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Fichiers de données personnelles : gare aux pratiques des collaborateurs !

Pour les besoins de son travail, la plupart des salariés et agents peuvent être amenés à collecter et exploiter des données à caractère personnel concernant des collègues, des clients et prospects, des fournisseurs, des partenaires, des patients, etc.Comment ass...

17 octobre 2018

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CYBERSECURITE : accompagner les TPE-PME

La crise sanitaire a invité chaque acteur économique à repenser sonorganisation du travail et à faire appel au travail à distancerendu possible grâce à la révolution numérique. Effet pervers, ladigitalisation de l'économie a ouvert un nouveau terreau pour ladéli...

7 juillet 2021 - 09h15 - GENDARMERIE AUVERGNE RHÔNE-ALPES

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MALADIES PROFESSIONNELLES liées aux nouvelles technologies : quels risques émergents ?

Les nouvelles technologies, tout en apportant des avantages considérables en termes de productivité et de flexibilité, présentent aussi des risques pour la santé des salariés. Entre l'usage intensif des écrans, l’introduction de l’intelligence artificielle et l’...

01 avril 2025

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La consommation d’alcool en entreprise, entre obligation de sécurité de l’employeur et du salarié

Les traditions festives et culturelles autour de la consommation d’alcool ne font pas bon ménage avec l’obligation de sécurité de résultat qui pèse sur l’employeur. En pratique, les situations auxquelles l’entreprise peut être confrontée sont loin d’être isolées...

04 mai 2015

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Les enjeux du passeport de prévention pour les entreprises : work in progress !

La loi « santé-travail » du 2 août 2021 avait programmé l’entrée en vigueur du dispositif de passeport prévention au plus tard le 1er octobre 2022, mais les dispositions réglementaires se font toujours attendre …

14 octobre 2022

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Transformations digitales de l'entreprise, lever les écueils juridiques

La révolution digitale impacte tous les secteurs d'activité, et génère dans les entreprises aussi bien des transformations structurantes dans les entreprises, souvent à marche forcée, que des évolutions plus diffuses par apport successif d’innovations.

29 mai 2017

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Transfert d’entreprise : quelles conséquences juridiques en matière de HSE ?

A l’heure où les transformations d’entreprises sont de plus en plus rapides et profondes, la capacité des directions à anticiper, planifier et accompagner le changement constitue un enjeu essentiel.

10 décembre 2018

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Prévenir la fraude informatique interne : comment agir légalement ?

Au plan de la sûreté des systèmes d’information de l’entreprise, les menaces potentielles sont autant externes qu’internes. Des abus ou négligences aux actes de malveillance imputables aux collaborateurs, les causes de vulnérabilité interne sont nombreuses. Leur...

11 avril 2013

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Les exigences de sécurité en cas de conflit social dans l’entreprise

Avec la crise économique et la multiplication des plans de réorganisation ou de fermeture d’entreprises, les conflits sociaux ont tendance à se radicaliser et à s’exporter au-delà des limites de l’entreprise. Comment concilier droit de grève et obligation de sé...

21 novembre 2013

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La (sur)charge de travail en question

C’est un paradoxe (apparent) : alors que la durée légale du travail a été réduite à 35 h de travail effectif par semaine, le thème de la charge de travail n’a jamais été aussi présent, notamment devant les prétoires où il alimente de manière de plus en plus récu...

07 avril 2014

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Rendre compte c’est exister

Ceux qui n’imaginent les relations humaines que sous contraintes se sentent humiliés de devoir rendre compte. Ceux, qui ont la chance d’œuvrer au sein d’une équipe entrainée, solide par sa cohésion, où chacun peut s’exprimer, participer à la planification et met...

02 novembre 2021

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La responsabilité pénale de l’entreprise du fait des infractions commises par un délégataire de pouvoirs

Dans quelles conditions une personne morale peut-elle voir sa responsabilité pénale engagée, en cas d’infraction à l’origine d’un accident du travail ou de situation de non-conformité à la réglementation en matière de santé-sécurité au travail ? Si une personne...

12 mai 2014

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Le défi sécuritaire des entreprises opérant à l’étranger dans des ZONES À RISQUE

Dans un ordre mondial en pleine recomposition géostratégique, de nombreux secteurs économiques sont impactés à des degrés plus ou moins divers et s’organisent pour rester résilients.

27 mars 2026

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Les décisions organisationnelles dans le collimateur des tribunaux

Le contentieux, lié aux décisions d’organisation ou de réorganisation dans les entreprises, est actuellement en plein développement. Pour les directions d’entreprise, il s’agit aujourd’hui d’un thème majeur, puisque les tribunaux ont désormais un droit de contrô...

22 octobre 2013

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Santé et sécurité au travail, conditions de travail : aperçu de l'impact des projets d'ordonnance de réforme du droit du travail

Parmi les très nombreuses mesures de modification du code du travail contenu dans les cinq projets d’ordonnances dévoilés le 31 août 2017, certaines vont impacter sensiblement le domaine de la santé-sécurité au travail, des conditions de travail et de la prévent...

11 septembre 2017

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Projet de loi sur le renseignement : vers l’application généralisée d’une loi d’exception ?

Le projet de loi sur le renseignement, qui vient d’être voté le 5 mai 2015 par les députés et va être soumis au Sénat selon une procédure accélérée, constitue une révolution dans l’ordre culturel et juridique.

11 mai 2015

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