Documents et équipements obligatoires

Un bordereau de suivi de la matière, présent dans le véhicule, indique la quantité transportée, la provenance et la destination du chargement, ainsi que les coordonnées du destinataire et de l'affréteur. Le chauffeur doit aussi avoir à disposition une fiche de consignes d'urgence.

Un équipement spécifique est obligatoire à l'intérieur du véhicule. Chaque membre d’équipage doit pouvoir disposer d’un gilet fluorescent, un éclairage portatif, d’une paire de gants, d’une protection des yeux. Un masque d’évacuation d’urgence est également réglementaire si des matières toxiques étiquetées, n°2.3 et n°6.1 sont transportées. Chaque véhicule doit aussi contenir deux signaux d’avertissements, une cale de roue, et du liquide de rinçage pour les yeux. Une pelle, une protection de plaque d’égout et un réservoir collecteur doivent être ajoutés si le transport concerne des produits de classes 3, 4.1, 4.3, 8 et 9. Enfin, toute unité de transport doit être équipée d’extincteurs spécifiques à sa catégorie.

Les prescriptions suivantes sont également obligatoires afin d'éviter la survenue d'accidents impliquant des matières dangereuses : prescriptions techniques de construction des véhicules et des citernes de transport, contrôle des véhicules, modalités d'emballage des colis (dispositions techniques, essais, procédure d'agrément des emballages, étiquetage ...), modalités de chargement en commun de marchandises appartenant à des classes différentes, restrictions de circulation et de vitesse, ou encore modalités de stationnement des véhicules.

Pour assurer la sécurité des autres usagers de la route, des restrictions d'utilisation de certains ouvrages (notamment les tunnels, les grandes agglomérations ...) sont définies par le code de la route. De plus, ces véhicules font l'objet de conditions particulières de circulation.

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