Santé et sécurité dans la Fonction Publique Territoriale
Zoom sur le rôle et la responsabilité des maires en terme de santé et sécurité au travail

Autorité territoriale

Il s'agit du Maire ou du Président du Conseil d'administration d'un établissement public. L'autorité territoriale est chargée de veiller à la sécurité et à la protection de la santé de ses agents placés sous son autorité.

L’autorité territoriale est chargée de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous sa responsabilité. En cela, elle est responsable de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité qui visent à :

- Prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents,
- Améliorer l’organisation et l’environnement du travail en adaptant les conditions de travail,
- Faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres à les résoudre,
- Veiller à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières, ainsi qu’à la bonne tenue des registres de sécurité dans tous les services.

En outre, l’autorité territoriale a à organiser l’hygiène et la sécurité dans sa collectivité : la désignation d’un agent chargé de la mise en œuvre des règles afférentes (ACMO) est en cela une étape de sa politique de prévention des risques professionnels.

Sources :
- www.cdg17.fr/cdg17.asp?idpage=14957&id=47791
RUSST - Registre Unique Santé et Sécurité au Travail
- www.fncdg.com/fncdg/htm/lexiques/hygiene.asp

Documents mis en ligne en février 2010