Zoom sur le rapport Nasse Légeron
: un engagement fort de l'Etat pour identifier, quantifier
et prévenir les risques psychosociaux
Une mission sur les risques psychosociaux dans l'entreprise
Lors de la conférence sociale sur les conditions de
travail du 4 octobre 2007, les débats avaient notamment
porté sur la nécessité de lutter contre
les risques psychosociaux, le stress ou le mal-être
au travail. Si tous les acteurs de la conférence sociale
ont reconnu la réalité de ces phénomènes,
ils se sont heurtés à la difficulté d'en
mesurer l'ampleur et l'évolution car il n'y a pas d'indicateurs
spécifiques et fiables. Xavier Bertrand a ainsi demandé
à MM. NASSE et LÉGERON de décrire les
risques psychosociaux liés au travail, ainsi que leurs
principaux facteurs de risque et conduire une réflexion
prospective sur les indicateurs permettant d'identifier, de
quantifier et de suivre ces risques (disponibles ou bien à
mettre en œuvre). Le diagnostic et les actions devant
être adaptables à l'ensemble des entreprises
et des salariés. Le rapport est rendu le 12 mars 2008.
Dans l'accomplissement de leur mission, Philippe NASSE et
Patrick LÉGERON ont consulté les partenaires
sociaux, mais aussi les administrations concernées,
les organismes experts (Agence Française de Sécurité
Sanitaire de l'Environnement et du Travail, Agence Nationale
pour l'Amélioration des Conditions de Travail, Caisse
Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés,
Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques,
Institut National de Recherche et de Sécurité,
Institut de veille Sanitaire)...
Un rapport pour définir, mesurer et prévenir
le stress au travail
Les risques psychosociaux posent un ensemble de problèmes
divers, complexes et importants du fait du poids de leurs
conséquences. Parce qu'ils se développent à
la frontière entre la sphère privée et
la sphère sociale, ils sont au cœur de beaucoup
de conflits. Les oppositions d'intérêts qui les
traversent entraînent une multiplication des points
de vue et des approches et, finalement, une certaine confusion
dans les concepts, leurs modes d'analyse et le repérage
de leurs causes ou de leurs effets. C'est pourquoi le rapport
cherche à fixer clairement les concepts utilisés,
puis à tracer une voie d'observation des faits couverts
par ces concepts qui soit aussi dégagée que
possible des contingences conflictuelles qui les entourent.
Le rapport fixe l'objet principal de l'étude : le couple
formé par la santé psychique de l'individu et
ses conditions sociales de travail. A cette fin, les auteurs
ont tenu le plus grand compte des méthodes utilisées
par d'autres pays connaissant des problèmes de risques
psychosociaux analogues à ceux de la France, mais plus
avancés dans leur détection, leur mesure et
leur traitement. La méthode repose toujours sur la
mise en œuvre d'enquêtes psychosociales et sur
des questionnaires validés et rodés par de multiples
expériences.
En définitive, les auteurs pensent que privilégier
l'observation des faits relatifs à des concepts précis
et selon des méthodes scientifiquement éprouvées
est la meilleure façon d'établir, en France,
un consensus minimum sur la reconnaissance des risques psychosociaux
ramenés à des faits et sur leur mesure objective,
permettant à la puissance publique, aux entreprises
et aux partenaires sociaux d'envisager, ensuite, d'agir ensemble.
Il faut observer avant d'expliquer, car à rechercher
d'abord les causes des risques psychosociaux sans avoir convenu
de leur observation, on entre de front dans les débats
sur les responsabilités de ces causes, ce qui empêche
tout dialogue constructif.
Les neuf propositions d'action
• Construire un indicateur global tiré d'une
enquête psychosociale évaluant simultanément
les conditions sociales de travail et l'état psychologique
du sujet,
• Utiliser comme indicateurs spécifiques les
enquêtes nationales existantes et développer
des indicateurs spécifiques supplémentaires
à partir des mouvements de main d'œuvre, des
arrêts maladie de courte durée et en exploitant
les rapports de la médecine du travail et des inspecteurs
du travail,
• Lancer des expériences pilotes dans la fonction
publique,
• Analyser le rôle des incitations dans le fonctionnement
de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles
de la CNAM-TS,
• Recenser les suicides de salariés au travail
et procéder à une analyse psychosociale de
ces suicides (« autopsie psychologique »),
• Lancer une campagne publique d'information sur le
stress au travail,
• Former les acteurs au sein de l'entreprise et renforcer
leur rôle,
• Créer un portail Internet pour l'information
des entreprises et des salariés,
• Charger le futur Conseil d'orientation des conditions
de travail de suivre la mise en œuvre de ces actions.
Source : www.travail-solidarite.gouv.fr/
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