Pandémie grippale et entreprises

La pandémie grippale concerne toutes les entreprises et tous leurs salariés. Elle risque de perturber l’ensemble des activités sociales et économiques notamment à cause d’un absentéisme élevé (qui pourrait atteindre 40% au plus fort de la vague pandémique et perturber l’entreprise, ses fournisseurs et ses clients). Chaque entreprise doit donc anticiper et s’organiser pour pouvoir fonctionner en mode dégradé tout en assurant la protection de ses salariés.

1/ A envisager dès maintenant par toute entreprise

- Elaborer un plan de continuité d’activité pour un fonctionnement en mode dégradé.
Le plan de continuité doit être réalisé au sein même de l’entreprise (il dépend de son type d’activité, de sa taille, de son organisation, de son environnement) et mis à jour régulièrement.
- Identifier les activités qui doivent être assurées en toutes circonstances et celles qui peuvent être différées.
- Evaluer les ressources humaines nécessaires au maintien des activités indispensables.
- Prévoir des mesures pour protéger la santé des salariés. 
- Prévoir des stocks suffisants de produits d’hygiène et de masques.
- Faire connaître les dispositions prises au sein de l’entreprise.
Afin de se préparer, les chefs d’entreprise et les salariés doivent consulter les informations mises à leur disposition par les autorités.

2/ Le plan de continuité d’activité

Il s’agit de mettre en place dans l’entreprise une organisation spécifique pour maintenir l’activité au niveau le plus élevé possible, tout en protégeant la santé du personnel.
Deux cas de figure peuvent se présenter et le plan de continuité d’activité doit les prévoir. Dans le cas d’une pandémie avec des conséquences sanitaires limitées, il s’agit d’assurer un fonctionnement de l’entreprise ou de l’administration le plus proche possible des conditions normales. Si les conséquences sanitaires sont importantes, une interruption temporaire des activités non essentielles pourrait être décidée par le gouvernement.
La mise en place d’une cellule de crise est indispensable pour coordonner l’élaboration du plan de continuité et sa mise en œuvre. L’entreprise doit désigner une personne responsable de cette cellule et au moins un remplaçant. Selon la taille de l’entreprise, le CHSCT, le comité d’entreprise (CE) ou les délégués du personnel et le médecin du travail sont associés à la préparation des actions.
La mise en oeuvre du plan sera adaptée à l'évolution de la crise sanitaire dans un souci de réponse proportionnelle au risque effectivement encouru.

Démarches pour la préparation du plan de continuité :
- Examen des principales conséquences d’une pandémie grippale sur l’activité habituelle de l’entreprise,
- Identification et hiérarchisation des missions de l’entreprise : celles qui doivent être assurées en toutes circonstances, celles qui peuvent être interrompues pendant une à deux semaines, celles qui peuvent être interrompues de huit à douze semaines,
- Evaluation des ressources nécessaires (humaines, matérielles, financières…) pour le maintien des activités en mode dégradé,
- Définition des ressources humaines nécessaires au maintien des postes indispensables,
- Organisation des délégations de pouvoir,
- Identification des activités de support indispensables (maintenance, informatique, nettoyage, sécurité-gardiennage...), pouvant être assurées en interne ou externalisées,
- Anticipation et formation des remplaçants pour les activités prioritaires,
- Identification des fournitures dont il faut assurer l’approvisionnement en priorité,
- Définition des mesures à mettre en œuvre pour protéger la santé des salariés,
- Organisation du travail (travail à domicile, modification des plages horaires, limitation des contacts directs au sein de l’entreprise…),
- Mesures d’hygiène et de port de masque,
- Information et formation,
- Modalités d’accueil,
- Conduite à tenir pour la prise en charge d’un salarié grippé sur le lieu de travail,
- Gestion des systèmes de ventilation,
- Choix des moyens de communication auprès du personnel (site Internet…).

Rôle spécifique des certains acteurs en entreprise
Les instances représentatives du personnel et les services de santé au travail sont particulièrement concernés par l’élaboration du plan de continuité et la définition d’actions de prévention adaptées.
- Instances représentatives du personnel : l’ensemble des mesures de prévention envisagées (ainsi que celles mises en œuvre en cas de pandémie) doit être présenté au CHSCT ou aux délégués du personnel.
- Service de santé au travail : la circulaire DGT 2009/15 du 26 juin 2009 (http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2009/07/cir_28924.pdf) qui actualise l’annexe 13 de la circulaire DGT 2007/18, précise les missions des médecins du travail dans le contexte de pandémie grippale. Ces derniers jouent «un rôle déterminant d’accompagnement des entreprises en période d’alerte pandémique ou de pandémie». En complément de leur action de conseil et d’accompagnement auprès de la cellule de crise, ils peuvent participer à la mise en place des actions d’information et de formation, évaluer l’aptitude du personnel concerné par le port de masques FFP2, déterminer l’aptitude des personnels à accomplir des tâches qui ne sont pas les leurs, faire des recommandations pour la prise en charge des personnes atteintes de symptômes caractéristiques sur les lieux de travail. A la demande des autorités sanitaires, le médecin du travail pourra éventuellement participer aux opérations de vaccination, pratiquer des soins ou prescrire des traitements.

3/ Actualiser le document unique d'évaluation des risques professionnels
Le cadre juridique impose à l'employeur de procéder à une évaluation à priori des risques professionnels et de la transcrire dans un document unique régulièrement mis à jour. L'impact d'une pandémie grippale sur la vie d'une entreprise est tel qu'une actualisation du ce dernier est à prévoir. Pour évaluer le risque de survenue de grippe au cours d'une activité professionnelle, il faut connaître ses 2 modes de transmission : par voie aérienne principalement (gouttelettes émises lors de la toux, éternuements, lors de la parole), par voie cutanée (mains contaminées par contact avec un malade ou surface touchée par un sujet atteint puis portées aux muqueuses du visage…). Dans ces conditions, deux situations professionnelles doivent faire l'objet d'une attention particulière :
- La présence dans un espace à densité élevée de personnes ou les contacts proches et fréquents avec d'autres individus (métiers de guichet ou de caisse, activités commerciales, chauffeur – livreur…). Cette situation fait craindre une surexposition professionnelle et doit impliquer des mesures de prévention collectives et individuelles particulières.
- L'activité habituelle exposant à un risque biologique peut selon la profession être source de contamination virale (professionnels de secours et de santé par exemple). L'employeur devra informer tous les salariés que s'ils relèvent d'une situation particulière (grossesse, diabète, pathologie cardiorespiratoire, immunodépression, cancer), ils doivent prendre contact avec leur médecin du travail.

4/ Mettre en place des mesures de prévention collectives et individuelles pour réduire le risque de contagion

Les mesures de prévention collectives
- Sécurité : les mesures du plan doivent permettre de poursuivre l'activité en sécurité quel que soit le taux d'absentéisme.
- Consignes pour les personnes étrangères à l'entreprise : définir des mesures destinées aux visiteurs, aux fournisseurs, aux livreurs, à la clientèle ...
- Locaux

• Ventilation des locaux : la transmission du virus grippal est surtout liée à la proximité avec le malade mais celle par aérosol véhiculé dans l'air ambiant ne peut être totalement exclue. Il faut donc aérer régulièrement les locaux, maintenir en bon état de fonctionnement les systèmes de climatisation et de VMC, prendre des mesures pour les systèmes de ventilation. Le personnel de maintenance des installations doit porter le masque FFP2 et des gants.
• Nettoyage des locaux : il faut actualiser le plan de prévention rédigé avec l'entreprise de nettoyage et éventuellement le contrat. Tenir compte du besoin augmenté en fournitures, envisager un nettoyage plus fréquent des surfaces, désinfecter les surfaces et le matériel susceptibles d'être contaminés (poignée de porte, rampe d'escalier, robinet, chasse d'eau,...).

- Gestion des déchets des équipements de protection individuelle : disposer d'un nombre suffisant de poubelles équipées de sacs plastiques étanches avec lien, jeter tous les déchets (masques, gants, mouchoirs, essuie-mains) dans le sac plastique, fermer le sac une fois rempli et le mettre dans un deuxième sac fermé. Le circuit normal des ordures ménagères s’effectue ensuite.
- Relations sociales : limiter les contacts entre les personnes, en cas de réfectoire, organiser la prise des repas (réduire au minimum le nombre de personnes présentes), gérer et optimiser les déplacements des salariés et le contact avec le public et la clientèle.
- Risque biologique sur les lieux de travail : certaines activités professionnelles relèvent du décret spécifique à la prévention du risque biologique (professionnels de santé ou de secours, personnels des entreprises funéraires, des entreprises de ramassage et de traitement des déchets, soignants à domicile,...). Il est indispensable, dans le cas présent, de procéder à une évaluation actualisée de ce risque spécifique et de limiter l'exposition au virus tout en sachant que la vaccination antigrippale n’est pas obligatoire.

Des moyens de prévention individuelle à disposition des salariés
Les mesures de prévention individuelle sont primordiales et doivent être respectées. Il convient de dispenser une information et une formation du personnel, d’afficher les consignes d'hygiène et de protection individuelle. Le matériel spécifique devra être mis à disposition en quantité suffisante : points d'eau, savons doux en distributeurs, essuie - mains à usage unique, poubelles équipées de sacs jetables, masques respiratoires, produits hydro alcooliques, gants à usage unique ...

Recommandations pour l’utilisation des solutions hydro-alcooliques
- Ces produits s’utilisent sans eau et sur des mains en apparence propres,
- Le volume à utiliser varie d’un produit à l’autre. Il faut appliquer suffisamment de produit pour que les mains restent humides pendant environ 15 secondes,
- Il est nécessaire de frotter toute la surface des mains et des doigts jusqu’à ce que les mains soient sèches (ne pas utiliser de serviette en papier pour les sécher),
- Toutes les 5 ou 10 applications, il est conseillé de se laver les mains à l’eau et au savon,
- Attention : solution inflammable,
- En cas de contact avec les yeux, laver immédiatement et abondamment avec de l'eau. Consulter le médecin si l'irritation persiste.

En fonction de l'activité professionnelle et donc du risque, les salariés porteront soit le masque chirurgical soit le masque FFP2 (durée de validité 4h - 8h suivant les modèles - veiller à respecter la date de péremption pour toute utilisation).
- Masque chirurgical : il s'agit d'un dispositif médical ne relevant pas du Code du Travail qu'il est conseillé de distribuer à chaque travailleur afin qu'il puisse le mettre immédiatement en cas d'apparition de symptômes grippaux sur les lieux de travail. Il est recommandé aux malades et à leur entourage, aux personnes évoluant dans des lieux publics et se déplaçant en transport en commun ainsi qu'à celles qui sont exposées à un risque environnemental général ou à des contacts avec des collègues dans l'entreprise, sans qu'une organisation particulière de travail ne vienne aggraver le risque. Il convient en cas de bureaux paysagers si la distance entre les personnes est suffisante (au moins 2m).
- Masque FFP2 : cet équipement de protection individuelle à usage unique relève du Code du Travail. Il est réservé aux personnes qui, par leur profession ou leur activité, sont susceptibles d'être contaminées.

Sources :
- INRS – Pandémie grippale et entreprise - www.inrs.fr/dossiers/pandemiegrippale.html
- Association Interprofessionnelle de Santé et Médecine du Travail (AIMST 13) – Dossier : « Risque de pandémie grippale - Conseils de prévention destinés à l'employeur »
http://www.aismt13.fr/index.php?page=infos-risque-pandemie-employeur