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Qualité
de l'air
La
règlementation
Les
valeurs limites d'exposition
professionnelle
Certaines activités
professionnelles exposent
le travailleur à des
substances en suspension dans
l'atmosphère (gaz,
vapeurs, aérosols...),
qui peuvent être dommageables
pour sa santé.
Une exposition nulle à
un polluant est pratiquement
impossible à mettre
en oeuvre, en dehors de l'interdiction
d'emploi du produit à
l'origine de la pollution.
Pour prévenir la survenue
de pathologies d'origine professionnelle
dues à l'exposition
à ce polluant, il faut
réduire le plus possible
cette exposition et fixer
une limite à celle-ci.
On définit donc des
niveaux de concentration dans
l'atmosphère à
ne pas dépasser. Ce
sont les valeurs limites d'exposition
professionnelle (VLEP). Elles
sont fixées par le
ministère chargé
du Travail ; quelques valeurs
sont aussi recommandées
par la Caisse nationale de
l'assurance maladie des travailleurs
salariés (CNAMTS).
Pour quelque 400 produits
chimiques, elles sont indicatives
et doivent être considérées
comme des objectifs minimaux.
Pour quelques autres, elles
sont contraignantes : poussières,
amiante, benzène, chlorure
de vinyle, plomb, quartz,
etc.
Les valeurs limites ne sont
pas définitives. Elles
sont révisées
périodiquement en fonction
de l'état des connaissances
Introduction
aux valeurs limites d'exposition
professionnelle
Synthèse établie
par Anne Le Roy, Assistante
juridique INRS Paris.
Les établissements
assujettis au Code du Travail
doivent respecter des règles
en matière d'aération.
La règlementation concerne
les locaux fermés ou
le personnel est amené
à séjourner.
Elle s'applique aussi à
tous les lieux ou le personnel
doit intervenir et ou il existe
un risque lié à
la qualité de l'air.
L'article R.232-5 du code
du travail pose deux objectifs
:
- Maintenir un état
de pureté de l'atmosphère
propre à préserver
la santé des travailleurs.
- Eviter les élévations
exagérées
de température, les
odeurs désagréables
et les condensations.
La règlementation
distingue deux grandes catégories
de locaux et de pollution
:
1/ les locaux dits à
pollution non-spécifique
quand la pollution est liées
à la seule présence
humaine (bureaux, salles de
réunion, locaux de
formation) à l'exception
des locaux sanitaires.
L'article R. 232-5-2 du code
de travail précise
que dans ces locaux l'aération
doit avoir lieu par ventilation
mécanique ou par ventilation
naturelle permanente par des
ouvrants accessibles aux occupants
(portes, fenêtres).
Le volume d'air par occupant
doit être égal
ou supérieur à
15m3 pour les bureaux ou les
locaux ou est effectué
un travail physique léger
/ 24m3 pour les autres locaux
pour que ce seul mode de ventilation
soit autorisé.
La ventilation mécanique
est assuré par une
installation mécanique
: air neuf pris à l'extérieur
ou air recyclé et donc
obligatoirement filtré)
2/ Les locaux dits à
pollution spécifique
si des polluants y sont émis
(gaz, vapeurs, brouillard,
fumées, poussières..)
Les objectifs de ventilation
prévus par la réglementation
doivent être pris en
compte dès la conception
de l'installation. Les
textes imposent un échange
d'information entre les parties
impliquées dans la
réalisation et la conduite
de l'installation.
Le maître d'ouvrage
doit mettre à disposition
des locaux des moyens de ventilation
adaptés aux activités
prévues. Il doit informer
le futur occupant au moyen
d'une notice d'instructions
décrivant l'ensemble
de l'installation afin que
ce dernier puisse l'utiliser
et l'entretenir dans les meilleures
conditions.
Le chef d'établissement
doit, pour sa part, vérifier
que les caractéristiques
de l'installation de ventilation
sont adaptées à
l'activité prévue
et qu'elles permettent d'assurer
la salubrité de l'air
de sorte que les concentrations
en polluant restent inférieures
aux valeurs limites fixées
et qu'elles ne sont pas dangereuses
pour la santé.
Il est responsable de la maintenance
et de l'entretien de l'installation
et doit en assurer régulièrement
le contrôle.
Par ailleurs, il existe des
règles de ventilation
particulières pour
certains travaux ou activités.
Elles s'ajoutent aux dispositions
prévues pour les locaux
à pollution spécifiques.
Document
mis en ligne septembre 2007
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