Dossier thématique

Mesures préventives de sécurité

Documents et équipements obligatoires

Un bordereau de suivi de la matière, présent dans le véhicule, indique la quantité transportée, la provenance et la destination du chargement, ainsi que les coordonnées du destinataire et de l'affréteur. Le chauffeur doit aussi avoir à disposition une fiche de consignes d'urgence.

Un équipement spécifique est obligatoire à l'intérieur du véhicule. Il est par exemple prévu par la loi d'avoir à bord deux extincteurs : l'un de 2 kg en cas de feu du moteur et l'autre de 6 kg destiné au feu du chargement. Ces extincteurs doivent être facilement accessibles.

Les prescriptions suivantes sont également obligatoires afin d'éviter la survenue d'accidents impliquant des matières dangereuses : prescriptions techniques de construction des véhicules et des citernes de transport, contrôle des véhicules, modalités d'emballage des colis (dispositions techniques, essais, procédure d'agrément des emballages, étiquetage ...), modalités de chargement en commun de marchandises appartenant à des classes différentes, restrictions de circulation et de vitesse, ou encore modalités de stationnement des véhicules.

Pour assurer la sécurité des autres usagers de la route, des restrictions d'utilisation de certains ouvrages (notamment les tunnels, les grandes agglomérations ...) sont définies par le code de la route. De plus, ces véhicules font l'objet de conditions particulières de circulation.

Source :
- Mémento du Maire et des élus locaux – Prévention des risques d'origines naturelle et technologique

http://www.mementodumaire.net/

 


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Document mis en ligne septembre 2008


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