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Les partenaires sociaux et l'Etat français s'opposent à la norme ISO 45001

norme iso 45001

La future norme en management de la santé et de la sécurité au travail a été rejetée par le Conseil d'Orientation des Conditions de Travail.


Dans un communiqué en date du 3 novembre, les membres du groupe Permanent d'Orientation du COCT entendent réitérer leur opposition à ce projet. Si la normalisation technique peut être un instrument utile à la santé au travail, toutes les activités humaines ne se prêtent pas à la définition de telles procédures, et ce d’autant plus qu’il existe un corpus réglementaire et conventionnel solide.

L’ISO a engagé en 2013 des travaux visant à l’élaboration d’une norme, dite ISO 45001, relative aux systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail. Les pouvoirs publics et les partenaires sociaux français ont manifesté à plusieurs reprises leur opposition au projet. Or, malgré deux rejets successifs en 2014 et 2016 par les Etats participants, cette norme sera à nouveau présentée en vue d’une publication au second semestre 2017.
Dans ce contexte, les membres du GPO entendent faire valoir les positions suivantes :
1- La normalisation technique peut être un relais efficace de la logique de prévention portée par le troisième plan santé au travail (2016-2020), à condition que la participation des pouvoirs publics et des partenaires sociaux aux travaux de normalisation soit effective. Le groupe permanent d’orientation du COCT sera le lieu de la  coordination de leurs actions en la matière.
2- Le processus de discussion du projet de norme ISO 45001 illustre la nécessité de poser des limites au périmètre d’intervention des normes. A cet égard, les partenaires sociaux et l’Etat rappellent que le « management » de la santé au travail fait intervenir la réglementation et du dialogue social : il comporte une dimension humaine et sociale essentielle, et ne se range pas parmi les activités qui se prêtent à la normalisation.

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