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Les Travaux en Hauteur

Cadre réglementaire

Décret du 1er septembre 2004 relatif à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur et modifiant le code du travail.
Le Code du Travail a évolué et précise les règles pour l'utilisation d'équipements de travail lors des travaux temporaires en hauteur. Des textes spécifiques visent certains travaux en hauteur (chantiers du BTP) ou certaines catégories de salariés.

Source : CCI de Toulouse

Document mis en ligne en mai 2007



 


 
   
 
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