Le décret nº 2011-321 du 23 mars 2011 (publié au JO le 25 mars)
précise les règles d'étiquetage des produits de construction ou
de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur
leurs émissions de polluants
volatiles (substance, gazeuse le plus souvent, pouvant
s’avérer nocive pour la santé humaine).
Il impose, à compter du 1er janvier 2012 (ou 1er septembre 2013
pour les produits mis sur le marché avant le 1er janvier 2012) de
signaler sur les produits construction leurs caractéristiques
d’émissions en substances volatiles polluantes. Les émissions
concernent les matériaux une fois mis en œuvre.
Le règlement en appelle à la responsabilité individuelle du
fabricant : une autodéclaration sera à l’origine des
informations notées sur l’étiquette et ce dernier est seul
responsable de leur exactitude.
Lire le décret :
http://www.legifrance.gouv.fr/
