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Ce que dit la loi

DOSSIER
ORGANISATION DE LA PREVENTION || Evaluation des risques / DU / 07/01/2022

Croyances, religions

Le droit d’avoir des convictions religieuses ou de manifester celles-ci ne peut être interdit par l’employeur de façon absolue, et les discriminations en ce sens sont illégales. Néanmoins, quelques limites peuvent être posées.

Obligations de l’employeur

L’employeur est tenu de protéger l’ensemble de ses salariés face aux discriminations, et a donc la responsabilité de veiller à ce que ses employés croyants ne soient pas brimés ou rejetés en raison de leurs pratiques religieuses. C’est, de manière générale, la seule véritable contrainte à laquelle est soumise l’entreprise. Cependant, celle-ci peut choisir d’aller plus loin et d’instaurer des dispositions internes pour mieux intégrer ces salariés, en fonction de son organisation (cantine, horaires adaptables, etc.).

Obligations des employés

Pour l’employé, la plupart des règles trouvent leurs limites et dépendent en grande partie de la tolérance ou non de leur entreprise.

Le port d’un signe ou d’un vêtement religieux est par exemple autorisé, mais ne constitue pas une liberté fondamentale. Il est donc possible de l’interdire pour des raisons de sécurité, de santé ou d’hygiène sanitaire. De plus, lorsqu’il exerce dans un lieu ouvert au public, le salarié n’est pas autorisé à cacher son visage. Néanmoins, cette interdiction ne s’applique pas aux entreprises dont l’accès est réservé au personnel.

Il est également possible d’obtenir un jour de congé pour une fête religieuse, le salarié n’étant par ailleurs pas tenu de faire connaître le motif religieux de sa demande. Comme pour un congé habituel, l’employeur est cependant en droit de refuser. De même pour un aménagement d’horaire.

D’une manière plus générale, une tâche qui incombe normalement au salarié (selon les dispositions de son contrat) ne peut pas être refusée pour un motif religieux. Le prosélytisme quant à lui est strictement interdit sur le lieu de travail et peut être sanctionné.

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