Les obligations réglementaires

>Principes généraux

En matière d'incendie, la réglementation vise essentiellement à assurer la protection des personnes. De plus, les assureurs préconisent des mesures propres à protéger les biens.

Les deux grands principes destinés à la protection des personnes contre le risque « incendie » sont :
- leur évacuation hors des bâtiments,
- leur isolement dans des zones résistant au feu.

Le premier texte auquel doivent se référer les chefs d'établissements est le Code du travail. Les articles spécifiques au risque « incendie » y sont peu nombreux : ils concernent essentiellement l'évacuation des personnes et le désenfumage.
Les règles régissant la prévention du risque incendie tiennent compte du nombre de personnes susceptibles d'être présentes dans l'établissement.
Le code du travail stipule que le chef d'entreprise doit prévoir des visites périodiques du matériel ainsi que des exercices (tous les 6 mois).

De plus, si l'établissement industriel est également un établissement recevant du public (ERP) ou un immeuble de grande hauteur (IGH), bâtiments régis par des textes réglementaires spécifiques, il appartient aux chefs d'établissements de retenir des solutions lui permettant de respecter les textes auxquels il est soumis.

Sources : INRS – « dossier Incendie et Lieux de Travail » (www.inrs.fr/dossiers/incendie.html)
- NORISKO : brochure 29107 v6 « Equipier de première Intervention » -