Risques routiers : définitions et chiffres
Qu'entend-on par accident routier professionnel ?
Les accidents routiers professionnels comprennent :
- les accidents de mission qui sont des accidents du travail,
- les accidents de trajet (domicile travail) qui sont considérés de la même manière que les accidents du travail.
Le risque routier encouru par le salarié en mission fait partie intégrante des risques professionnels et doit figurer dans le document unique élaboré par l'entreprise.
Les accidents mortels routiers de mission représentent environ 25% des accidents mortels du travail. Chaque année, plus de 100 salariés sont tués dans des accidents de trajet ou de mission. C'est dire tout le poids social et économique des accidents routiers professionnels. Leur réduction constitue en conséquence un enjeu essentiel.
Risques de mission, risques de trajet
Risque de mission :
Un accident de mission est un accident qui a lieu à l’occasion d’un déplacement nécessaire à l’exécution du travail. C’est un accident de travail (article L. 411-1 du code de la sécurité sociale).
Dans un accident de mission, peuvent être engagées :
- La responsabilité pénale du collaborateur en cas d’infraction au code de la route ou d’accident corporel qu’il aurait occasionné. En effet, même s’il utilise le véhicule dans le cadre de son travail, il est considéré, sur l’espace public, comme un conducteur et tenu de respecter le Code de la route.
- La responsabilité pénale et civile du chef d’entreprise, du responsable de la collectivité territoriale, du directeur de l’établissement de soins… s’il est établi un défaut de mesures de prévention de sa part à l’origine d’un accident de la route : défaut d’entretien du véhicule, charge de travail trop importante du conducteur (longs trajets, absence de pause).
En effet, du fait du lien de subordination, il existe à l’égard de tous les collaborateurs d’une entreprise, d’une collectivité territoriale, d’un établissement de soins… une obligation de sécurité (article L. 230-2 du code du travail). Cette obligation vaut aussi pour les collaborateurs en mission.
C’est au chef d’entreprise, au responsable de la collectivité territoriale, au directeur de l’établissement de soins de prendre, dans ce cas, toutes les mesures de prévention pour que le collaborateur puisse se déplacer et travailler en toute sécurité.
Les actions entreprises (mesures de prévention, information et formation) doivent résulter d’une évaluation préalable des risques professionnels, dont le risque routier en mission.
Risque de trajet :
Un accident de trajet est un accident qui se produit à l’occasion d’un déplacement entre le domicile et le lieu de travail ou entre le lieu de travail et le lieu de restauration habituel. Il est considéré comme un accident du travail (article L. 411-2 du code de la sécurité sociale).
Mais du fait de l’absence de subordination pendant le déplacement, la prévention du risque trajet ne dépend pas d’une obligation légale. La mise en œuvre d’un plan de prévention peut être le résultat d’une volonté partagée de l’entreprise, de la collectivité territoriale, de l’établissement de soins… et de leurs collaborateurs, d’agir ensemble.
Les chiffres du risque routier
Le risque routier professionnel représente le facteur majeur d’accident du travail mortel, tous secteurs confondus.
En 2012, le risque routier était à l'origine de 19 463 accidents du travail, derrière les accidents de plain-pied, les chutes de hauteur, la manutention manuelle, la masse en mouvement et le levage. Mais il reste de loin la première cause d'accident du travail mortel avec 132 décès en 2012.
Le risque routier représente 3% du nombre total des accidents du travail mais près de 24% des décès.
En 2012, le nombre d’accidents routiers a diminué de 3,9% (3 047 accidents routiers de moins). Ce chiffre atteint son niveau le plus bas depuis 2005. La baisse est observée pour les accidents routiers de travail (- 3,7%), tout comme pour les accidents routiers de trajet (- 4,0%).
Parallèlement, le nombre de nouvelles incapacités permanentes (IP) liées à un accident routier suit la même tendance et retrouve la baisse régulière observée depuis 2003 (exception faite de l’année 2009) après une année 2011 quasi-stable.
Enfin, le nombre global de décès routiers enregistrés en 2012 baisse avec presque la même intensité (- 17,2%) que ce qu’il avait augmenté en 2011 (+ 15,3%). Mais il faut ici distinguer les décès imputés à un accident routier de travail, dont le nombre passe de 112 à 115, des décès imputés à un accident routier de trajet, beaucoup moins nombreux en 2012 (83 décès par accident routier de trajet en moins)
