Travaux en hauteur
Définition
La réglementation ne donnant pas de définition du travail en hauteur, c'est au chef d'établissement, responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés, de rechercher l'existence d'un risque de chute en hauteur en procédant à une évaluation exhaustive des risques. Il se conforme ainsi à l'un des principes généraux de prévention énoncés dans l'article L. 230-2 du Code du Travail.
Le travail en hauteur peut désigner plusieurs situations de travail résultant de leur emplacement (toitures, passerelles, charpentes…) ou de l'utilisation de certains équipements (échelles, échafaudages, plateformes de travail).
Pour que le travail en hauteur soit exécuté en sécurité, l'entreprise doit impérativement privilégier la protection collective sur la protection individuelle.
Données chiffrées
Accidents du travail liés aux chutes de hauteur
Le travail en hauteur est la cause d'un nombre important d'accidents du travail : les chutes avec dénivellation ont représenté 22 481 accidents de travail avec arrêt soit 17,4% des accidents du travail avec arrêt en 2008 dans le BTP. Par ailleurs, 43 décès sont liés à une chute en hauteur en 2008. Les chutes en hauteur sont donc la première cause de décès et d’accidents graves dans le BTP.
Les chutes de hauteur dans le secteur du BTP ont plusieurs origines : les chutes d'échelles lors de leur utilisation en tant que poste de travail (36,7% des cas en 2008), le travail sur un échafaudage, une plateforme sans gardecorps ou sans harnais de sécurité correctement attaché (16,2% des cas en 2008) et le travail sur des toits fragiles, sur des échelles mal entretenues, mal placées et/ou mal fixées (15,1% des cas en 2008).
Pour que le travail en hauteur soit exécuté en sécurité lorsque le risque existe, l'employeur devra prendre des mesures fondées sur les principes suivants :
1- Eviter les risques
2- Les évaluer quand ils ne peuvent être évités
3- Concevoir des postes de travail et choisir des équipements de travail et des méthodes de travail adaptés à l'Homme
4- Tenir compte de l'évolution des techniques
5- Planifier la prévention
6- Privilégier la protection collective par rapport à la protection individuelle
7- Informer les salariés
L'objectif est de faire en sorte que les entreprises soutiennent leurs efforts en matière de prévention et de formation de leur personnel afin de maîtriser totalement la sécurité sur les travaux en hauteur.
Cadre réglementaire
Décret du 1er septembre 2004 relatif à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur et modifiant le code du travail.
Le Code du Travail a évolué et précise les règles pour l'utilisation d'équipements de travail lors des travaux temporaires en hauteur.
Des textes spécifiques visent certains travaux en hauteur (chantiers du BTP) ou certaines catégories de salariés.
Sources :
- CCI de Toulouse, Moniteur-Expert, Cram Alsace-Moselle, Inrs
- INRS : Dossier Travail en hauteur - Réglementation
