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CHRONIQUE JURIDIQUE Sécurité / Sûreté

Conseil - Formation - 30/01/2019

A l'heure où la radicalisation de comportements tend à s'accroître dans la société et les médias, de plus en plus de professionnels -agents publics, salariés ou travailleurs indépendants- sont exposés aux risques de menaces verbales, écrites (cf. réseaux sociaux notamment) ou physiques dans le cadre de leur activité. L'entreprise ne peut occulter ce risque de violence exogène à son organisation, qui affecte les conditions de travail et peut mettre en cause la sécurité et la santé psychique de ses personnels.
Les réponses à apporter son nécessairement complexes du fait de la diversité des situations de conflits ou de crise, et nécessitent une préparation.

Contrôle d'accès - 19/12/2018

La Cour de cassation vient de reconnaître la responsabilité civile d’un syndicat professionnel au titre de propos d’un de ses dirigeants à l’occasion d’une manifestation, à l’origine d’un dommage.

Gestion de crise / PCA - 20/11/2018

Le mouvement de contestation actuel, qui touche de nombreux points du territoire, rappelle que les grands mouvements sociaux ont un impact sur l'économie et les entreprises, en désorganisant les filières logistiques et les itinéraires de transport des collaborateurs, fournisseurs et clients.

Sécurité de l'information - 17/10/2018

Pour les besoins de son travail, la plupart des salariés et agents peuvent être amenés à collecter et exploiter des données à caractère personnel concernant des collègues, des clients et prospects, des fournisseurs, des partenaires, des patients, etc.
Comment assurer la conformité dans la création et l’utilisation des traitements de données à caractère personnel au sein de l’organisation ? 

Sécurité de l'information - 04/09/2018

Les représentants du personnel, qu’ils soient représentants syndicaux ou élus dans le cadre des différentes instances (CE, CHSCT, DP, nouveau CSE, Comité d’entreprise européen, Comité de groupe, représentants des salariés actionnaires), bénéficient d’un accès privilégié aux informations de l’entreprise.

Sécurité de l'information - 09/07/2018

Dans le contexte d’entrée en vigueur du RGPD depuis le 25 mai 2018, on scrute avec une attention toute particulière les décisions de jurisprudence intervenant dans le domaine de la protection des données à caractère personnel.

Sécurité de l'information - 15/05/2018

L’entrée en vigueur du Règlement général européen relatif à la protection des données personnelles (« RGPD ») le 25 mai 2018, marque un tournant majeur dans la gestion de données à caractères personnelles de personnes physiques par les entreprises.

Conseil - Formation - 17/04/2018

En ce début d’année 2018, riche en mouvements sociaux de tout type, le respect des libertés individuelles des salariés comme de celles des cadres dirigeants des entreprises semble concentrer une partie de l’attention des magistrats de la Haute Cour.

Sécurité de l'information - 20/03/2018

A la faveur des innovations technologiques (objets connectés, etc.), de nombreuses entreprises ont recours à des outils de géolocalisation de véhicules utilisés par leur personnel, ou s’interrogent sur l’opportunité de mettre en place de tels dispositifs.

Sécurité de l'information - 20/02/2018

Il ne reste aux entreprises que 3 mois pour se mettre en conformité avec le règlement UE n° 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (qui remplace la Directive « RGPD » de 1995).

Sécurité de l'information - 23/01/2018

Afin de promouvoir la protection de l'environnement, les textes du droit international, européen et national organisent le droit d’accès du public aux informations détenues par les autorités publiques sur l'environnement.

Sécurité de l'information - 11/12/2017

Dans quelle mesure un employeur peut-il obtenir des renseignements sur les risques qu’est susceptible de représenter une personne affectée à un emploi sensible en termes de sécurité ?

Réglementation - Normes - 31/10/2017

Dans un contexte de dégradation générale des rapports sociaux et d’exposition des travailleurs à des risques de violences externes, on assiste à une tendance à la recrudescence du recours au droit de retrait dans les certains secteurs (cf. notamment transports publics, ERP, structures sociales et médico-sociales, établissements commerciaux ou bancaires, sécurité, etc.). 

Sécurité de l'information - 02/10/2017

Le mouvement de digitalisation des entreprises s’accompagne d’une augmentation des vulnérabilités potentielles, en lien notamment avec la mise à disposition d’outils technologiques aux salariés.

Sécurité de l'information - 04/09/2017

L’ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 est venue imposer d’intégrer au rapport de gestion à destination des actionnaires de certaines grandes entreprises et groupes d’entreprises, une déclaration de performance extra-financière (DPEF).

Sûreté - Malveillance - 12/07/2017

Après la loi Travail du 8 août 2016 imposant de faire figurer dans le règlement intérieur des entreprises l’interdiction des agissements sexistes, certaines entreprises doivent à nouveau modifier leur règlement intérieur pour gérer notamment la question des cadeaux et avantages attribués aux tiers ou reçus d’eux, en vue de se mettre en conformité avec  les obligations issues de la loi « SAPIN 2 » sur la lutte anticorruption à l’égard des décideurs  publics.

Santé / Qualité de vie au travail - 24/05/2017

Il n’est pas rare que des tensions sur le lieu de travail conduisent à des actes violents entre collègues, pouvant aller jusqu’aux agressions physiques et coups et blessures.

Réglementation - Normes - 26/04/2017

La menace terroriste actuelle présente un défi majeur pour l’organisation de grands événements en France (cf. jeux olympiques, etc.)

 

Santé / Qualité de vie au travail - 27/03/2017

Comment permettre à ces entreprises de contrôler que le personnel affecté à des postes sensibles n’ait pas un comportement incompatible avec les exigences de sécurité pour les personnes et les biens ?  

SEVESO / ICPE - 28/02/2017

Le lock out consiste pour l’employeur à arrêter temporairement l’activité de l’entreprise ou de l’établissement, en raison d’une grève qui affecte son fonctionnement. C’est une mesure unilatérale prise au titre du pouvoir de direction de l’entreprise.

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