Les risques psychosociaux
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psychosociaux " - avril 2010
L'actualité
> Un engagement fort de l'Etat : le rapport Nasse-Legéron
>> Une mission sur les risques psychosociaux dans
l'entreprise
A la suite de son engagement à la conférence sociale
sur les conditions de travail du
4 octobre 2007, Xavier Bertrand, Ministre du travail, des relations
sociales, de la famille, et de la solidarité, a confié
une mission sur les risques psychosociaux dans l'entreprise à
M. Philippe NASSE, économiste, statisticien et vice-président
du Conseil de la Concurrence, et M. Patrick LÉGERON, psychiatre
et directeur d'un cabinet de conseil spécialisé
dans ce domaine. Le rapport, rendu le 12 mars 2008, visait à
étudier et cerner l'ensemble des risques psychosociaux
liés au travail et les principaux facteurs de risques.
Lors de la conférence sociale, les débats avaient
notamment porté sur la nécessité de lutter
contre les risques psychosociaux, le stress ou le mal-être
au travail. Si tous les acteurs de la conférence sociale
ont reconnu la réalité de ces phénomènes,
ils se sont heurtés à la difficulté d'en
mesurer l'ampleur et l'évolution car il n'y a pas d'indicateurs
spécifiques et fiables. Il est donc difficile de développer
des actions préventives.
Xavier Bertrand a ainsi demandé à MM. NASSE et
LÉGERON de décrire les risques psychosociaux liés
au travail, ainsi que leurs principaux facteurs de risque et conduire
une réflexion prospective sur les indicateurs permettant
d'identifier, de quantifier et de suivre ces risques (disponibles
ou bien à mettre en œuvre). Le diagnostic et les
actions devant être adaptables à l'ensemble des entreprises
et des salariés.
Dans l'accomplissement de leur mission, Philippe NASSE et Patrick
LÉGERON ont consulté les partenaires sociaux, mais
aussi les administrations concernées, les organismes experts
(Agence Française de Sécurité Sanitaire de
l'Environnement et du Travail, Agence Nationale pour l'Amélioration
des Conditions de Travail, Caisse Nationale d'Assurance Maladie
des Travailleurs Salariés, Institut National de la Statistique
et des Etudes Economiques, Institut National de Recherche et de
Sécurité, Institut de veille Sanitaire)...
En effet, les syndicats et organismes spécialistes (Anact,
Inrs, etc.) font de l'organisation du travail la cause principale
du mal-être des salariés. Les entreprises privilégient
souvent une action corrective, faisant appel à des cabinets
de conseil.
>> Un rapport pour définir, mesurer et prévenir
le stress au travail
Les risques psychosociaux posent un ensemble de problèmes
divers, complexes et importants du fait du poids de leurs conséquences.
Parce qu'ils se développent à la frontière
entre la sphère privée (le psychisme individuel)
et la sphère sociale (les collectifs d'individus au travail),
ils sont au cœur de beaucoup de conflits. Les oppositions
d'intérêts qui les traversent entraînent une
multiplication des points de vue et des approches et, finalement,
une certaine confusion dans les concepts, leurs modes d'analyse
et le repérage de leurs causes ou de leurs effets.
C'est pourquoi le rapport cherche à fixer clairement les
concepts utilisés, puis à tracer une voie d'observation
des faits couverts par ces concepts qui soit aussi dégagée
que possible des contingences conflictuelles qui les entourent.
Le rapport fixe l'objet principal de l'étude : le couple
formé par la santé psychique de l'individu et ses
conditions sociales de travail ; il détaille ensuite les
méthodes d'observation de ce couple scientifiquement neutres
et fiables.
A cette fin, les auteurs ont tenu le plus grand compte des méthodes
utilisées par d'autres pays connaissant des problèmes
de risques psychosociaux analogues à ceux de la France,
mais plus avancés dans leur détection, leur mesure
et leur traitement. La méthode repose toujours sur la mise
en œuvre d'enquêtes psychosociales, dont la fiabilité
statistique est éprouvée, et sur des questionnaires
validés et rodés par de multiples expériences.
Il n'existe, de par le monde, qu'un nombre limité de ces
questionnaires : le choix final doit donc être fait au terme
d'une procédure d' « expertise collective »
validée par le respect des normes correspondant à
l'état de l'art en l'espèce, et tenant compte de
la démarche européenne dans ce domaine pour obtenir
ainsi l'indicateur global qui, aujourd'hui, fait défaut.
En définitive, les auteurs pensent que privilégier
l'observation des faits relatifs à des concepts précis
et selon des méthodes scientifiquement éprouvées
est la meilleure façon d'établir, en France, un
consensus minimum sur la reconnaissance des risques psychosociaux
ramenés à des faits et sur leur mesure objective,
permettant à la puissance publique, aux entreprises et
aux partenaires sociaux d'envisager, ensuite, d'agir ensemble.
Il faut observer avant d'expliquer, car à rechercher d'abord
les causes des risques psychosociaux sans avoir convenu de leur
observation, on entre de front dans les débats sur les
responsabilités de ces causes, ce qui empêche tout
dialogue constructif.
>> Un rapport organisé en trois parties
La première explore les concepts utilisés,
de façon à dissiper la confusion qui les entoure
: les concepts mélangent et recouvrent, sous des vocables
communs, les causes, les risques et leurs effets. Cette partie
justifie de dépasser l'opposition artificielle entre l'approche
des risques psychosociaux mettant l'accent sur les aspects individuels
et médicaux de ces risques, et l'approche collective se
centrant sur les conditions sociales de travail où naissent
ces risques, pour préconiser une approche simplifiée
mais simultanée des aspects médicaux et sociaux
entourant ces risques.
La deuxième examine l'ensemble des indicateurs
actuels de risques qui nous ont été proposés,
qu'ils soient disponibles, rapidement améliorables ou perfectibles
au prix d'investissements plus importants. Cet examen permet de
constater qu'aucun indicateur existant ne vérifie les conditions
requises pour une approche simultanée des aspects médicaux
et sociaux des risques, et conduit à dresser la méthodologie
que devrait suivre un tel indicateur global.
La troisième regroupe les huit propositions
d'actions publiques concrètes à entreprendre, en
commençant par la constitution de cet indicateur global,
puis en détaillant les actions particulières relevant
de la responsabilité de l'Etat (ou, plus généralement,
des trois Fonctions publiques) et celles relatives à la
formation et à l'information des acteurs concernés
par ces risques. En conclusion, une neuvième proposition
suggère de demander au Conseil d'orientation des conditions
de travail de faire rapport périodiquement au Gouvernement
et aux partenaires sociaux sur l'état d'avancement des
travaux issus des propositions précédentes.
>> Les neuf propositions d'action
- Construire un indicateur global tiré d'une enquête
psychosociale évaluant simultanément les conditions
sociales de travail et l'état psychologique du sujet,
- utiliser comme indicateurs spécifiques les enquêtes
nationales existantes et développer des indicateurs spécifiques
supplémentaires à partir des mouvements de main
d'œuvre, des arrêts maladie de courte durée
et en exploitant les rapports de la médecine du travail
et des inspecteurs du travail,
- lancer des expériences pilotes dans la fonction publique,
- analyser le rôle des incitations dans le fonctionnement
de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles
de la CNAM-TS,
- recenser les suicides de salariés au travail et procéder
à une analyse psychosociale de ces suicides (« autopsie
psychologique »),
- lancer une campagne publique d'information sur le stress au
travail,
- former les acteurs au sein de l'entreprise et renforcer leur
rôle,
- créer un portail Internet pour l'information des entreprises
et des salariés,
- charger le futur Conseil d'orientation des conditions de travail
de suivre la mise en œuvre de ces actions.
Source : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/
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