Les démarches de prévention
du risque incendie
1/ Principe d'une démarche de prévention
Il faut identifier les origines possibles d'un incendie et les
sources potentielles d'inflammations. Les produits combustibles
représentent un risque. Il faut donc établir leur
liste, étudier leur nature, connaître leurs caractéristiques
physico-chimiques, recenser leurs conditions de stockage ou d'utilisation.
Pour éviter le risque d'incendie, il est nécessaire
d'agir soit sur les combustibles, les comburants ou les sources
d'ignition. Mais il n'est pas possible de supprimer les combustibles
ou les comburants sur le lieu de travail ; l'action se portera donc
sur les sources d'ignition potentielles.
Le risque incendie est évalué et retranscrit dans
le document unique qui permet ensuite à l'employeur d'élaborer
un plan d'action définissant les mesures de prévention
et d'évacuation :
- Eviter les risques,
- Evaluer les risques qui ne peuvent être évités,
- Combattre les risques à la source,
- Adapter le travail à l'homme,
- Tenir compte de l'état d'évolution de la technique,
- Remplacer ce qui est dangereux,
- Planifier la prévention,
- Prendre des mesures de protection collective en leur donnant
la priorité sur les mesures de protection individuelle,
- Former et informer les salariés sur les risques et leur
prévention.
D'après le Code du travail (article L. 230-2), la prévention
doit être organisée en amont et pensée dès
l'aménagement. Un responsable incendie est désigné.
Il travaille avec le responsable de maintenance et la médecine
du travail, les services départementaux d'incendie et de
secours ainsi que les instances représentatives du personnel
(CHSCT, délégués du personnel…). L'entreprise
planifie les différentes étapes de la démarche
de prévention et la communique aux salariés.
Il est également nécessaire de bien connaître
l'ensemble de la réglementation relative au risque incendie
ainsi que les règles d'installations des sociétés
d'assurance (entre autres, les règles APSAD de la Fédération
française des sociétés d'assurance).
L’INRS propose un
tableau d’aide à l’évaluation du
risque incendie
Adaptable à chaque établissement, il est proposé
en téléchargement (format word, 89 ko). Ce document
peut être transmis au service départemental d’incendie
et de secours, dans le cadre des échanges avec celui-ci.
Les résultats de cette évaluation doivent être
retranscrits dans le document unique. Au-delà du strict
respect de l’obligation réglementaire, ce document
doit permettre à l’employeur d’élaborer
un plan d’actions définissant les mesures de
prévention appropriées aux risques identifiés,
notamment le risque incendie. |
Sources :
- Université de Rennes
- Dossier INRS " Incendie et lieux de travail " (www.inrs.fr/dossiers/incendie.html)
2/ Implantation et conception des locaux
Les mesures de prévention les plus efficaces sont celles
qui s'exercent en amont, dès la conception et la construction
des locaux. Elles permettent de garantir de bonnes conditions d'évacuation,
de mieux prendre en compte l'isolement, la séparation et
les distances de sécurité pour empêcher la propagation
de l'incendie, ainsi que le choix des matériaux pour assurer
la stabilité de la structure et réduire l'émission
des gaz et des fumées en cas de sinistre.
Le système de sécurité
incendie (SSI) : il se prévoit dès
la conception d'un local ou d'un bâtiment. Il est composé
du système de détection incendie (SDI) et du
système de mise en sécurité incendie
(SMSI) :
- Le SDI. Les types de détecteurs
(certifiés NF ou agréés APSAD…)
doivent être adaptés au local, aux personnes
et aux biens à protéger. Il existe plusieurs
types de détecteurs : détecteurs de fumée
de type optique (détection des aérosols de combustion),
détecteurs de chaleur de type thermostatique ou thermovélocimétrique,
détecteurs de flamme, détecteurs spéciaux
(alliant plusieurs technologies).
- Le SMSI : il comporte l'ensemble des équipements
qui assurent les fonctions nécessaires à la
mise en sécurité d'un bâtiment ou d'un
établissement en cas d'incendie (compartimentage, gestion
des issues, désenfumage, extinction automatique, arrêt
de certaines installations techniques comme le gaz ou l'électricité…). |
Sources :
- Université de Rennes
- Dossier INRS " Incendie et lieux de travail " (www.inrs.fr/dossiers/incendie.html)
3 /Des salariés formés à la sécurité
incendie
a) Dans les locaux recevant du public
L'arrêté ministériel du 2 mai 2005 régit
l'emploi, les missions et la qualification du personnel permanent
des services de sécurité incendie des Etablissements
recevant du Public (ERP) et des Immeubles de Grande Hauteur (IGH).
Une formation en 3 niveaux est obligatoire pour les personnels des
services de sécurité incendie de ces ERP et IGH. Elle
nécessite au préalable la possession du Certificat
de Sauveteur Secouriste du Travail (SST) ou de l'Attestation de
Formation aux Premiers Secours (AFPS) valide de moins d'un an.
Les formations initiales SSIAP et les modules complémentaires
sont des formations diplômantes et un recyclage triennal est
obligatoire pour continuer à exercer.
SSIAP 1 : agent de service de sécurité incendie
Le SSIAP1 permet d'acquérir les connaissances nécessaires
pour assurer la sécurité des personnes et la sécurité
incendie des biens au sein des ERP et des IGH. Les titulaires du
SSIAP ont pour mission de sensibiliser des employés en matière
de sécurité contre l'incendie, prévenir les
incendie et intervenir face à un risque, d'entretenir les
moyens concourants à la sécurité incendie,
donner l’alerte et accueillir les secours et de porter assistance
aux personnes au sein de l'établissement. Ils connaissent
le feu et ses conséquences, les principes de la réglementation
incendie dans les ERP et IGH, le fonctionnement des installations
techniques ainsi que le rôle et les missions des agents de
sécurité incendie.
SSIAP 2 : chef d'équipe de service de sécurité
incendie
Pour suivre cette formation, il faut être titulaire du SSIAP1,
de l'ERP1 ou de l'IGH1 délivré avant le 31 décembre
2005 et avoir exercé l'emploi d'agent de service de sécurité
incendie pendant au moins une année civile (attestation de
‘employeur ou contrat de travail).
Le SSIAP2 permet d'acquérir les connaissances nécessaires
pour encadrer l'équipe de sécurité chargée
d'assurer la sécurité des personnes et la sécurité
incendie des biens au sein des établissements recevant du
Public (ERP) et des Immeubles de Grande Hauteur (IGH). Il a pour
mission : d’encadrer, former et diriger l'équipe de
sécurité incendie ; de former les employés
sur la sécurité incendie et les consignes d'évacuation
; de diriger le poste de sécurité lors des sinistres
; de gérer les opérations d'entretien des moyens concourant
à la sécurité incendie ; de porter assistance
à personnes au sein des établissements où ils
exercent, de prendre la direction du poste de sécurité
lors des sinistres…
SSIAP3 : chef de service de sécurité incendie
Il est nécessaire de disposer, au préalable à
la formation, d'un diplôme de niveau 4 au minimum (il peut
être obtenu par validation des acquis de l'expérience)
et d'être titulaire du SSIAP 2, de l'ERP2 ou de l'IGH2 délivré
avant le 31 décembre 2005. Le candidat doit, par ailleurs,
justifier de trois ans d'expérience dans la fonction (attestation
de l‘employeur ou contrat de travail) et être apte physiquement.
La formation permet de connaître et comprendre la réglementation
afin d'assurer la sécurité des personnes et la sécurité
incendie des biens au sein des ERP et IGH et de conseiller le chef
d'établissement. Le titulaire du SSIAP 3 est apte à
travailler avec la commission de sécurité d'un établissement,
diriger un service de sécurité incendie et gérer
le budget du service. Il dispose de connaissances relatives au feu
et ses conséquences (théorie du feu, mise en œuvre
des moyens d'extinction), à la sécurité incendie
et aux bâtiments (matériaux de construction, plans
d'architecte), à la réglementation incendie et à
l'analyse des risques. Enfin, il peut assurer la réalisation
et le suivi de travaux de sécurité.
Source : NORISKO
b) Dans les locaux industriels et les entreprises
La prévention du risque incendie et l'évacuation
du personnel en cas de nécessité font l'objet de procédures
précises et organisées dans l'entreprise. Des exercices
d'évacuation sont préparés et les consignes
de sécurité sont affichées dans l'entreprise.
Tout salarié doit en prendre connaissance afin de savoir
comment agir en cas d'incendie.
Le chef d'entreprise peut utiliser guides et serres files
(volontaires qui vérifient que le signal d'incendie a été
entendu par tout le monde et dirigent les salariés vers le
point de rassemblement), des équipiers de première
intervention (EPI), des équipiers de seconde
intervention (ESI) et les sapeurs-pompiers (la mise en
place de ces moyens humains diffère selon la nature de l'entreprise,
les risques et la gravité potentielle des incendies).
L'assemblée Plénière des Sociétés
d'Assurance (APSAD) édite des règles instituant des
prescriptions en ce qui concerne l'organisation d'un service de
sécurité incendie (RL) ou les règles d'installation
des extincteurs mobiles (R4). Les règles 4 et 6 précisent
les obligations concernant les Équipiers de Première
et Deuxième Intervention en matière de formation et
d'entraînement.
Il doit être procédé à un entraînement
du personnel dans des conditions telles que chacun des membres de
l'équipe de sécurité fasse fonctionner, une
fois par an au moins, un extincteur de chacun des types utilisés
dans l'établissement. Il est en outre souhaitable que l'ensemble
du personnel soit entraîné à la manœuvre
des extincteurs. Ainsi au cours de chaque exercice semestriel, on
prendra des équipiers répartis géographiquement
sur le site, en complément des équipes ESI et EPI
désignées.
EPI et ESI reçoivent une
formation particulière, théorique et pratique,
sur la prévention et la lutte contre l'incendie. Le programme
théorique apporte une connaissance approfondie de l'établissement
et ses risques, des consignes d'incendie, des moyens de lutte contre
l'incendie et de leur mise en œuvre, les travaux par points
chauds (procédure du permis de feu). Le programme pratique
comporte des exercices d'extinction sur feux réels avec les
différents types d'appareils, la mise en œuvre des équipements
spéciaux de lutte existants dans l'entreprise, qu'ils peuvent
être amenés à utiliser.
Des séances d'entraînement pratique ont lieu au moins
tous les six mois pour les ESI, et tous les ans pour les EPI.
L'équipier de 1ère intervention
Une première équipe d'intervention, choisie parmi
le personnel de l'entreprise est chargée de donner l'alerte,
combattre le feu au départ de l'incendie, mettre en œuvre
les moyens de premiers secours et rendre compte de la situation
avec les moyens disponibles sur place.
La formation reçue leur permet de prévenir rapidement
les secours, d’utiliser efficacement les moyens de première
intervention pour faire face et éteindre un début
d'incendie (utilisation d'extincteurs ou de robinets d'incendie
armés - RIA) et d’organiser l'évacuation lors
d'un début d'incendie. Ils connaissent les différentes
catégories de feu, le principe de combustion et les matériels
de lutte contre l'incendie.
L'équipier de seconde intervention
La seconde équipe a pour mission de rejoindre le point de
rassemblement de l'équipe dès réception du
signal d'alarme, de se munir des moyens de premiers secours à
sa disposition, de mettre en œuvre tous les moyens de lutte
contre l'incendie, d'accueillir et guider les secours extérieurs
et de rendre compte de la situation en signalant la localisation
du sinistre.
La formation, adaptée aux missions de ces équipiers,
porte sur le risque incendie, l'évolution en milieu hostile,
la connaissance des lieux, des cheminements et des accès
pompiers, ainsi que l'identification des risques particuliers de
l'établissement. Ceux-ci reçoivent également
un enseignement théorique sur la législation et la
réglementation.
Sources :
- NORISKO : brochure 29107 v6 « Equipier de première
Intervention » -
- Université de Rennes
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