Comment les services publics se préparent-ils à la pandémie ?

1/ Des dispositions spécifiques pour les agents publics en matière de santé au travail

Eric Woerth, Ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat, a adressé le 26 août 2009 une circulaire aux membres du Gouvernement et aux préfets concernant les administrations de l’Etat et des collectivités locales. Au-delà de ce qui a été prévu pour l’Education nationale, les transports ou les hôpitaux, la circulaire précise les modalités de préparation des administrations. Chacune doit se doter d’un plan de continuité de l’activité pour concilier poursuite des activités du secteur public et protection de la santé des personnels.
Le secteur public étant soumis aux dispositions du Code du travail en matière de prévention des risques professionnels, les recommandations du ministère du Travail en cas de pandémie grippale lui sont également applicables, mais certaines d’entre elles doivent être adaptées à la spécificité de la Fonction publique.
La circulaire détaille le contenu des plans de continuité d’activité, non obligatoires pour les collectivités locales, mais fortement recommandés pour organiser le maintien de l’activité en cas de pandémie. Les instances de concertation compétentes (comités techniques paritaires, comités d’hygiène et de sécurité, etc.) doivent être consultées sur leurs contenus.
Ces dispositions ne sont pas applicables à la fonction publique hospitalière dont les personnels relèvent d’instructions spécifiques du Ministère de la Santé.

Assurer la continuité des services 
Le chef de service devra adapter son organisation pour assurer le niveau le plus élevé de poursuite de l’activité professionnelle, malgré l’absentéisme. Le principe général est que les agents poursuivent leur activité professionnelle sur leur lieu de travail. Des autorisations d’absence pourront être accordées, notamment pour garder un enfant malade.
- Pour les agents dans l’impossibilité matérielle de se rendre sur leur lieu de travail, l’administration cherchera à mettre en œuvre toute possibilité de travail à distance. Elle pourra également faciliter la mise en place d’un système de co-voiturage, ou encore définir les conditions dans lesquelles des agents pourront exercer leur activité dans un service plus proche de leur domicile que leur lieu de travail habituel.
- En phase intense de la pandémie, les autorités publiques pourront décider de restreindre les activités pour limiter la propagation du virus et protéger les agents et les citoyens. Seules les activités essentielles seront maintenues. Les personnels non affectés aux activités essentielles devront se tenir prêt à répondre aux sollicitations de leur hiérarchie. Ils pourront être invités à rester chez eux mais être sollicités à distance. Le travail à distance limite l’exposition environnementale au virus en phase aiguë de la pandémie. Pendant le maintien à domicile, les obligations de service des agents sont considérées comme remplies et donc normalement rémunérées.
- Pour un grand nombre d’activités, les usagers pourront bénéficier d’un grand nombre de services publics grâce aux procédures existantes par correspondance, par téléphone ou internet.

Les activités essentielles : chaque administration les définira en fonction de la nature de ses missions. Cela dépend donc de ses missions principales, mais aussi de celles qui peuvent être considérées comme essentielles en période de crise sanitaire. Par exemple, les missions liées à la sécurité, au paiement des prestations sociales...

Le droit de retrait en situation 5B ou 6
Le droit de retrait concerne une situation particulière de travail et non un contexte global de crise sanitaire. Dans cette mesure, le recours au droit de retrait demeurera ainsi tout à fait exceptionnel (le plan de continuité et les mesures de prévention devraient rendre le droit de retrait injustifié).

Les cycles de travail dans la fonction publique
Une situation pandémique est une circonstance exceptionnelle, pour laquelle les textes prévoient qu’il peut être dérogé aux règles établissant les garanties minimales en matière de durée du travail. La durée quotidienne du travail pourrait s’allonger au-delà de la limite de dix heures (dérogation exceptionnelle et limitée dans le temps), ainsi que sur le dépassement de la durée maximum hebdomadaire du travail effectif de 48 heures sur une semaine ou de 44 heures, calculée en moyenne sur 4 semaines.

Dès les premiers symptômes grippaux sur le lieu de travail, l’agent doit-il contacter le médecin de prévention ?
Le médecin de prévention présent sur le lieu de travail n’a pas vocation à se substituer aux médecins libéraux. Son rôle est de se concentrer principalement sur la prévention des risques de contamination et sur la surveillance médicale des personnes fragiles ou maintenues en service. Un agent souffrant doit donc : éviter le contact avec ses collègues, prévenir par téléphone son supérieur hiérarchique qui en informera le médecin de prévention, retourner à son domicile, appeler son médecin traitant qui indiquera la conduite à tenir (en cas de troubles respiratoires ou d’impossibilité de joindre un médecin, appeler le 15).

2/Déclinaison du plan gouvernemental dans les activités de soins

Lors d'une pandémie grippale, les professionnels de santé peuvent être amenés à prendre en charge plusieurs milliers de malades en un temps court (vague pandémique estimée à 12 semaines), dans des conditions difficiles.

Grippe A(H1N1): les hôpitaux invités à préparer la vaccination de leurs personnels
Le Ministère de la santé a diffusé une note pour préparer les établissements de santé à vacciner leurs personnels contre le virus de la grippe A(H1N1). La vaccination, pour laquelle les personnels hospitaliers sont prioritaires, devrait débuter à l'automne. Elle concerne "l'ensemble des personnels des services de soins (personnels médicaux et paramédicaux, étudiants), des services administratifs, logistiques, et techniques" mais aussi les prestataires extérieurs intervenant dans les établissements (entretien, maintenance...). Selon une liste dressée par Matignon, "les personnels de santé de réanimation, néonatale et pédiatrique" seront vaccinés en priorité. Suivront les "personnels médical, paramédical et aide-soignant des établissements de santé, ainsi que les médecins et infirmiers" exposés à des patients grippés. « L’objectif est de protéger le système de prise en charge des malades. Une morbidité importante liée à la pandémie chez ces personnels mettrait en péril la capacité des services de santé et de secours à s’occuper des patients atteints de grippe et d’autres affections engageant le pronostic vital. En outre, ces personnels s’ils sont infectés, pourraient transmettre le virus à des patients vulnérables et être à l’origine de flambées nosocomiales. Il est nécessaire que les services de santé puissent continuer à fonctionner au fur et à mesure du déroulement de la pandémie ».
Conformément à l'avis du Haut conseil de la santé publique (HCSP), le Ministère de la santé invite les établissements de santé à accélérer la vaccination contre la grippe saisonnière. Elle n'est pas obligatoire mais les directions hospitalières sont invitées à informer leurs personnels sur la vaccination et ses enjeux.

Les personnels prioritaires
Les personnels qui devront être vaccinés en premier sont ceux amenés à être "en contact fréquent et étroit avec des malades grippés ou porteurs de facteurs de risque". Ainsi, pour démarrer la vaccination et en cas de livraison limitée, les directeurs d'hôpitaux devront tenir compte de "l'intensité de l'exposition des personnels" et du degré de fragilité des patients pris en charge (urgences, réanimation, pédiatrie, maladies infectieuses, etc.).

Acheminement des vaccins
Les vaccins seront fournis gratuitement. L’Eprus (Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires) assurera leur livraison auprès de la pharmacie intérieure des établissements de santé dotés d'une consultation dédiée grippe. La dotation concerne leur propre personnel ainsi que les établissements (sièges de Samu) auprès desquels les autres établissements du ressort territorial viendront s'approvisionner. Chaque hôpital devra définir "sa propre organisation vaccinale" en fonction de ses spécificités et de sa taille. Dans tous les cas, l'hôpital devra "disposer d'une équipe identifiée au sein de l'établissement de santé qui maîtrise les protocoles de la vaccination et en particulier les exigences de la traçabilité".

La traçabilité
Le ministère indique qu'il va mettre en place un dispositif de traçabilité pour assurer le suivi de la vaccination. Un site Internet sécurisé, accessible sur le site de l'assurance maladie www.ameli.fr, permettra de saisir en ligne et/ou d'éditer des coupons individuels de suivi de vaccination. Le ministère précise que le dispositif complet de traçabilité est en cours de réalisation et que des instructions complémentaires seront prochainement données. L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) mettra en place un dispositif de pharmacovigilance renforcé dont les modalités seront précisées sur son site internet.

L’Ordre des infirmiers se positionne sur la campagne de vaccination contre la grippe A(H1N1) - Communiqué de presse
L'Ordre National des Infirmiers (ONI) entend apporter sa pleine contribution à l’organisation de la campagne de vaccination contre la grippe A(H1N1) et invite donc toutes les infirmières et infirmiers en activité ou retraités à participer à cette action de prévention et à se porter volontaires pour faire partie des équipes des centres de vaccinations et des équipes mobiles.
Il souhaite en revanche, que cette campagne s’entoure de toutes les règles de sécurité et de qualité des soins. Il n’envisage aucune organisation à minima que ne saurait justifier la situation présente. Dans ce contexte, l’ONI considère qu’il n’a pas à se prononcer sur l’expertise concernant la sécurité du vaccin, qui est de la compétence du HCSP.
Il ne cautionne pas, en revanche, la planification logistique de la vaccination telle qu’elle est prévue actuellement dans la circulaire du 21 août 2009, et notamment : le manque de lisibilité des missions de l’infirmier intégré dans un vocable générique de «autres paramédicaux » (source de confusion pour l’organisation des soins, tant au sein des centres de vaccination, qu’au sein des équipes mobiles), le choix de scinder la préparation du vaccin entre plusieurs intervenants (celui qui prépare n’est pas celui qui injecte), le choix du Ministère de la Santé et des Sports de faire appel pour cette campagne aux étudiants en soins infirmiers de 3ème année dans le cadre d’un stage de 4 mois sous la responsabilité d’un infirmier.
Ces dispositions impliquent une responsabilité professionnelle individuelle qui engagerait l’infirmier dans des situations où il aurait à répondre de négligences qui ne seraient pas de son fait (fragmentation des actes de soins, qualification insuffisante des étudiants en soins infirmier). L’ONI ne peut, tant d’un point de vue éthique que déontologique, cautionner une organisation mettant les infirmiers en position de pratiquer des actes clairement contraires aux Bonnes Pratiques Infirmières en usage, et peu en rapport avec un niveau de qualité et de sécurité des soins que le contexte sanitaire et humain de cette campagne de vaccination exige.
Il n’est pas non plus envisageable que des étudiants en soins infirmiers soient réquisitionnés pour une période aussi importante à une tâche qui ne relève en rien d’une situation de formation propre à l’acquisition de compétences et qui ne pourrait être validée comme telle.
Les infirmiers fidèles aux règles qui régissent la profession et aux valeurs qui la portent agissent « en toute circonstances dans l’intérêt du patient », dans tous les lieux de vie. La campagne vaccinale contre la grippe A(H1N1) qui va toucher l’ensemble de la population doit donc mobiliser largement les infirmiers
Communiqué de presse de l'ordre des infirmiers - 26/09/2009

Sources :
- Info'pandémie grippale - site ministériel traitant des menaces pandémiques grippales
Dossier : « Agents publics »
http://www.pandemie-grippale.gouv.fr/article.php3?id_article=672
Date de mis en ligne 4 septembre 2009-12h22
Dernière modification : 5 septembre 2009-16h00
- WK.RH – Dossier : «Santé au travail - La fonction publique se prépare aussi à la grippe A »
http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/14558/la-fonction-publique-se-prepare-aussi-a-la-grippe-a.html
- Infirmiers.com - Dossier : « Grippe A(H1N1): les hôpitaux invités à préparer la vaccination de leurs personnels »
http://www.infirmiers.com/
- http://www.sante-sports.gouv.fr/