Dossier thématique

Les démarches de prévention du risque incendie

1/ Principe d'une démarche de prévention

Il faut identifier les origines possibles d'un incendie et les sources potentielles d'inflammations. Les produits combustibles représentent un risque. Il faut donc établir leur liste, étudier leur nature, connaître leurs caractéristiques physico-chimiques, recenser leurs conditions de stockage ou d'utilisation. Pour éviter le risque d'incendie, il est nécessaire d'agir soit sur les combustibles, les comburants ou les sources d'ignition. Mais il n'est pas possible de supprimer les combustibles ou les comburants sur le lieu de travail ; l'action se portera donc sur les sources d'ignition potentielles.

Le risque incendie est évalué et retranscrit dans le document unique qui permet ensuite à l'employeur d'élaborer un plan d'action définissant les mesures de prévention et d'évacuation :

- Eviter les risques,
- Evaluer les risques qui ne peuvent être évités,
- Combattre les risques à la source,
- Adapter le travail à l'homme,
- Tenir compte de l'état d'évolution de la technique,
- Remplacer ce qui est dangereux,
- Planifier la prévention,
- Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle,
- Former et informer les salariés sur les risques et leur prévention.

D'après le Code du travail (article L. 230-2), la prévention doit être organisée en amont et pensée dès l'aménagement. Un responsable incendie est désigné. Il travaille avec le responsable de maintenance et la médecine du travail, les services départementaux d'incendie et de secours ainsi que les instances représentatives du personnel (CHSCT, délégués du personnel…). L'entreprise planifie les différentes étapes de la démarche de prévention et la communique aux salariés.
Il est également nécessaire de bien connaître l'ensemble de la réglementation relative au risque incendie ainsi que les règles d'installations des sociétés d'assurance (entre autres, les règles APSAD de la Fédération française des sociétés d'assurance).

L’INRS propose un tableau d’aide à l’évaluation du risque incendie
Adaptable à chaque établissement, il est proposé en téléchargement (format word, 89 ko). Ce document peut être transmis au service départemental d’incendie et de secours, dans le cadre des échanges avec celui-ci.
Les résultats de cette évaluation doivent être retranscrits dans le document unique. Au-delà du strict respect de l’obligation réglementaire, ce document doit permettre à l’employeur d’élaborer un plan d’actions définissant les mesures de prévention appropriées aux risques identifiés, notamment le risque incendie.

Sources :
- Université de Rennes
- Dossier INRS " Incendie et lieux de travail " (www.inrs.fr/dossiers/incendie.html)


2/ Implantation et conception des locaux

Les mesures de prévention les plus efficaces sont celles qui s'exercent en amont, dès la conception et la construction des locaux. Elles permettent de garantir de bonnes conditions d'évacuation, de mieux prendre en compte l'isolement, la séparation et les distances de sécurité pour empêcher la propagation de l'incendie, ainsi que le choix des matériaux pour assurer la stabilité de la structure et réduire l'émission des gaz et des fumées en cas de sinistre.

Le système de sécurité incendie (SSI) : il se prévoit dès la conception d'un local ou d'un bâtiment. Il est composé du système de détection incendie (SDI) et du système de mise en sécurité incendie (SMSI) :
- Le SDI. Les types de détecteurs (certifiés NF ou agréés APSAD…) doivent être adaptés au local, aux personnes et aux biens à protéger. Il existe plusieurs types de détecteurs : détecteurs de fumée de type optique (détection des aérosols de combustion), détecteurs de chaleur de type thermostatique ou thermovélocimétrique, détecteurs de flamme, détecteurs spéciaux (alliant plusieurs technologies).
- Le SMSI : il comporte l'ensemble des équipements qui assurent les fonctions nécessaires à la mise en sécurité d'un bâtiment ou d'un établissement en cas d'incendie (compartimentage, gestion des issues, désenfumage, extinction automatique, arrêt de certaines installations techniques comme le gaz ou l'électricité…).

Sources :
- Université de Rennes
- Dossier INRS " Incendie et lieux de travail " (www.inrs.fr/dossiers/incendie.html)


3 /Des salariés formés à la sécurité incendie

a) Dans les locaux recevant du public

L'arrêté ministériel du 2 mai 2005 régit l'emploi, les missions et la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des Etablissements recevant du Public (ERP) et des Immeubles de Grande Hauteur (IGH).
Une formation en 3 niveaux est obligatoire pour les personnels des services de sécurité incendie de ces ERP et IGH. Elle nécessite au préalable la possession du Certificat de Sauveteur Secouriste du Travail (SST) ou de l'Attestation de Formation aux Premiers Secours (AFPS) valide de moins d'un an.
Les formations initiales SSIAP et les modules complémentaires sont des formations diplômantes et un recyclage triennal est obligatoire pour continuer à exercer.

SSIAP 1 : agent de service de sécurité incendie
Le SSIAP1 permet d'acquérir les connaissances nécessaires pour assurer la sécurité des personnes et la sécurité incendie des biens au sein des ERP et des IGH. Les titulaires du SSIAP ont pour mission de sensibiliser des employés en matière de sécurité contre l'incendie, prévenir les incendie et intervenir face à un risque, d'entretenir les moyens concourants à la sécurité incendie, donner l’alerte et accueillir les secours et de porter assistance aux personnes au sein de l'établissement. Ils connaissent le feu et ses conséquences, les principes de la réglementation incendie dans les ERP et IGH, le fonctionnement des installations techniques ainsi que le rôle et les missions des agents de sécurité incendie.

SSIAP 2 : chef d'équipe de service de sécurité incendie
Pour suivre cette formation, il faut être titulaire du SSIAP1, de l'ERP1 ou de l'IGH1 délivré avant le 31 décembre 2005 et avoir exercé l'emploi d'agent de service de sécurité incendie pendant au moins une année civile (attestation de ‘employeur ou contrat de travail).
Le SSIAP2 permet d'acquérir les connaissances nécessaires pour encadrer l'équipe de sécurité chargée d'assurer la sécurité des personnes et la sécurité incendie des biens au sein des établissements recevant du Public (ERP) et des Immeubles de Grande Hauteur (IGH). Il a pour mission : d’encadrer, former et diriger l'équipe de sécurité incendie ; de former les employés sur la sécurité incendie et les consignes d'évacuation ; de diriger le poste de sécurité lors des sinistres ; de gérer les opérations d'entretien des moyens concourant à la sécurité incendie ; de porter assistance à personnes au sein des établissements où ils exercent, de prendre la direction du poste de sécurité lors des sinistres…

SSIAP3 : chef de service de sécurité incendie
Il est nécessaire de disposer, au préalable à la formation, d'un diplôme de niveau 4 au minimum (il peut être obtenu par validation des acquis de l'expérience) et d'être titulaire du SSIAP 2, de l'ERP2 ou de l'IGH2 délivré avant le 31 décembre 2005. Le candidat doit, par ailleurs, justifier de trois ans d'expérience dans la fonction (attestation de l‘employeur ou contrat de travail) et être apte physiquement.
La formation permet de connaître et comprendre la réglementation afin d'assurer la sécurité des personnes et la sécurité incendie des biens au sein des ERP et IGH et de conseiller le chef d'établissement. Le titulaire du SSIAP 3 est apte à travailler avec la commission de sécurité d'un établissement, diriger un service de sécurité incendie et gérer le budget du service. Il dispose de connaissances relatives au feu et ses conséquences (théorie du feu, mise en œuvre des moyens d'extinction), à la sécurité incendie et aux bâtiments (matériaux de construction, plans d'architecte), à la réglementation incendie et à l'analyse des risques. Enfin, il peut assurer la réalisation et le suivi de travaux de sécurité.

Source : NORISKO


b) Dans les locaux industriels et les entreprises

La prévention du risque incendie et l'évacuation du personnel en cas de nécessité font l'objet de procédures précises et organisées dans l'entreprise. Des exercices d'évacuation sont préparés et les consignes de sécurité sont affichées dans l'entreprise. Tout salarié doit en prendre connaissance afin de savoir comment agir en cas d'incendie.

Le chef d'entreprise peut utiliser guides et serres files (volontaires qui vérifient que le signal d'incendie a été entendu par tout le monde et dirigent les salariés vers le point de rassemblement), des équipiers de première intervention (EPI), des équipiers de seconde intervention (ESI) et les sapeurs-pompiers (la mise en place de ces moyens humains diffère selon la nature de l'entreprise, les risques et la gravité potentielle des incendies).
L'assemblée Plénière des Sociétés d'Assurance (APSAD) édite des règles instituant des prescriptions en ce qui concerne l'organisation d'un service de sécurité incendie (RL) ou les règles d'installation des extincteurs mobiles (R4). Les règles 4 et 6 précisent les obligations concernant les Équipiers de Première et Deuxième Intervention en matière de formation et d'entraînement.
Il doit être procédé à un entraînement du personnel dans des conditions telles que chacun des membres de l'équipe de sécurité fasse fonctionner, une fois par an au moins, un extincteur de chacun des types utilisés dans l'établissement. Il est en outre souhaitable que l'ensemble du personnel soit entraîné à la manœuvre des extincteurs. Ainsi au cours de chaque exercice semestriel, on prendra des équipiers répartis géographiquement sur le site, en complément des équipes ESI et EPI désignées.

EPI et ESI reçoivent une formation particulière, théorique et pratique, sur la prévention et la lutte contre l'incendie. Le programme théorique apporte une connaissance approfondie de l'établissement et ses risques, des consignes d'incendie, des moyens de lutte contre l'incendie et de leur mise en œuvre, les travaux par points chauds (procédure du permis de feu). Le programme pratique comporte des exercices d'extinction sur feux réels avec les différents types d'appareils, la mise en œuvre des équipements spéciaux de lutte existants dans l'entreprise, qu'ils peuvent être amenés à utiliser.
Des séances d'entraînement pratique ont lieu au moins tous les six mois pour les ESI, et tous les ans pour les EPI.

L'équipier de 1ère intervention
Une première équipe d'intervention, choisie parmi le personnel de l'entreprise est chargée de donner l'alerte, combattre le feu au départ de l'incendie, mettre en œuvre les moyens de premiers secours et rendre compte de la situation avec les moyens disponibles sur place.
La formation reçue leur permet de prévenir rapidement les secours, d’utiliser efficacement les moyens de première intervention pour faire face et éteindre un début d'incendie (utilisation d'extincteurs ou de robinets d'incendie armés - RIA) et d’organiser l'évacuation lors d'un début d'incendie. Ils connaissent les différentes catégories de feu, le principe de combustion et les matériels de lutte contre l'incendie.

L'équipier de seconde intervention
La seconde équipe a pour mission de rejoindre le point de rassemblement de l'équipe dès réception du signal d'alarme, de se munir des moyens de premiers secours à sa disposition, de mettre en œuvre tous les moyens de lutte contre l'incendie, d'accueillir et guider les secours extérieurs et de rendre compte de la situation en signalant la localisation du sinistre.
La formation, adaptée aux missions de ces équipiers, porte sur le risque incendie, l'évolution en milieu hostile, la connaissance des lieux, des cheminements et des accès pompiers, ainsi que l'identification des risques particuliers de l'établissement. Ceux-ci reçoivent également un enseignement théorique sur la législation et la réglementation.

Sources :
- NORISKO : brochure 29107 v6 « Equipier de première Intervention » -
- Université de Rennes

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Documents mis en ligne en novembre 2009


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