Qu’apporte la réglementation REACH ?
REACH est la réponse aux inquiétudes des Européens vis-à-vis des produits chimiques. En 2005, Daniel Garrigue avait déposé un rapport à l’Assemblée nationale. Celui-ci, nommé « Avenir de l’industrie chimique en France à l’horizon 2015», avait pour but d’apporter des axes de réflexion sur l’avenir de la filière chimique. Il y récapitule les réglementations principales sur les substances chimiques au sein de l’Union Européenne et les problématiques afférentes.
L’écart de traitement des substances suivant leur date de mise sur le marché mettait en péril la filière chimique et ce pour plusieurs raisons. Ce secteur de l’économie est très important en Europe (3e secteur industriel le plus important). Le ministre délégué à l’industrie à l’époque du rapport, François Loos, déclare alors : « dans un contexte réglementaire européen qui évolue, l'industrie chimique doit conjuguer compétitivité, sûreté, sécurité, et respect de l'environnement. Le ministère de l'Industrie doit accompagner les nécessaires mutations de cette filière, en l'aidant à rester une industrie majeure en France et en Europe ». Et cette réflexion est menée dans de nombreux Etats membres de l’Union européenne.
Le fait de traiter différemment les substances apparues avant 1981 et celles apparues après est donc devenu problématique. En effet, devant la difficulté de produire ou d’importer de nouvelles substances (à cause des seuils et des contrôles rigoureux), le choix des entreprises se porte sur les substances déjà existantes. Les recherches et les innovations sont donc en berne dans ce secteur. REACH a été mis en place avec l’intention de réparer cette inégalité, notamment dans l’intérêt de l’évolution de la filière chimique.
La procédure instaurée par REACH permet également de responsabiliser les entreprises : ce sont elles qui, dorénavant, doivent prouver que les risques liés aux substances qu’elles utilisent sont maîtrisés. C’est-à-dire qu’on inverse le processus : auparavant, c’était aux autorités de prouver la nocivité d’une substance. Cette responsabilisation est sensée avoir un effet bénéfique sur leurs efforts en termes d'innovation. Néanmoins, les PME, très représentées dans ce secteur, doivent faire face à un surcoût conséquent :
- coût éventuel d’un consultant (pour les entreprises ne disposant pas des compétences en interne),
- coût de la constitution ou de l’achat des données sur la substance produite ou importée,
- coût de la redevance à l’ECHA lors du dépôt de dossier.
Pour pallier autant que possible ce problème, l’Agence européenne permet le regroupement de plusieurs entreprises pour présenter une substance commune.
Ces entreprises, peu favorables au projet REACH au départ, lui accordent aujourd'hui quelques bénéfices. Une meilleure information sur les propriétés des substances chimiques ainsi qu’une meilleure gestion des risques leur procurent un avantage sur le plan commercial. En effet, la réglementation REACH permet de restaurer la confiance de tous les acteurs dans les produits chimiques. Des produits plus sûrs permettent d’ailleurs une plus grande liberté de circulation au sein de l’Europe. Et c’est sans compter sur une rationalisation du portefeuille de substances pour les entreprises.
Pour revenir à l’aspect du risque pour l’environnement et l’homme, une meilleure connaissance des propriétés de ces substances chimiques permet d’établir des mesures pour limiter les risques, du fournisseur au client final en passant par les salariés et bien sûr l’environnement.
50 milliards d’euros : ce sont les dépenses qui n’auraient plus lieu à cause des allergies, des cancers, des maladies respiratoires ou maladies de la peau (chiffres 2013 de l’Union Européenne). Bien sûr, ceci n’est qu’une évaluation tant on ne connaît pas aujourd’hui les effets de ces substances à long terme : on ne connaît seulement que l’impact toxicologique de 3 000 substances sur les 100 000 commercialisées en Europe, c’est-à-dire les 3 000 substances dont la production ou l’importation a débuté après l’application de la directive européenne 67/548/CEE sur l’obligation pour les industriels et importateurs de fournir des données toxicologiques sur les produits.
NB : l’UE profite de REACH pour adapter son système de classification des substances chimiques et de leurs mélanges au système général harmonisé (SGH) des Nations Unies, système international classifiant les substances chimiques et leurs mélanges en fonction de leurs propriétés dangereuses et prescrit le pictogramme et autres mentions à apposer sur l’étiquette. Les règles du SGH sont intégrées dans le règlement CLP (Classification, Labelling and Packaging of substances and mixtures, soit Classification, Etiquetage et Emballages des substances et mélanges en français), règlement qui va progressivement remplacer la législation actuelle concernant la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances chimiques et de leurs mélanges. Nous développerons ces éléments dans un autre dossier.
