Evolution des règles de classification et d’étiquetage de produits chimiques
Le règlement CLP relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges a partagé le 31 mars 2023 de nouvelles règles de classification et d’étiquetage relatives à certains produits chimiques.
Ces nouvelles mesures concernent les produits chimiques et perturbateurs endocriniens particulièrement préoccupants pour la santé et l’environnement. Pour protéger ceux qui sont susceptibles d’être au contact de ceux-ci, le règlement CLP a défini de nouvelles classes de danger :
- « Perturbateurs endocriniens pour la santé humaine »,
- « Perturbateurs endocriniens pour l’environnement »,
- « Propriétés persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT) ou très persistantes et très bioaccumulables (vPvB) »,
- « Propriétés persistantes, mobiles et toxiques (PMT) ou très persistantes et très mobiles (vPvM) ».
Si pour le moment il n’y a pas de nouveaux pictogrammes pour désigner ces dangers, le nouveau règlement CLP énonce que ces produits chimiques devront obligatoirement porter les mentions de danger et de conseils de prudence et ce :
- avant le 1er mai 2025 pour les substances,
- avant le 1er mai 2026 pour les mélanges.
A noter que s’ils sont d’ores et déjà en circulation avant ces dates butoirs, ils pourront continuer à circuler sans être soumis aux nouvelles règles pour une durée supplémentaire de 18 mois en ce qui concernent les substances et de 2 ans pour les mélanges.