La norme ISO 45001 est validée

MANAGEMENT RH / QVT || Réglementation / droit social
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07/02/2018

La norme internationale sur le management de la santé et sécurité au travail a été validée par le comité ISO.


Après quatre années de travail, l’ISO (organisation internationale de normalisation) publiera en mars 2018 la première norme internationale sur la santé et la sécurité au travail. D’application volontaire, l’ISO 45001 proposera aux organisations (publiques et privées) une approche managériale de la santé et de la sécurité au travail, sur le même modèle que l’ISO 9001 pour la qualité et l’ISO 14001 pour l’environnement.

L'apport de l'AFNOR pour la France a permis de prendre en compte des principes de base de la prévention auxquels nous sommes particulièrement attachés.

L’ISO 45001 accordera bien une place à la participation et à la consultation des salariés et de leurs représentants dans le déploiement d’une politique de santé et sécurité. A fortiori depuis que la France a réaménagé le dispositif des IRP (instances représentatives du personnel), par ordonnance en 2017 en créant le Comité social et économique (CSE).

Autre aspect cher aux parties prenantes françaises, l’ISO 45001 va au-delà d’une gestion de risque classique. La norme volontaire aidera bien à mieux en compte la santé et la sécurité des travailleurs, ainsi que la mise à disposition de lieux de travail sûrs et sains. Comme l’ISO 9001 et l’ISO 14001, l’ISO 45001 conduira même les organisations à être attentives aux opportunités de progrès, dans toute situation, ou tout changement. Plus globalement, le principe de la primauté de la loi sur la norme volontaire est clarifié dans le texte final. Les deux textes peuvent ainsi se compléter.