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Conformité réglementaire des bâtiments : une responsabilité à ne pas négliger

Publi-rédac
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20/09/2022

Un bâtiment en cours d’exploitation doit présenter toutes les garanties pour limiter les risques et préserver la santé et la sécurité de ses usagers. Pour y répondre, la réglementation française prévoit un certain nombre d’obligations à respecter.


Nul n’est censé ignorer la loi

Tout chef d’entreprise, d’établissement, exploitant est responsable juridiquement du lieu dans lequel il reçoit ses salariés et/ou visiteurs. Le non-respect des règles légales et réglementaires est une circonstance aggravante en cas d’accident.

Ces règles s’expriment par la réalisation de contrôles de prévention lors de la mise en service d’un équipement, de contrôles et vérifications périodiques des équipements et infrastructures pour leur maintien en conformité (installations électriques, ascenseurs, systèmes de chauffage, climatisation, systèmes de sécurité incendie, etc.), et la mise en place d’exigences obligatoires liées à la santé et la sécurité au travail (SST) et plus largement à l’hygiène, la sécurité et l’environnement (HSE).

Avec une réglementation de plus en plus contraignante et qui évolue sans cesse pour renforcer la prévention des risques et la sécurité des lieux et des personnes, il devient difficile de connaître et de maîtriser l’ensemble des obligations réglementaires à prendre en compte dans votre établissement/entreprise.

Même si vous faites appel à des bureaux de contrôle et prestataires pour effectuer l’ensemble de ces contrôles et vérifications périodiques, et que vous travaillez avec un ou plusieurs collaborateurs en interne pour gérer toutes les interventions techniques de maintenance liées aux bâtiments et équipements, c’est pourtant votre propre responsabilité juridique qui est engagée et vous êtes le pilote de la bonne conformité de vos locaux et de votre environnement immobilier.

Comment piloter efficacement et sans perte de temps la conformité réglementaire ?

Il existe aujourd’hui des outils en ligne qui permettent de gérer efficacement ces contrôles et vérifications périodiques et qui remplacent les traditionnels fichiers excel et autres outils spécifiques qui ne font que multiplier les supports de travail et disperser l’information.

Créé par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB), BatiIMMO est la solution qui prend en compte tous vos besoins en un seul outil, accessible sur tout support et pour tous vos collaborateurs. Pour plus de renseignements, consultez la fiche produit associée en cliquant ici.

Très intuitif et très simple d’utilisation, BatiIMMO permet :

  • De connaître vos obligations réglementaires et de disposer d’un plan d’actions réglementaires efficace et complet pour le patrimoine immobilier que vous supervisez ;
  • De planifier les différentes échéances réglementaires sans retard ;
  • De gérer les réserves et non-conformités relevées lors des contrôles et visites ;
  • D’être informé de toute évolution de la réglementation dès parution grâce à un service de veille quotidien ;
  • De stocker et retrouver rapidement tous les documents liés à la gestion de votre parc immobilier ;
  • De disposer de fonctionnalités simples et intuitives qui s’adaptent aux besoins de votre organisation et activité.

En savoir plus :