REACH

Prévenir les risques sanitaires et environnementaux liés à l’utilisation de certaines substances chimiques est désormais une nécessité acceptée par tous. Le règlement Reach, « Registration, Evaluation and Authorisation of chemicals », est la réponse de l’Union Européenne à cet enjeu. Il s’agit de construire un véritable système d’informations sur les substances chimiques particulièrement préoccupantes, et à terme, mieux encadrer leur utilisation.
Source : © Ministère de l'Économie, de l’Industrie et de l'Emploi 2008
http://www.minefe.gouv.fr/

REACH : le règlement européen des produits chimiques

• Réglementation et produits chimiques
• Le règlement européen REACH
• Qu’apporte la réglementation REACH ?

REACH, les 4 Piliers : Evaluation – Enregistrement – Autorisation - Restriction

• Évaluation
• Enregistrement sur la base Reach-It
• Autorisations pour les substances extrêmement préoccupantes
• Restrictions pour gérer les risques de substances préoccupantes

Qui est concerné ? pour quels produits ?

• Qui doit enregistrer les substances chimiques ?
• Quels sont les produits concernés
• Que doivent faire les entreprises concernées ?

SGH : le Système Global Harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques

• Transport de matières dangereuses : réactualisation des textes réglementaires en 2007
• Actualités 2008
• Législation européenne

Les dates clés d’enregistrement des substances chimiques

• Pré-enregistrements : du 1er juin au 1er décembre 2008
• Dates limites d’enregistrements

REACH améliore la Prévention des Risques Chimiques

• Pré-enregistrements : du 1er juin au 1er décembre 2008
• Dates limites d’enregistrements

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Documents mis en ligne en octobre 2008