Rennes L'événement santé et la sécurité au travail

4, 5, 6 octobre 2016

La santé au travail et sa place dans la gestion des ressources humaines : des transformations à l’œuvre dans la fonction publique

Annick GIRARDIN

Annick GIRARDIN
Ministre de la FONCTION PUBLIQUE

Le premier accord conclu dans la fonction publique en matière de santé et de sécurité au travail daté du 20 novembre 2009, et historique à ce titre, a profondément rénové le cadre juridique de la santé au travail. Il a jeté les bases de travaux techniques et managériaux dans le cadre d’un dialogue social renouvelé et commun aux trois versants de la fonction publique : Etat, collectivités territoriales et établissements hospitaliers.

Depuis 2012, le gouvernement, en matière de prévention des risques professionnels, de santé au travail et d’amélioration des conditions de vie au travail a souhaité mener à bien les chantiers ainsi ouverts et les prolonger. Il s’est engagé dans un dialogue social permanent et nourri à tous les niveaux, dont l’enjeu est simple, mais de taille : mieux évaluer, mieux prévenir les risques, mieux anticiper les conséquences de l'organisation du travail sur la santé afin d’améliorer, par des actions concrètes, le bien-être de chaque agent.

La prévention des RPS constitue l’une des grandes priorités des politiques de prévention dans la fonction publique et fait l’objet d’un dialogue social important tant au niveau central que local. Ainsi, l’accord-cadre du 22 octobre 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux a-t-il fixé un cadre commun à l’ensemble de la fonction publique pour le diagnostic sur les facteurs de risques dans les différents services. Chaque employeur public doit désormais élaborer un plan d’évaluation et de prévention des RPS. Certes, certains ministères ou employeurs publics s’étaient de longue date saisis de cet enjeu. Mais le cadre national a systématisé la démarche de prévention et incité à l’adoption de plans d’action concrets adossés aux documents uniques d’évaluation des risques professionnels dans tous les services. Des indicateurs de suivi des situations, communs à l’ensemble de la fonction publique ont été définis et contribuent à la mise en œuvre effective de ces recommandations ; des outils d’accompagnement des démarches de prévention ont été procurés aux employeurs publics.

Mais le travail ne s’arrête pas une fois l’accord-cadre signé. J’attache le plus grand prix aux remontées de terrain sur les facteurs de succès des démarches comme sur leurs lacunes puisque mon objectif est bien de dégager les leviers d’amélioration du dispositif. Dans la fonction publique de l’Etat, le premier bilan de mise en œuvre de l’accord montre que, fin 2014, 61% des services des ministères déclaraient être couverts par un plan de prévention des RPS. 48% des services auraient, selon les administrations, réalisé un diagnostic RPS. Des modules de formations ont permis de former, entre fin 2013 et octobre 2015, plus de 1800 agents à la prévention des risques psychosociaux.

D’autres travaux avec les représentants du personnel sont largement engagés. Ils portent sur la situation de la médecine du travail dans la fonction publique, le renforcement des compétences des acteurs de prévention, la formation de l’encadrement à la prise en compte des enjeux de la sécurité et de la santé au travail, la prévention de l’usure professionnelle et le reclassement, le fonctionnement des instances médicales, le maintien dans l’emploi des agents souffrant de maladies chroniques, la prévention des troubles musculo-squelettiques, etc. Enfin, j’ai souhaité un partenariat rapproché entre la fonction publique et l’agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) afin de favoriser l’intervention de celle-ci dans la fonction publique dans une optique générale d’amélioration des conditions de travail et de la qualité de vie au travail en particulier.

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