Dates d'enregistrement des substances chimiques
 Pré-enregistrements :
du 1er juin au 1er décembre 2008
Le 1er juin 2008, débute la phase de pré-enregistrement
des substances produites ou importées dans l'Union Européenne
en quantité supérieure à 1 tonne par an. Cette phase
dure jusqu'au 30 novembre 2008. Le pré-enregistrement s'effectue
auprès de l'Agence Européenne des Produits Chimiques, via
un système informatisé (REACH-IT). La procédure du
pré-enregistrement permet aux entreprises de bénéficier
de délais pouvant aller jusqu'en 2018.
Gratuit, il suffit de transmettre par informatique un dossier comportant
notamment l’identité du déclarant, l’identité
de la substance, le délai envisagé pour l’enregistrement
et les quantités pour tous établissements du secteur public
et privé.
Au 2 décembre, toutes les substances non pré-enregistrées
devront être soit enregistrées immédiatement avec
l’ensemble des informations prévues, soit retirées
du marché. Un contrôle du pré-enregistrement est prévu
dans la loi responsabilité environnementale (LRE), actuellement
en discussion au Parlement.
À titre indicatif, l’AEPC a dressé un bilan temporaire
du lancement de cette première phase au 24 juin 2008. À
ce stade, près de 12 000 pré-enregistrements ont été
effectués, dont 7 % français, 35 % allemands et
23 % anglais.
Sources :
http://www.minefe.gouv.fr/
http://www.industrie.gouv.fr/portail/enjeux/reach/reglement_europeen_reach.html
Dates limites d’enregistrements
A partir du 1er janvier 2009, l’AEPC rendra publique la liste de
toutes les substances préenregistrées sur son site Internet.
Si une substance n’est pas répertoriée, c’est
qu’il ne se trouve aucun fabriquant ou importateur qui veuille l’enregistrer.
L’utilisateur peut alors faire connaître à l’AEPC
son intérêt pour la substance en transmettant ses coordonnées
ainsi que les coordonnées de son fournisseur actuel.
Pour éviter de se retrouver dans une telle situation, l’utilisateur
a intérêt à communiquer à son fournisseur,
dès que possible et par écrit, toutes les indications concernant
son utilisation de la substance concernée.
Les utilisations identifiées d’une substance devront être
prises en considération par le «déclarant »
lors de l’enregistrement auprès de l’AEPC. Pour l’utilisateur
d’une substance, le dialogue avec son fournisseur est primordial
pour s’assurer de la disponibilité à long terme de
la substance.
Si le pré-enregistrement d’une substance a été
effectué, les dates limites d’enregistrement de la substance
sont les suivantes :
- 1er décembre 2010 pour toutes les « substances phase-in
» produites ou importées dans une quantité supérieure
ou égale à 1 000 tonnes par année. Pour les substances
qui sont classées comme très toxiques pour les organismes
aquatiques et pouvant avoir des effets néfastes à long
terme sur l’environnement aquatique (phrase de risque R50/53),
la quantité retenue est de 100 tonnes ou plus. Pour les substances
cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
(CMR) de catégorie 1 ou 2, le seuil est de 1 tonne ou plus.
- 1er juin 2013 pour toutes les « substances phase-in »
produites ou importées dans une quantité supérieure
ou égale à 100 tonnes par année.
- 1er juin 2018 pour toutes les « substances phase-in »
produites ou importées dans une quantité supérieure
ou égale à 1 tonne par année.
Pendant la phase de pré-enregistrement, plusieurs entreprises
s’adresseront à l’AEPC pour préenregistrer la
même substance. L’AEPC invitera alors ces entreprises à
participer à un « Forum d’échange d’informations
sur les substances » (FEIS) afin de permettre le partage des données
et la mutualisation des études concernant cette substance.
Source :
ASSEMBLÉE DES CHAMBRES FRANÇAISES DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE
Contact ACFCI - Pôle Environnement et Développement Durable
– « REACH en 10 minutes » - mis à jour
le 15 juin 2008
http://www.acfci.cci.fr/environnement/documents/REACHen10mn.pdf
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