Accord sur la méthode pour les négociations sur le télétravail dans la fonction publique

MANAGEMENT RH / QVT || Télétravail
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26/05/2021

A l’unanimité, les syndicats et les employeurs se sont mis d’accord sur l’« accord de méthode de négociation d’un accord concernant le télétravail dans la fonction publique ». Autrement dit, la méthode pour mener les négociations sur le télétravail est posée.


Pas encore d’accord sur les conditions du télétravail dans la fonction publique, mais les choses avancent et les organisations syndicales s’en félicitent. Le cadre de travail pour mener les négociations sur ce sujet sont désormais posées.

L’accord de méthode va donner le « la » et il promet d’orienter les discussions sur, par exemple, la définition du télétravail, sur les obligations des employeurs et notamment à propos des frais engagés par les agents, mais aussi sur la prévention des risques pour la santé des agents. Seront aussi abordés le temps de travail et le droit à la déconnexion, la formation ou encore l’impact du télétravail sur le dialogue social et l’exercice du droit syndical.

A l’heure actuelle, le télétravail dans la fonction publique repose sur les principes de volontariat et de réversibilité.

La négociation devrait débuter dès le 20 mai 2021 et un accord est prévu d’ici à l’été.