Législation
 Actualités 2008
- Texte consolidé de l'arrêté ADR du 1er juin 2001 modifié
relatif au transport des marchandises dangereuses par route. Ce
document intègre les modifications apportées par les arrêtés successifs,
notamment, en dernier lieu, par l'arrêté du 9 mai 2008.
- Organismes agréés pour l'homologation et le contrôle
des emballages, des grands récipients pour vrac (GRV) et des grands
emballages. Synthèse des arrêtés du 5 décembre 2007,
portant agrément des organismes suivants : ACI, Apave Groupe,
BV, BVT, LEREM et LNE.
- Nomination à la Commission interministérielle du transport
des matières dangereuses pour la durée du mandat restant
à courir. Arrêté du 7 mai 2008 (NOR : DEVT 0809283A).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie,
du développement durable et de l'aménagement du territoire, en
date du 7 mai 2008, M. Grégori Piechowski est nommé membre de
la commission interministérielle du transport des matières dangereuses.
- Arrêté du 9 mai 2008 fixant la liste des aires de stationnement
ouvertes à la circulation publique et les gares de triage ou
faisceaux de relais soumis aux dispositions du décret
n° 2007-700 du 3 mai 2007 relatif aux études de dangers des ouvrages
d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement
de matières dangereuses portant application de l'article L. 551-2
du code de l'environnement (NOR : DEVT0810046A).
Les aires de stationnement ouvertes à la circulation publique
et au stationnement de transport de matières dangereuses dont
la capacité totale de stationnement de poids lourds est supérieure
à 150 unités sont soumises à l'obligation d'une étude de dangers
(article 6 du décret). Sont notamment concernées les aires suivantes
de stationnement ouvertes à la circulation publique : sur l'A31,
aire autoroutière de Langres-Perrogney (commune de Perrogney -
52) ; sur l'A6, aires autoroutières de Beaune-Tailly (Tailly -
21) et de Beaune-Merceuil (Merceuil - 21) ; sur l'A7, aires autoroutières
de Roussillon (Roussillon - 38), de Saint-Rambert Ouest (Saint-Rambert-d'Albon
- 26), de Mornas-Ouest (Mornas - 84), sur l'A1, aires autoroutières
de Ressons-Est (Ressons-sur-Matz - 60), de Vémars (Vémars - 95)
et sur l'A43, aire autoroutière de Rieu-Sec (Saint-Julien-Mont-Denis
- 73).
Sont également concernés par cette obligation, les aires de stationnement
ouvertes à la circulation publique et au stationnement de transport
de matières dangereuses qui ne figurent pas dans les listes de
l'article précédent mais qui, du fait d'une évolution de leur
capacité, répondent ou viendraient à répondre aux critères définis
dans celui-ci.
- Liste des accords multilatéraux (parue au BO n°4 du
10 mars 2008) signés par la France dans le cadre de l'accord
européen relatif au transport international des marchandises dangereuses
par route (ADR) et, dans le cadre du règlement concernant le transport
international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID).
Ces accords concernent notamment le transport de batteries lithium
usagées (ONU 3090), la formation spécifique des conducteurs transportant
certaines matières dangereuses, la taille des colis de quantités
limitées applicable à l'hypochlorite en solution, le transport
de briquets et recharges pour briquets ou de divers gaz de la
classe 2 venant des USA, la dérogation à la signalisation orange
sur les véhicules transportant des réservoirs ne dépassant pas
3 000 l., ...
Ce texte est non-paru au journal officiel.
Arrêté du 28 janvier 2008 modifiant l'arrêté ADR du 1er
juin 2001 modifié relatif au transport de marchandises
dangereuses par route (NOR : DEVT0774709A)
Code IMDG 2006 : liste des errata et rectificatifs du
1er novembre 2007
Source :
http://www.transports.equipement.gouv.fr/
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