Le dialogue social en entreprise
Enjeu majeur pour les organisations, le dialogue social recouvre de nombreuses formes diverses, mais répond à une demande de plus en plus forte d’une meilleure prise en compte des besoins et intérêts de chacun dans l’entreprise. De ses définitions à ses applications concrètes, le point sur le dialogue social en entreprise.
Qu'est-ce que le dialogue social dans l'entreprise ?
N’obéissant pas à une définition juridique précise, le dialogue social se caractérise tout d’abord par ses objectifs, qui peuvent être définis de multiples façons.
Définitions
La définition la plus communément acceptée du dialogue social est celle apportée par l’Organisation internationale du Travail (OIT). L’instance considère que celui-ci est représenté par « tous les types de négociation, de consultation ou simplement d’échange d’informations entre ou parmi les représentants du gouvernement, les employeurs et les travailleurs sur des questions d’intérêt commun ayant trait à la politique économique et sociale ».
Appliqué à l’entreprise, il désigne de manière assez générale l’ensemble des dispositifs d’échanges formels entre la Direction et les représentants du personnel visant la poursuite d’un consensus autour d’une problématique économique ou sociale majeure de la structure. Il permet de prendre en considération les intérêts de chacun et d’ouvrir un débat pour l’adoption d’un compromis, dans la mesure du possible favorable à tous.
Quelles sont les 4 formes de dialogue social en entreprise ?
Le dialogue social peut se retrouver dans de nombreuses actions quotidiennes ou plus exceptionnelles menées par les organisations. Il est néanmoins possible de distinguer 4 formes majeures de dialogue social dans l’entreprise :
- La négociation, entre les représentants ou bien entre et parmi les différents acteurs impliqués
- La consultation
- ’échange d’informations
- La prévention
Ces catégories peuvent elles aussi prendre de nombreuses formes, et il n’est pas impossible de créer des dispositifs hybrides.
Quels sont les enjeux du dialogue social ?
Intégrer le dialogue social dans son entreprise, ce n’est pas seulement se conformer à des directives ou aux tendances ; il s’agit aussi et surtout d’assurer et de promouvoir une bonne entente parmi les collaborateurs et de créer une stimulation grâce à l’écoute et la recherche d’intérêts communs. Si les avantages peuvent paraître évidents pour les salariés (défense de leurs droits, demandes de réajustement, etc.), c’est aussi l’occasion pour la direction d’inclure ses collaborateurs dans les décisions et de se développer avec le soutien de ceux-ci.
Dans un contexte de remise en question de l’organisation traditionnelle du travail - avec un management fort et une communication unilatérale – et de quête de sens pour les salariés, le dialogue social en entreprise offre des pistes de réflexion pour une meilleure cohésion des organisations.
Qui sont les acteurs du dialogue social ?
Le dialogue social permet de créer un terrain d’entente et d’échange pour l’ensemble des acteurs de la politique économique et sociale. Chaque représentant est un rouage primordial de ce système pour une prise de décision commune, servant les intérêts du plus grand nombre.
L’État
En tant que décideur de la politique économique et sociale, l’État s’implique dans le dialogue à travers ses représentants. Dans le cadre interne de l’entreprise, ses délégués ne sont généralement pas présents, mais sa parole fait loi. Il est tout de même possible d’entamer des négociations avec lui, en ayant recours aux canaux appropriés.
La Direction
En prenant part directement - ou à travers les RH – au dialogue sociale, la Direction peut présenter sa stratégie d’entreprise à ses salariés, mesurer la réception de celle-ci et éventuellement se réajuster. Elle peut défendre ses positions, mais ouvre ainsi une porte pour l’écoute et l’échange.
Les délégués syndicaux
Représentants historiques des intérêts des salariés, les délégués syndicaux veillent généralement au respect des droits des travailleurs et à l’amélioration continue des conditions de travail. Leur rôle est de négocier au maximum avec la Direction pour trouver le meilleur compromis.
Le CSE
Mis en place en 2017, le Comité social et économique (CSE) s’obtient par la fusion de toutes les instances de représentation du personnel. Obligatoire pour les entreprises de plus de 11 salariés, il se compose de membres élus par les salariés pour 4 ans maximum. Ses missions sont variables en fonction de l’effectif de l’entreprise, mais il permet de porter la voix des salariés sur des problématiques individuelles ou collectives concernant la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l’organisation.
Les salariés
Malgré les instances représentatives, les travailleurs peuvent s’impliquer par eux-mêmes et prendre part au dialogue social directement pour défendre leurs intérêts.
Comment mettre en place un dialogue social dans l’entreprise ?
Pour être réussi et porter ses fruits, le dialogue social doit être mené intelligemment et s’intégrer dans le quotidien de l’entreprise. Les points à considérer pour le mener à bien.
Comment se déroule le dialogue social ?
Le recours au dialogue social provient généralement d’une problématique à résoudre : des tensions, un changement majeur dans l’entreprise, des soucis d’organisation du travail… Il est donc nécessaire, avant d’entamer une phase de dialogue et d’échanges, d’identifier précisément le problème et de consulter l’ensemble des acteurs sur leur volonté de se réunir.
Chaque parti concerné doit avoir la possibilité de s’impliquer. Le dispositif choisi dépendra de la volonté de chacun et des besoins de l’entreprise, mais là encore, il est important d’adopter un outil adapté à la situation : un bilan mensuel, une consultation générale, la mise en place d’un carnet de bord…
Enfin, il est capital de formaliser un retour de ces actions pour identifier ce qui a fonctionné ou non, collecter les avis et conduire ou non une nouvelle action par la suite.
Quels sont les outils du dialogue social ?
Établir dans son entreprise un dialogue social efficace n’est pas toujours une tâche aisée. Pour accompagner les acteurs du travail dans cette tâche, l’institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (INTEFP) a notamment créé Format Dialogue ; un site ressource et un service pour la formation au dialogue social. Évolutif, le dispositif s’appuie sur ses précédents accompagnements pour faire grandir sa base de connaissances et aider chaque organisation dans la conception de nouveaux outils du dialogue social ou la médiation.
Pour établir un cadre d’échange serein et neutre, les entreprises ont également la possibilité de faire appel à un tiers extérieur. Ce dernier peut prendre en charge l’organisation des échanges et veiller à ce que chacun puisse intervenir et défendre ses positions, mais ne peut endosser le rôle d’arbitre. Les décisions doivent toujours être le fruit d’une réflexion commune entre les acteurs concernés.
Le cas des TPE/PME
Dans les entreprises de moins de 11 salariés, la constitution d’un CSE n’est pas obligatoire, mais les ordonnances du 22 septembre 2017, ne souhaitaient pas ignorer le cas des TPE/PME, qui se tiennent bien souvent éloignées du dialogue social. Les décrets permettent plus de souplesse dans l’organisation des échanges, et encouragent l’expression des salariés sur la conduite des projets de transformation dans leur organisation. Dans les faits cependant, force est de constater que beaucoup de petites entreprises n’accordent que peu d’importance à ce domaine. Il incombe donc aux salariés de prendre ce sujet à bras le corps et d’encourager eux-mêmes à un meilleur dialogue social si aucun dispositif n’est présent dans leur entreprise.
En savoir plus sur le dialogue social
- Dialogue social et tripartisme, article de l'Organisation internationale du Travail,
- Renforcement du dialogue social : ce qui change dans l’entreprise, Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion
- Les acteurs du dialogue social en entreprise, article Droit Travail France.fr
- Comité social et économique (CSE), fiche Service-Public.fr, septembre 2021
- À quoi sert le dialogue social ?, Article Syndicat CFTC, avril 2019
- Dialogue social et relations de travail : étapes-clés de la démarche en cas de situation dégradée, article Aract Normandie
- Site de Format Dialogue
