Dossier Manutention Levage
Ce que dit la loi (2/2)
 Vérifications
périodiques des appareils et accessoires de levage et de
manutention
L'objectif des vérifications périodiques est de
déceler toute défectuosité susceptible d'être
à l'origine d'une situation dangereuse, mais non de vérifier
la conformité des équipements à l'ensemble
des règles ou prescriptions techniques qui leurs sont applicables.
Dans ce but, la réglementation française prévoit
des vérifications générales périodiques
pour une liste limitative d'équipements. Elle en définit
le contenu et la périodicité.
La liste des équipements soumis à vérifications
périodiques comprend les appareils de levage, les engins
de chantiers et certaines machines à risques spécifiques
(presses, compacteurs à déchets, massicots…).
Pour les autres machines, c'est au chef d'établissement
de définir une organisation permettant de répondre
au même objectif.
Le résultat de ces vérifications est consigné
dans un registre de sécurité (où sont également
mentionnés tous les incidents, anomalies, remplacements
de pièces…). Ce registre est tenu à disposition
de l'inspecteur du travail et de toutes les personnes ou organismes
concernés par la prévention des risques professionnels.
Les vérifications périodiques ne se substituent
pas à l'obligation d'effectuer les opérations de
maintenance définies par le fabricant de la machine. Il
est d'ailleurs recommandé d'enregistrer les opérations
de maintenance des machines dans un carnet de maintenance
Pour les appareils de levage, la vérification périodique
est complétée par une vérification de mise
ou remise en service. Cette vérification permet de s'assurer
que les appareils sont installés conformément aux
spécifications prévues par la notice d'instructions
du fabricant et qu'ils peuvent être utilisés en sécurité.
Le carnet de maintenance est obligatoire pour ce type d'appareils
(arrêté du 2 mars 2004).
- Tous les 3 mois :
Appareils de levage, mus par la force humaine
employée directement, utilisés pour déplacer
en élévation un poste de travail.
- Grues auxiliaires de chargement sur véhicules,
grues à tour à montage rapide ou automatisé,
sur stabilisateurs, bras ou portiques de levage pour bennes amovibles,
hayons élévateurs, monte-meubles, monte-matériaux
de chantier, engins de terrassement équipés pour
le levage, grues mobiles automotrices ou sur véhicules
porteurs, ne nécessitant pas de montage ou de démontage
de parties importantes, chariots élévateurs, tracteurs
poseurs de canalisations, plates-formes élévatrices
mobiles de personnes,
- Appareils de levage, mus par une énergie autre que la
force humaine employée directement, utilisés pour
le transport des personnes ou pour déplacer en élévation
un poste de travail,
- Appareils de levage, non conçus spécialement pour
lever des personnes, mus par la force humaine employée
directement et non installés à demeure.
- Appareils de levage, non conçus spécialement
pour lever des personnes, mus par la force humaine employée
directement, installés à demeure.
- Autres appareils de levage.
- Accessoires de levage.
Contenu des vérifications périodiques :
- Appareils de levage : examen de l'état de conservation,
essai de fonctionnement.
- Accessoires de levage : examen ayant pour objet de vérifier
le bon état de conservation de l'accessoire de levage.
Il vise notamment de déceler toute détérioration
(déformation, hernie, étranglement, toron cassé,
nombre de fils cassés supérieur à celui admissible,
linguet détérioré…) ou autre limite
d'emploi précisée par la notice d'instructions du
fabricant, susceptible d'être à l'origine de situations
dangereuses.
Sources :
- MAGI, Levage et manutention
www.magi.fr/informations-pratiques.php#a
- INRS – dossier web « Machines » Mise à
jour : 31/05/2007
www.inrs.fr/dossiers/machines.html
Document Unique et Levage-Manutention
Information de la SEPR
Responsable hygiène et sécurité de votre
entreprise doivent mettre en oeuvre les opérations de prévention
définies dans le cadre du "Document Unique".
Appuyées par des moyens collectifs d'information, ces opérations
devront (idéalement) être menées individuellement
auprès de chaque salarié ; il s'agit de l'accompagner
dans sa prise de conscience de l'ensemble des risques et de l'aider
à prendre des mesures de prévention adaptées.
La mise en oeuvre de ces procédures d'information et de
prévention devant être validées et répertoriées
dans le Document Unique. Cette mission peut apparaître comme
une surcharge si l'on ne dispose pas des outils adaptés.
Pour faciliter la tâche des entreprises, la S.E.P.R. a
mis en place une collection de manuels à vocation pédagogique
qui répondent pleinement à ce besoin. Attribués
à chaque salarié, ces manuels permettentt de les
sensibiliser, les aider à agir, réévaluer
avec eux leurs compétences professionnelles et éventuellement
définir des besoins complémentaires de formation.
Des feuillets détachables permettent de valider l’action
et l'intégrer dans le "Document Unique".
Trois manuels répondent plus particulièrement aux
besoins dans le domaine du levage et manutention :
- "manuel d'utilisation des appareils
de levage"
- "manutention manuelle (T.M.S., anatomie, gestes et postures)"
- "manuel des E.P.I."
Pour plus d'informations concernant ces manuels et les autres
éditions de la S.E.P.R. : pubpre@sepr-route.fr
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