Une réglementation en évolution
L’inexpérience, le manque de maturité et de vigilance ou une résistance physique moindre sont autant de raisons qui justifient de renforcer la protection des jeunes travailleurs – mineurs ou jeunes en début de formation professionnelle –. C’est pour cette raison que la réglementation est plus stricte autour des risques associés à l’utilisation de machines dangereuses, à la présence d’agents CMR (cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques), aux travaux en hauteur ou en conditions extrêmes – bruit, pression, vibrations –...
Ainsi, certaines tâches sont tout simplement interdites et d’autres sont soumises à dérogation, après mise en œuvre d’une démarche d’évaluation des risques ainsi que des mesures de prévention nécessaires.
Les décrets d'octobre 2013 encadrent le travail des mineurs
Si la réglementation concernant ces dérogations existe depuis longtemps, son adaptation était devenue nécessaire, pour tenir compte notamment des directives européennes destinées à harmoniser les pratiques au sein de l’Union. C’est dans ce cadre que deux décrets, publiés en octobre 2013, modifient totalement le principe des dérogations en ne s’attachant plus aux individus mais aux lieux de travail et aux tâches associées. Toute dérogation concerne désormais un espace et des équipements bien identifiés. Les informations relatives aux utilisateurs sont mises à la disposition des agents de contrôles. L’autre grand changement est la durée de validité d’une dérogation qui passe d’une à trois années. Enfin, le décret a été l’occasion de revoir la liste des travaux interdits aux mineurs et celle des travaux soumis à dérogation.
Deux nouveaux décrets en avril 2015 visant à simplifier la réglementation
Dans le cadre de la démarche de simplification des procédures administratives et pour encourager le recrutement de jeunes dans des formations impliquant la réalisation de travaux réglementés, deux décrets sont parus en avril 2015.
Le décret n° 2015-443 modifie la procédure de dérogation et remplace le principe d’une autorisation de l’inspection du travail par une simple déclaration que les établissements de formation et les entreprises devront transmettre à l’inspection du travail. Il renforce également la place de la formation à la sécurité dispensée aux jeunes travailleurs. Le décret no 2015- 444 du 17 avril 2015 concerne quant à lui les travaux en hauteur [cf. encadré]. Ces obligations touchent à la fois les établissements d’enseignement et de formation professionnelle et les entreprises accueillant des jeunes mineurs en cours de formation et n’ayant pas encore obtenu de diplôme – CAP ou BEP –. Ces différentes structures doivent au préalable travailler sur l’évaluation des risques traduite au sein du DUER (Document Unique d’Évaluation des Risques), document sur lequel s’appuie l’agent de contrôle pour s’assurer que le jeune interviendra en toute sécurité.
