SGH : le Système Global Harmonisé

Un nouveau système de classification et d'étiquetage des produits chimiques, le Système général harmonisé (SGH), connu sous l’abréviation anglo-saxonne GHS (Globally Harmonized System), a été élaboré au niveau international.
Sa mise en application en Europe est attendue pour 2008, via un nouveau règlement qui entraînera l'apparition de nouvelles étiquettes sur tous les produits chimiques dangereux. Comme tout règlement, ce texte s’appliquera directement : il ne nécessitera pas de transposition en droit national.
 
SGH est un ensemble de recommandations élaborées au niveau international harmonisant :
- les critères de classification qui permettent d’identifier les dangers que présentent les produits chimiques,
- les éléments de communication sur ces dangers (contenu de l’étiquette et de la fiche de données de sécurité).
 
Une première version de ces recommandations a été adoptée par le Conseil économique et social des Nations unies en 2003. La première édition révisée du SGH a été publiée en 2005.
La deuxième édition révisée (590 pages) a été publiée en juillet 2007. Il est prévu que ce « livre mauve » soit révisé tous les 2 ans.
 
Ce SGH sera mis en application en Europe via un règlement européen qui remplacera à moyen terme le système de classification et d’étiquetage des produits chimiques actuellement en vigueur. Ce nouveau règlement ne visera pas le transport de produits chimiques : pour ce secteur, les dispositions du SGH sont intégrées à la réglementation relative au transport des marchandises dangereuses découlant de recommandations élaborées par l’ONU.
D’autres pays et organisations internationales mettent en place le SGH.
 
Les avantages attendus de la mise en œuvre au niveau international de ce nouveau système couvrant les secteurs du transport, du travail, de la consommation et les services d'intervention d'urgence sont décrits dans le « livre mauve » :

• « Améliorer la protection de la santé humaine et de l’environnement grâce à un système de communication des dangers facile à comprendre à l’échelle internationale,
• Fournir un cadre reconnu aux pays qui n’ont pas de système,
• Réduire la nécessité d’effectuer des essais et des évaluations des produits chimiques,
• Faciliter le commerce international des produits chimiques dont les dangers ont été correctement évalués et identifiés à l’échelle internationale. »
   

Les différences entre le SGH et le système actuellement appliqué en France :  
De nombreuses différences sont à noter entre l’actuel système européen et le SGH en terme de terminologie, de définition des dangers, de critères de classification et d’information (étiquetage et fiches de données de sécurité).
 
Le SGH est destiné à devenir le système unique de classification et d’étiquetage à l’échelle mondiale, mais un produit chimique pourra encore être étiqueté différemment à travers le monde car :

• Le SGH est un ensemble de recommandations internationales. Son application n’a donc pas de caractère obligatoire. Les pays sont libres d’adopter ou non ce système. Dans le cas où le SGH ne sera pas mis en œuvre, d’autres systèmes d’étiquetage pourront être utilisés et se concrétiser par des étiquetages différents,
• Le SGH inclut la notion importante d’approche modulaire : « les éléments harmonisés du SGH peuvent être vus comme une suite de modules servant à former une approche de réglementation (…) Tous les modules sont disponibles et devraient être utilisés lorsqu’un pays ou une organisation qui adopte le SGH choisit de couvrir certains effets, mais il n’est pas nécessaire de les adopter tous »,
• Le SGH est un outil permettant, à partir de critères de classification et grâce à des éléments d’étiquetage harmonisés, d’étiqueter un produit chimique. Mais, au-delà de l’application de ces règles, les informations figurant sur l’étiquette dépendront des données scientifiques utilisées pour classer le produit,
• Le SGH prévoit d’ores et déjà que l’étiquetage à mettre en œuvre dans le cadre du transport des produits chimiques doit continuer à obéir à des règles spécifiques internationales actuellement en vigueur, notamment en Europe. 

La dernière proposition de réglement (version du 27 juin 2008) prévoit une période de transition durant laquelle les systèmes actuels et futurs coexisteront. Sauf dérogations, le futur système devrait être applicable de façon obligatoire aux substances au 1er décembre 2010 et aux mélanges au 1er juin 2015.
 
Source :
INRS - Dossier « SGH : vers un nouvel étiquetage des produits chimiques dangereux » - Mise à jour : 04/09/2008
http://www.inrs.fr/dossiers/sgh.html

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