Le rôle des agents de contrôle des DIRECCTE
Avec la suppression de l’autorisation de dérogation, la mission des agents de contrôle se concentre désormais sur l’accompagnement dans la mise en œuvre de la démarche de prévention et sur le contrôle des mesures de prévention.
« Je vérifie notamment, sur les équipements de travail la présence de dispositifs de protection empêchant l’accès aux éléments mobiles concourant au travail et aux éléments mobiles de transmission ou encore que les fiches de données de sécurité existent en cas d’utilisation de produits chimiques, explique Éric Manner, inspecteur du travail à Béthune.
Je m’appuie bien évidemment sur le Document unique d’évaluation des risques (DUER), qui est la base de la démarche d’évaluation des risques. Jusqu’à présent, ce document n’est pas assez souvent mis en œuvre dans les établissements comme dans les entreprises... Aussi, je m’attache à leur expliquer que le DUER est en quelque sorte une garantie et qu’il faut l’utiliser comme tel, car les chefs d’établissements et les employeurs ont une obligation de sécurité de résultat vis-à-vis de leurs élèves ou de leurs salariés.»
Ce rôle devrait s’accroître avec les réformes à venir qui renforceront les pouvoirs de l’inspection du travail en lui permettant par exemple d’ordonner le retrait d’un jeune s’il considère que sa situation de travail est dangereuse.
« La grosse différence avec cette nouvelle réglementation est que la dérogation n’est plus nominative mais qu’elle concerne un lieu. Pour nos établissements scolaires, c’est une avancée considérable, car il s’agit de démontrer que l’outil de travail est conforme à la réglementation : cela me semble bien plus logique d’homologuer un lieu qui peut être utilisé par plusieurs jeunes." , expose Frédéric Vieban, proviseur du lycée polyvalent d’Artois .
L’autre point positif de la nouvelle réglementation est la durée de validité de la dérogation qui est passée d’une à trois années. C’est beaucoup plus simple! C’est le travail préalable de préparation du document unique d’évaluation des risques qui est assez lourd et chronophage. Même si cette obligation n’est pas nouvelle, aujourd’hui, elle est clairement établie. »
