Des règles particulières de circulation

La circulation :
Le maire exerce la police de la circulation sur les routes nationales, les routes départementales et les voies de communication à l'intérieur des agglomérations, sous réserve des pouvoirs dévolus au représentant de l'État dans le département pour les routes à grande circulation. Il peut interdire le passage de poids-lourds transportant des matières dangereuses sur sa commune, dans un objectif de sécurité publique [article L.2213-4 du CGCT - Code général des collectivités territoriales].

Les restrictions
Les véhicules transportant des matières dangereuses sont interdits sur l'ensemble des routes, les samedis et jours fériés à partir de 12h00. Ils sont autorisés à reprendre la route à minuit les dimanches et jours fériés. Cependant des dérogations peuvent être prises par les préfets de département, pour l'approvisionnement des stations-service, des hôpitaux ou de certains services et unités de production. Une dérogation générale peut être mise en place pour la livraison de gaz liquéfiés à usage domestique et d'hydrocarbures, les samedis et les veilles de jours fériés, de 12h00 à 20h00.

Les interdictions d'accès
La circulation et le stationnement des véhicules transportant des matières dangereuses font l'objet de règles plus sévères que celles applicables aux poids lourds " classiques ". Certains ouvrages, en particulier les tunnels, sont en général interdits à la circulation des TMD ou sont soumis à des conditions particulières de circulation. Dans plusieurs grandes agglomérations, il existe des itinéraires conseillés et des itinéraires interdits aux TMD.

Les limitations de vitesse
La vitesse des véhicules transportant des matières dangereuses est limitée par le code de la route, en fonction de leur poids maximum autorisé (PMA) et du système de freinage. Ces vitesses peuvent encore être réduites par arrêtés préfectoraux.

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