Actualisation du DMST par décret
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La loi du 2 août 2021 a fait évoluer les caractéristiques d’élaboration, d’accessibilité et de conservation du Dossier Médical de Santé au Travail (DMST). Ces dernières ont été fixées par un décret dont les modalités s’appliquent depuis le 17 novembre 2022.
Le DMST, outil incontournable de suivi de l’état de santé des travailleurs, constitue un dispositif concret de prévention et suivi des expositions professionnelles. Il doit être réalisé par l’un des membres du Service de prévention et de santé au travail (SPST). Ses spécificités juridiques sont établies par le Code du travail et le Code de la Santé publique. La loi du 2 août 2021, quant à elle, en clarifie certaines de ces règles. Pour ce qui sont des dispositions, celles-ci ont dernièrement été détaillées par décret.
Les modalités de constitution et d’accès, le contenu, la transmission, le droit d'opposition du salarié ou encore la durée de conservation du DMST ont notamment été précisés. L’ensemble de ces paramètres est gratuitement accessible sur Légifrance.
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