Le projet de norme santé-sécurité au travail est reporté
Initialement prévue pour la fin de l’année 2016, la première norme volontaire internationale sur le management de la santé et la sécurité au travail ne verra pas le jour tout de suite.
Mi-mai, 16 des 58 pays représentés à l’Organisation internationale de normalisation (ISO) se sont en effet prononcés contre le dernier projet de texte (dit « draft international standard », ou DIS), lequel s’inspire des référentiels actuels OHSAS 18001 et ILO-OHS 2001.
Les 16 pays qui ont désapprouvé la copie dans sa version actuelle sont lArgentine, l'Australie, l'Autriche, la Belgique, le Canada, le Danemark, la France, l'Allemagne, l'Inde, l'Irlande, l'Italie, la Jamaïque, l'Espagne, la Suède, la Turquie, et les Etats-Unis.
Prochaine étape : deux réunions prévues en juin (à Toronto) puis à l'automne, pour analyser l’ensemble des commentaires émis par les pays membres. « Bien que des progrès importants aient été accomplis par rapport aux versions initiales, en particulier sur la place reconnue aux travailleurs et à leurs représentants et sur la notion d’opportunité pour la santé au travail, la norme reste complexe, et la prise en compte des facteurs organisationnels dans les déterminants de la santé et sécurité au travail est insuffisante », lit-on ainsi dans le commentaire général français.
Cependant, « la désapprobation de la France n'est pas une opposition de principe envers le projet ISO/DIS 45001 », comme le note Florence Saillet, cheffe de projet normalisation chez AFNOR. Le scénario le plus plausible serait donc un retour à la case « draft international standard », avec un « DIS 2 ».