Actualité en sécurité incendie
Ce qui a changé en 2008/2009

Quelques points législatifs

Arrêté du 24 septembre 2009 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP
Cette important arrêté approuve diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public comme par exemple les articles: PS9, GN8, GN10, GE2, GE3, CO1, CO14, CO23, CO57, CO58, CO59, CO60, CH5, EL19, AS4, MS41, MS47, MS50, MS64, MS71, M17, M38, N14, T5, T6, PS 8, PS 13, PS 14, PS 18, PS 20, PS 22, PS 23? L 17, M 33, N 19, O 23, P 23, R 32, S 19, T 51, V 13, W 15, X 27? Y 22.
Il traite, entre autres, de la création d'espaces d'attentes sécurisés à chaque niveau d'un établissement, des qualifications imposées pour être "Chargé de sécurité" en type T ou encore de la prise en compte des différents handicapes dans l'élaboration des procédures et consignes d'évacuation.

Arrêté du 22 décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
NOR IOCE0831103A
JO du 30/12/2008 texte : 0303;37 page 20410
(Approbation des modifications de l'arrêté précité - Consultation des annexes sur le site du ministère de l'intérieur)

Arrêté du 19 novembre 2008 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique des établissements de l'ordre judiciaire
NOR JUSA0825387A
JO du 28/11/2008 texte : 0277;44
(Application des art. R. 123-15 et R. 123-16 du code de la construction et de l'habitation - Abrogation de l'arrêté du 26 février 2007 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique des établissements de l'ordre judiciaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichSarde.do...

Nouvelles publications et outils :

- Traité pratique de sécurité incendie du CNPP - 11e édition - Mars 2009
Cette 11e édition du Traité pratique de sécurité incendie a été entièrement révisée : une mise à jour réglementaire complète, des textes nouveaux, des tableaux et des graphiques en plus.
Les nouveautés portent notamment sur :

• Des nouveaux schémas : pour présenter la réglementation, expliquer les systèmes de détection et d’extinction, comprendre les mécanismes du feu ;
• Les connaissances générales de bases : la combustion et l’incendie revues et corrigées avec les notions actuelles ;
• Les caractéristiques des liquides inflammables ;
• Les lieux de travail : le nouveau Code du travail ;
• Les installations classées : comportement au feu et moyens de prévention.
  Le Traité pratique de sécurité incendie est reconnu comme l’outil indispensable pour les professionnels impliqués dans la sécurité. Ses lecteurs apprécient son caractère encyclopédique et l’aide qu’il leur apporte pour :
• Optimiser l’organisation sécurité ;
• Intégrer les dispositions constructives ;
• Maîtriser les techniques et technologies ;
• Retrouver la réglementation applicable et les recommandations des assureurs.

Ouvrage référencé dans les annexes pédagogiques de l’arrêté du 2 mai 2005.
Au total : 900 pages et 260 fiches de synthèse regroupées en 5 parties.
Existe également en CD-Rom.
http://www.cnpp.com/fr/Catalogue-Editions/Publications/Traites-pratiques/Traite-pratique-de-securite-incendie

- Mise en ligne de la base de données CarAtex de l’INRS
L'INRS vient de mettre en ligne une nouvelle base de données décrivant les caractéristiques d'inflammabilité et d'explosivité des substances combustibles. Créée en partenariat avec l'organisme de prévention allemand DGUV, CarAtex (caractéristiques ATEX) se compose de deux bases indépendantes. La première propose des informations sur plus de 1 000 gaz et vapeurs. La seconde est consacrée aux poussières et regroupe des informations relatives à plus de 4 000 substances.
http://www.inrs.fr/inrs-pub/inrs01.nsf/...

- « Maîtrise du risque incendie, Organisation et système de management », une nouvelle publication du CNPP
Référentiels APSAD

La règle APSAD R6 fournit tous les éléments utiles pour une maîtrise du risque incendie dans l’entreprise.
Elle définit des exigences d’organisation, précise les missions des équipes de première et de seconde intervention ainsi que les moyens matériels dont doit disposer l’établissement.
Elle peut également conduire à la mise en place d’un système de management du risque incendie.
L’édition 2009 a été profondément remaniée pour développer une vision plus globale de la maîtrise du risque incendie, au-delà du service de sécurité incendie

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