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Le point sur les pathologies professionnelles

Le point sur les pathologies professionnelles
DOSSIER
SANTE ET ENVIRONNEMENTS POLLUANTS || Santé et environnements polluants / 26/08/2022

Parmi les risques auxquels s’exposent les travailleurs, les maladies ou pathologies professionnelles sont nombreuses et parfois mal reconnues par les premiers concernés. Un bref récapitulatif, de la définition des pathologies professionnelles aux recours possibles.

Qu’est-ce qu’une pathologie professionnelle ?

Causées par des expositions durant le temps de travail, les pathologies professionnelles peuvent avoir des effets importants et à long terme sur la santé des travailleurs. Elles sont diverses, mais obéissent à certaines définitions communes pour être reconnues en tant que telles.

Mal au dos

Définitions

À l’origine, le terme « pathologie » désigne l’étude des causes et des symptômes des maladies. Néanmoins, sa définition s’est élargie pour devenir un synonyme de « maladie », même parmi les professionnels. Une « pathologie professionnelle » désigne donc la même chose qu’une « maladie professionnelle » aujourd’hui, bien que cette association soit en théorie fautive.
Pour être qualifiée de « professionnelle », la maladie doit être la conséquence directe d’une exposition plus ou moins prolongée du travailleur à un risque présent dans l’exercice de la profession. Ce dernier peut être physique, chimique, biologique, ou être le résultat des conditions de travail.

Quelques chiffres

Selon le rapport annuel de l’Assurance Maladie publié en décembre 2021, les maladies professionnelles prises en charge auraient connu un recul important entre 2019 et 2020, s’expliquant notamment par l’arrêt de nombreuses activités en raison de la crise sanitaire. Plus de 40 000 cas seraient reconnus chaque année, avec une très large majorité de troubles musculo-squelettiques, qui représenteraient près de 87% des maladies professionnelles. Selon l’Anact, les secteurs les plus touchés sont ceux de l’aide et du soin à la personne chez les femmes, et ceux du BTP et le la métallurgie chez les hommes.

Quels sont les types de pathologies ?

L’ensemble des pathologies professionnelles reconnues est consigné dans des tableaux officiels. Il est notamment possible de retrouver ceux-ci sur le site de l’INRS. L’organisme distingue par ailleurs les maladies professionnelles en différentes catégories : les cancers, les diabètes, les maladies systémiques, les intoxications aigües, les maladies infectieuses et parasitaires, les pathologies ORL et stomatologiques, les pathologies broncho-pulmonaires et pleurales, les pathologies cardiaques et vasculaires, les pathologies cutanées et muqueuses, les pathologies de l’œil et de la vision, les pathologies digestives, gastro-intestinales et hépatiques, les pathologies du sang et des organes hématopoïétiques (moelle osseuse, ganglions lymphatiques, rate…), les pathologies neurologiques, musculaires et psychiatriques, les pathologies osseuses, articulaires et périarticulaires et les pathologies rénales, vésicales et génitales. Plus de 102 tableaux sont consignés au régime général, et plus de 61 au régime agricole.

Comment faire reconnaître une pathologie professionnelle ?

La reconnaissance d’une maladie professionnelle peut notamment permettre la prise en charge des frais médicaux liés à la pathologie pour le travailleur. Mais elle obéit à des règles précises.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Afin de déterminer les aides et accompagnements possibles, la question du statut du travail est tout d’abord primordiale. Les salariés, ainsi que les titulaires d’un régime spécial bénéficient dès leur embauche de l’assurance accidents du travail et maladies professionnelles prévue par la Sécurité sociale. Ce n’est cependant pas le cas pour les travailleurs indépendants, qui ont la possibilité de souscrire ou non à une assurance volontaire individuelle auprès de leur caisse d’assurance maladie. Les stagiaires, étudiants et demandeurs d’emploi participant à des actions pour l’insertion ou la recherche d’emploi sont pour leur part couverts par l’assurance.

Mal de tête

Pour demander la reconnaissance d’une pathologie professionnelle, le médecin traitant du travailleur doit en premier lieu certifier d’une détérioration de l’état de santé lié à l’activité professionnelle. Dans les 15 jours suivant le début de l’arrêt de travail, un formulaire de déclaration de maladie professionnelle ou de demande de reconnaissance de maladie professionnelle doit être adressé à l’organisme de sécurité sociale concerné, de même qu’un certificat médical et une attestation de salaire. Aucune démarche n’est nécessaire auprès de l’employeur, mais celui-ci peut s’exprimer sur le caractère professionnel de la maladie après réception de la déclaration par l’organisme de sécurité sociale.

L’organisme de sécurité sociale dispose ensuite d’un délai de quatre mois pour statuer et peut décider ou non de procéder à des examens complémentaires. Si la réponse à la demande de reconnaissance est favorable, la CPAM ou la MSA délivre une feuille de maladie professionnelle, permettant la gratuité des soins liés à la pathologie jusqu’à la fin du traitement.

En plus de permettre le remboursement des frais médicaux, cette reconnaissance est également nécessaire si le travailleur souhaite entamer des actions judiciaires contre son employeur, dans le cas où il estimerait ne pas avoir été correctement informé ou protégé des risques professionnels.

Cas particuliers

Il arrive que certaines situations ne rentrent pas dans les tableaux des maladies professionnelles, ou ne respectent pas toutes les conditions classiques ; cela n’empêche pas nécessairement une reconnaissance. En effet, certaines pathologies peuvent être reconnues d’origine professionnelle, s’il est établi qu’elles sont directement causées par le travail habituel et entraînent le décès du travailleur ou une incapacité permanente d’un taux égal ou supérieur à 25%.

En savoir plus sur les pathologies professionnelles

 

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