Santé et sécurité dans la Fonction Publique Territoriale
Santé et sécurité dans la Fonction Publique (1/2)

L’administration est tenue d’assurer à ses agents des conditions d’hygiène et de sécurité de nature à préserver leur santé et leur intégrité physique durant leur travail.

La réglementation applicable

Les règles du code du travail relatives à la santé et la sécurité au travail sont applicables dans la fonction publique. Ces dispositions comportent :

- Des mesures visant à protéger certaines catégories de personnels, tels que les femmes enceintes, les jeunes,
- Les règles d’hygiène et de sécurité auxquels doivent répondre les locaux de travail (sanitaires, chauffage, aération, issues de secours, …),
- Les règles applicables aux vêtements de travail et équipements de protection,
- Les mesures visant à la prévention des risques liés à l’exposition à des substances dangereuses (inflammables, toxiques, …) ou à la réalisation de certaines activités (manutention de charges, par exemple).

Le code du travail prévoit :

- Que des formations à la sécurité soient dispensées afin de permettre aux agents, compte-tenu des risques auxquels ils sont exposés, de connaître les conditions de circulation sur les lieux de travail (par exemple, les issues à utiliser en cas de sinistre), les conditions d'exécution du travail et la conduite à tenir en cas d'accident ou de sinistre,
- Un droit d’alerte et de retrait en application duquel un agent peut alerter son employeur, lorsqu’il a un motif raisonnable de penser qu'une situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé et se retirer d'une telle situation.

Les documents généraux de la collectivité

Les documents généraux de la collectivité sont les écrits qui définissent l’engagement et l’organisation de la collectivité en matière de prévention des risques professionnels. Parmi ces documents, on peut citer :

- La définition de la politique de prévention de la collectivité,
- L’organigramme du service prévention,
- Les acteurs de la prévention : rôles et responsabilités,
- La ou les lettre(s) de mission et arrêté(s) de nomination du/des ACMO,
- La convention ACFI ou arrêté de nomination de l’ACFI,
- La liste des membres et règlement intérieur du CTP/CHS,
- La convention avec un service de médecine préventive.

L’autorité territoriale met en place ces documents en fonction de la politique de prévention qu’elle aura défini dans sa collectivité.

Source :
www.cdg27.fr/index.php?p=9

Le suivi médical

Les agents publics bénéficient d’un suivi médical par des médecins du travail. Avant toute prise de fonction sur un nouveau poste, ils sont soumis à un examen médical afin de déterminer s‘ils remplissent les conditions de santé pour occuper le poste concerné. Il est procédé, le cas échéant, aux vaccinations nécessaires.
Les agents bénéficient, tout au long de leur carrière, d’examens périodiques dont la fréquence varie selon les risques auxquels ils sont exposés.
Certaines catégories de personnels bénéficient d’une surveillance médicale renforcée : les femmes enceintes, les travailleurs handicapés, les agents ayant bénéficié d’un congé de longue maladie ou de longue durée, les agents souffrant d’une pathologie particulière, ...
Les agents bénéficient aussi d’un examen de reprise à la suite d’un congé de maternité, d’un arrêt de travail pour maladie professionnelle ou accident de travail.
S’il le juge nécessaire, le médecin du travail peut prescrire des examens complémentaires.
Lorsque l'état de santé d'un agent ne lui permet plus d'assurer ses fonctions de manière normale, le médecin du travail peut proposer à l'administration employeur des aménagements de son poste de travail ou de ses conditions de travail.

Pour mener à bien cette mission, la collectivité doit désigner un ACMO, agent chargé de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité et un ACFI, agent chargé de la fonction d’inspection.

Source :
vosdroits.service-public.fr/F496.xhtml

Documents mis en ligne en février 2010