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CHRONIQUE JURIDIQUE Sécurité / Sûreté

Conseil - Formation - 17/04/2018

En ce début d’année 2018, riche en mouvements sociaux de tout type, le respect des libertés individuelles des salariés comme de celles des cadres dirigeants des entreprises semble concentrer une partie de l’attention des magistrats de la Haute Cour.

Sécurité de l'information - 20/03/2018

A la faveur des innovations technologiques (objets connectés, etc.), de nombreuses entreprises ont recours à des outils de géolocalisation de véhicules utilisés par leur personnel, ou s’interrogent sur l’opportunité de mettre en place de tels dispositifs.

Sécurité de l'information - 20/02/2018

Il ne reste aux entreprises que 3 mois pour se mettre en conformité avec le règlement UE n° 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (qui remplace la Directive « RGPD » de 1995).

Sécurité de l'information - 23/01/2018

Afin de promouvoir la protection de l'environnement, les textes du droit international, européen et national organisent le droit d’accès du public aux informations détenues par les autorités publiques sur l'environnement.

Sécurité de l'information - 11/12/2017

Dans quelle mesure un employeur peut-il obtenir des renseignements sur les risques qu’est susceptible de représenter une personne affectée à un emploi sensible en termes de sécurité ?

Réglementation - Normes - 31/10/2017

Dans un contexte de dégradation générale des rapports sociaux et d’exposition des travailleurs à des risques de violences externes, on assiste à une tendance à la recrudescence du recours au droit de retrait dans les certains secteurs (cf. notamment transports publics, ERP, structures sociales et médico-sociales, établissements commerciaux ou bancaires, sécurité, etc.). 

Sécurité de l'information - 02/10/2017

Le mouvement de digitalisation des entreprises s’accompagne d’une augmentation des vulnérabilités potentielles, en lien notamment avec la mise à disposition d’outils technologiques aux salariés.

Sécurité de l'information - 04/09/2017

L’ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 est venue imposer d’intégrer au rapport de gestion à destination des actionnaires de certaines grandes entreprises et groupes d’entreprises, une déclaration de performance extra-financière (DPEF).

Sûreté - Malveillance - 12/07/2017

Après la loi Travail du 8 août 2016 imposant de faire figurer dans le règlement intérieur des entreprises l’interdiction des agissements sexistes, certaines entreprises doivent à nouveau modifier leur règlement intérieur pour gérer notamment la question des cadeaux et avantages attribués aux tiers ou reçus d’eux, en vue de se mettre en conformité avec  les obligations issues de la loi « SAPIN 2 » sur la lutte anticorruption à l’égard des décideurs  publics.

Santé / Qualité de vie au travail - 24/05/2017

Il n’est pas rare que des tensions sur le lieu de travail conduisent à des actes violents entre collègues, pouvant aller jusqu’aux agressions physiques et coups et blessures.

Réglementation - Normes - 26/04/2017

La menace terroriste actuelle présente un défi majeur pour l’organisation de grands événements en France (cf. jeux olympiques, etc.)

 

Santé / Qualité de vie au travail - 27/03/2017

Comment permettre à ces entreprises de contrôler que le personnel affecté à des postes sensibles n’ait pas un comportement incompatible avec les exigences de sécurité pour les personnes et les biens ?  

SEVESO / ICPE - 28/02/2017

Le lock out consiste pour l’employeur à arrêter temporairement l’activité de l’entreprise ou de l’établissement, en raison d’une grève qui affecte son fonctionnement. C’est une mesure unilatérale prise au titre du pouvoir de direction de l’entreprise.

Réglementation - Normes - 31/01/2017

Les exploitants d’établissements à hauts risques, classés SEVESO au regard de la nomenclature des ICPE, sont soumis à de lourdes obligations en matière de maîtrise des risques industriels.

Gardiennage - Télésurveillance - 02/01/2017

Afin de contribuer à mieux protéger notamment les personnes âgées et handicapées accueillies dans les structures sociales et médico-sociales, la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 sur l’adaptation de la société au vieillissement a créé pour les établissements sociaux et médico-sociaux une obligation d’information de l’administration en cas d’incident grave (CASF, art. L331-8-1).

Réglementation - Normes - 21/11/2016

Dans le contexte du risque terroriste, de plus en plus de citoyens sont désireux d’apporter leur concours à renforcer la sécurité publique, et les pouvoirs publics souhaitent promouvoir la réserve militaire, qui s’articule autour de la réserve citoyenne et de la réserve opérationnelle (objectif : 40.000 réservistes opérationnels en 2018).

Santé / Qualité de vie au travail - 27/09/2016

La loi « Travail » n° 2016-1088 du 8 août 2016 vient élargir le champ du règlement intérieur.

Sécurité de l'information - 22/07/2016

Dans le contexte des affaires médiatiques liées aux révélations (leaks) de ces derniers mois, la question du lanceur d’alerte est à nouveau au cœur d’une actualité multiple au plan juridique.

Contrôle d'accès - 03/06/2016

Les représentants du personnel bénéficient, pour l’exercice de leur mandat, d’une liberté de circulation à l’intérieur de l’entreprise.
Ce droit joue aussi bien durant leurs heures de délégation qu'en dehors de leurs heures habituelles de travail.

Sûreté - Malveillance - 03/05/2016

Nombreux sont les secteurs d’activité où les travailleurs sont exposés au risque de violences sous toutes ses formes.  Il s’agit d’un risque lourd au regard des conséquences pour la victime d’une agression verbale et/ou physique, mais également pour l’entreprise qui l’emploie.

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