Les risques psychosociaux
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La responsabilité des entreprises montrée du doigt par 10 propositions et un classement gouvernemental. Mais ou en est-on exactement ?
En France, les consultations pour risque psychosocial sont devenues en 2007 la première cause de consultation pour pathologie professionnelle. Selon le Ministère du travail, les maladies professionnelles sont en augmentation constante : 43 000 cas étaient recensés en 2007,
45 000 en 2008. Le stress professionnel a, par ailleurs, coûté entre 2 et 3 milliards d'euros en 2007, selon une étude de l'Inres. Face aux situations dramatiques intervenues dans de nombreuses entreprises, le gouvernement avait prévenu qu’il prenait les choses en main. A l’occasion du Conseil d’Orientation sur les Conditions de travail du 9 octobre 2009, Xavier Darcos a souhaité accélérer le processus de transposition de l’accord national interprofessionnel sur le stress du 2 juillet 2008 au niveau le plus opérationnel, celui des entreprises, en invitant ces dernières, lorsque leur effectif dépasse 1000 salariés, à engager des négociations, un diagnostic et/ou un plan d’action au plus tard le 1er février 2010.
Il a également demandé, en novembre, à trois praticiens de lui faire des propositions. Le 17 février, le rapport «Bien-être et efficacité au travail» était rendu public. Le lendemain, le gouvernement publiait sa très controversée liste des 1 500 entreprises les plus vertueuses en matière de lutte contre le stress.

Elaboré par Henri Lachmann (Président du conseil de surveillance de Schneider Electric), Christian Larose (Président de la section du travail du Conseil économique, social et environnemental de la CGT) et Muriel Pénicaud (DRH de Danone), le rapport «Bien-être et efficacité au travail» élabore dix propositions pour réduire le stress en entreprises. Certaines sont très novatrices.
Durant presque une année, patrons, syndicats, et experts ont été consultés pour proposer des solutions «concrètes, crédibles et applicables», notamment concernant la question, centrale, de la santé psychologique au travail. Les causes du stress professionnel sont connues : réorganisations, restructurations, peur du chômage et incertitude de l’avenir … Les auteurs ont donc choisi d’aborder le sujet sans se limiter à la seule question du stress, mais en prenant en compte le «bien-être des salariés et leur valorisation comme principale ressource de l’entreprise». C’est là toute l’originalité de l’approche qui insiste sur la responsabilité des directions d’entreprise et du management. La performance sociale ne peut plus aujourd’hui se dissocier de la performance sociale. Pour cela il faut tenir compte des indicateurs de santé, de sécurité et de conditions de travail (Turn over, accident du travail, satisfaction des salariés, promotion interne ...). Les organisations patronales n’ont pas accueilli le rapport avec beaucoup d’enthousiasme.

Hasard du calendrier, dès le lendemain de la publication du rapport, le gouvernement présentait sur son site www.travailler-mieux.gouv.fr, la liste des 1500 entreprises de plus de 1 000 salariés et leurs implications dans le domaine du stress au travail. Ce classement, construit sur le principe américain du «Name and Shame», s’inscrit dans le cadre du plan d’urgence présenté par le Ministre au Conseil d’Orientation sur les Conditions de Travail du 9 octobre 2009.
Sur les 900 entreprises qui ont répondu :

- 33% (classées en vert) ont déclaré avoir signé un accord de fond, de méthode ou un plan d’action concerté impliquant les organisations syndicales et/ou les représentants du personnel.
- 5% (classées en orange) ont déclaré avoir engagé une ou plusieurs réunions de négociation d’un accord de fond ou de méthode sans qu’il y ait eu signature ou avoir engagé des discussions avec les représentants du personnel sur un projet de diagnostic partagé et/ou un plan d’action. Elles ont vocation à passer dans le vert dans les prochains mois au fur et à mesure de l’aboutissement des négociations.
- 600 entreprises n’ont pas répondu et sont donc classées en rouge.

Pour le Ministre du Travail, Xavier Darcos, les entreprises françaises ont bien réagi en acceptant de déclarer leurs démarches dans le domaine. En réalité, avec son triple classement, la liste est loin de faire l’unanimité. Accueil mitigé, on s’en doute, des entreprises classées en rouge et orange. L'Anact (Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail) a notamment mis en garde contre la "précipitation" que pourrait engendrer cette notation des "bons et mauvais élèves", précipitation qui pourrait conduire à "des accords un peu vides" ou "sans réflexion sur la situation propre à l'entreprise.
Au-delà de l’effet d’annonce, la question est maintenant de savoir si le gouvernement peut réellement impacter sur l’engagement des entreprises. Cela va-t-il suffire à améliorer les conditions de travail des français ? Premier couac, 24H après la mise en ligne du classement, le gouvernement a retiré de son site les listes orange et rouge, à la demande des entreprises mal classées. Et même la liste verte est aujourd’hui remise en question par le remaniement ministériel. Dans l'entourage d'Eric Woerth, on reconnaît que le nouveau Ministre du Travail « ne souhaite pas poursuivre la mise en ligne ». Cela dit, pour l'heure, rien n'est officiel et le site web existe toujours. Difficile, en effet, de tourner la page sans risquer de se faire accuser de négliger un des grands sujets sociaux du moment. Le gouvernement reconnaît « qu’il existe des bonnes pratiques qui méritent d'être valorisées » et on ajoute que le Ministre « fera prochainement connaître ses intentions », en précisant qu'il « compte évidemment garder un angle d'action sur les risques psychosociaux, notamment dans le cadre du second plan santé au travail ».

Sources :
- www.travailler-mieux.gouv.fr/Etat-d-avancement-de-la-prevention.html
- Le rapport «Bien-être et efficacité au travail» sur www.gouvernement.fr/premier-ministre/...
- Plan d’urgence sur la prévention des risques psychosociaux : www.travailler-mieux.gouv.fr/Plan-d-urgence-sur-la-prevention.html