Comment rédige-t-on un DUERP ?
 est primordial à la prévention. Un point sur ses caractéristiques et les aides à sa rédaction.)
Obligatoire dans toutes les entreprises embauchant au moins un salarié, le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est primordial à la prévention. Un point sur ses caractéristiques et les aides à sa rédaction.
Qu’est-ce qu’un DUERP ?
Nécessaire à la sécurité des travailleurs, le document unique d’évaluation des risques professionnels est spécifique à chaque entreprise pour construire une prévention adaptée aux besoins de l’organisation.
Qu’est-ce qu’un DUERP ?
Rédigé à la suite de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité, le DUERP consigne l’ensemble des dangers identifiés dans l’entreprise, ainsi que les actions de prévention et de protection mises en place. Ce document, qui doit être accessible à tous, sert notamment de base aux équipes internes chargées de la prévention pour mener à bien leurs missions.
Quels sont les objectifs d’un DUERP ?
Le DUERP remplit plusieurs fonctions essentielles dans l’entreprise. Tout d’abord, il informe l’ensemble des collaborateurs des accidents déjà survenus sur le lieu de travail. Pour avertir et inciter à la vigilance, le document recense également l’ensemble des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris les risques psychosociaux. Enfin, le DUERP doit présenter les actions de prévention mises en place, mais surtout faire un suivi de celles-ci en exposant leurs résultats.
Le DUERP est donc un outil d’information, de sensibilisation, mais aussi de protection pour les salariés qui souhaiteraient alerter sur un manque de sécurité dans l’entreprise.
Quelles sont les différences entre DU, DUER et DUERP ?
Il n’existe aucune réelle différence entre ces termes, si ce n’est l’évolution des dénominations officielles. L’acronyme DU désigne, par raccourci, le « document unique », tandis que le DUER se réfère au « document unique d’évaluation des risques » et le DUERP au « document unique d’évaluation des risques professionnels ». Dans les trois cas, il s’agit du même document.
Qui est concerné par le DUERP ?
Le document unique d’évaluation des risques professionnels concerne l’ensemble de l’entreprise, mais à des niveaux différents. Le point sur les acteurs du document unique.
À qui s’adresse le DUERP ?
D’après le site officiel d’information administrative pour les entreprises, le DUERP doit être mis à la disposition de l’ensemble des travailleurs, mais aussi des anciens travailleurs ou de toute autre personne pouvant justifier d’un intérêt à y avoir accès. Il est également accessible aux membres du CSE, ainsi qu’au service de prévention et de santé au travail. En dehors de l’organisation, les agents de l’inspection du travail, de la Carsat, des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail, ainsi que les inspecteurs de la radioprotection pour les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants, doivent également pouvoir y accéder.
Plus généralement, le DUERP s’adresse à toutes les personnes qui souhaiteraient consulter ou défendre leurs droits concernant la santé et la sécurité dans l’organisation, ou bien celles qui désirent mettre en place des actions de prévention ou un suivi de celles-ci.
Qui rédige le DUERP ?
En théorie, la rédaction du DUERP incombe à l’employeur, en tant que garant de la sécurité des collaborateurs sur le lieu de travail. Néanmoins, dans la pratique, les responsables de cette rédaction peuvent varier en fonction de la taille de l’organisation. Ainsi, le DUERP peut également être rédigé par le salarié désigné compétent en santé et sécurité, un cabinet externe, ou encore de façon collaborative entre l’employeur et les salariés.
Quelles sont les obligations dans la rédaction d’un DUERP ?
Comment rédiger un DUERP ?
Dès sa première embauche, une entreprise est dans l’obligation de réaliser un DUERP, conformément aux articles R4121-1 à R4121-4 du Code du Travail. Le document doit livrer les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, qui doit comporter l’ensemble des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’établissement, ainsi que la liste des actions de prévention. Il n’existe aucune obligation concernant le support de diffusion ou le modèle de rédaction de DUERP, tant que celui-ci respecte les exigences d’accessibilité et d’exhaustivité.
Après rédaction et diffusion, le document doit être mis à jour chaque fois qu’une nouvelle donnée peut être ajoutée (changement d’organisation avec des effets sur la santé et la sécurité, nouvelle information liée aux risques, etc.) dans les entreprises de moins de onze salariés, et au moins une fois par an en plus des situations préalablement citées dans les entreprises de plus de onze salariés.
Quelles peuvent-être les sanctions ?
Dans le cas où le DUERP ne serait pas mis à jour ou bien comporterait des omissions de risques professionnels, le paiement d’une amende peut être exigé. Celle-ci peut s’élever à 1500€ pour une personne physique et 7500€ pour une personne morale, voire au double de ces montants en cas de récidive. Néanmoins, un employeur ne respectant pas l’obligation de mise à disposition du document à l’ensemble des acteurs concernés peut encourir jusqu’à un an d’emprisonnement et 3750€ d’amende.
Quelles sont les aides pour rédiger un DUERP ?
La rédaction du document unique n’est pas forcément une tâche aisée pour celles et ceux qui ne possèderaient pas les connaissances ou les compétences nécessaires en matière de santé et sécurité au travail. De nombreuses ressources et aides diverses sont néanmoins disponibles pour assister les employeurs.
Sur le net, il est possible de trouver de nombreux modèles, gratuits ou payants, permettant de poser les fondations de son document unique. Comme de nombreux risques se retrouvent systématiquement dans des secteurs spécifiques, quelques branches professionnelles proposent également leurs propres outils d’assistance.
La Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) a notamment élaboré « MonDocUnique Prem’s » avec l'OPPBTP et l’IRIS-ST dans ce sens.
Certaines organisations font également le choix de faire appel à des cabinets externes. Pour les entreprises bénéficiant d’un service interne de prévention des risques professionnels, celui-ci sera généralement à même de répondre aux besoins de l’organisation tout en impliquant les acteurs concernés pour rédiger un document unique complet et accessible à toutes et à tous.
En savoir plus sur le DUERP
- Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)?, Entreprendre.Service-Public.fr, mars 2022
- Faire mon Document Unique (DU), CAPEB
- L'outil de l'OPPBTP pour remplir son Document unique
- Guide pour mettre en oeuvre l'évaluation des risques professionnels : document unique et plan d'actions de prévention, Carsat Aquitaine, janvier 2016
- Le Document unique d'évaluation des risques professionnels, Portail de la Fonction publique
