Principes et droits fondamentaux au travail
Adoptée par les membres de l’Organisation internationale du Travail (OIT), la « Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail » est censée garantir le respect de grands principes essentiels au respect des valeurs humaines, édictés par l’organisation. Récemment réunis, les membres de l’OIT ont pu faire un point sur les engagements qui les unissent.
Quels sont les « principes et droits fondamentaux au travail » ?
Les principes et droits fondamentaux au travail représentent les principes que les membres de l’OIT s’engagent à respecter et à promouvoir en rejoignant l’organisation. Ils sont formalisés dans la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail, adoptée en 1998. Ainsi, les membres de l’OIT ont l’obligation d’assurer :
- « la liberté d'association et la reconnaissance effective du droit de négociation collective » ;
- « l'élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire » ;
- « l'abolition effective du travail des enfants » ;
- « l'élimination de la discrimination en matière d'emploi et de profession » ;
- « un milieu de travail sûr et salubre ».
À quoi servent les principes et droits fondamentaux au travail ?
Créée en 1919 à la suite de la Première Guerre mondiale, l’OIT a été fondée dans l’optique d’un apaisement mondial et de la constitution de nouvelles bases saines et solides pour une justice sociale universelle, bien que la première forme de l’organisation ne compte alors que neuf membres. C’est bien des années après, en 1998 qu'est née la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail. En plus d’unifier les membres de l’OIT autour de valeurs communes, la déclaration crée également le « suivi de la Déclaration » ; un dispositif incitant les membres à produire un bilan annuel du respect des principes.
Officiellement, l’OIT n’a aucun pouvoir de sanction juridique. Elle ne se substitue pas à d’autres alliances internationales et possède un champ d’action relativement limité. Néanmoins, son poids historique lui permet d’être un lanceur d’alerte majeur et un acteur central des réflexions autour de l’évolution du travail et de ses droits.
Qui rédige et vote ces principes et droits fondamentaux ?
L’OIT réunit plusieurs milliers de représentants des gouvernements, des employeurs et des organisations syndicales issus de ses 187 pays membres. Ceux-ci se réunissent une fois par an lors de la Conférence internationale du Travail, afin de faire un état des lieux de la situation mondiale du travail, faire émerger des solutions, et discuter des principes fondamentaux qui les unissent.
En plus de cette conférence, l’organisation compte également un conseil d’administration, ainsi qu’un Bureau international du Travail, permettant à l’OIT de se structurer en interne. À compter d’octobre 2022, l’organisation sera dirigée par Gilbert F. Houngbo, qui succèdera à Guy Ryder.
Quelles sont les nouveautés depuis la 110e Conférence internationale du travail ?
Organisée du 27 mai au 11 juin en 2022 à Genève, la 110e session de la Conférence internationale du Travail a été l’occasion pour les membres de l’OIT de se retrouver à nouveau physiquement après deux années marquées par le COVID. D’après les mots de son Directeur général, Guy Ryder, cette édition était particulièrement remarquable du fait des relations menées en faveur de la SST, de l’apprentissage et des normes au travail, dans un contexte général inquiétant quant aux évolutions des modes de travail.
Cette 110e session a notamment été l’occasion d’amender la déclaration de l’organisation, en ajoutant la notion de « conditions de travail sûres et saines » parmi les principes fondamentaux. Cela signifie que tous les membres de l’organisation s’engagent à respecter ce principe, même sans avoir signé les conventions spécifiques à cette thématique. L’OIT s’est également engagé à élaborer une recommandation sur la protection des apprentis et la promotion des apprentissages.
