Qualité de l'air - La réglementation

Les valeurs limites d'exposition professionnelle

Certaines activités professionnelles exposent le travailleur à des substances en suspension dans l'atmosphère (gaz, vapeurs, aérosols...), qui peuvent être dommageables pour sa santé.
Une exposition nulle à un polluant est pratiquement impossible à mettre en oeuvre, en dehors de l'interdiction d'emploi du produit à l'origine de la pollution. Pour prévenir la survenue de pathologies d'origine professionnelle dues à l'exposition à ce polluant, il faut réduire le plus possible cette exposition et fixer une limite à celle-ci.
On définit donc des niveaux de concentration dans l'atmosphère à ne pas dépasser. Ce sont les valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP). Elles sont fixées par le ministère chargé du Travail ; quelques valeurs sont aussi recommandées par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS).
Pour quelque 400 produits chimiques, elles sont indicatives et doivent être considérées comme des objectifs minimaux.
Pour quelques autres, elles sont contraignantes : poussières, amiante, benzène, chlorure de vinyle, plomb, quartz, etc.
Les valeurs limites ne sont pas définitives. Elles sont révisées périodiquement en fonction de l'état des connaissances

Introduction aux valeurs limites d'exposition professionnelle
Synthèse établie par Anne Le Roy, Assistante juridique INRS Paris.

Les établissements assujettis au Code du Travail doivent respecter des règles en matière d'aération.
La règlementation concerne les locaux fermés ou le personnel est amené à séjourner. Elle s'applique aussi à tous les lieux ou le personnel doit intervenir et ou il existe un risque lié à la qualité de l'air.
L'article R.232-5 du code du travail pose deux objectifs :

• Maintenir un état de pureté de l'atmosphère propre à préserver la santé des travailleurs.
  
• Eviter les élévations exagérées de température, les odeurs désagréables et les condensations.

La règlementation distingue deux grandes catégories de locaux et de pollution :

1/ les locaux dits à pollution non-spécifique quand la pollution est liées à la seule présence humaine (bureaux, salles de réunion, locaux de formation) à l'exception des locaux sanitaires.
L'article R. 232-5-2 du code de travail précise que dans ces locaux l'aération doit avoir lieu par ventilation mécanique ou par ventilation naturelle permanente par des ouvrants accessibles aux occupants (portes, fenêtres). Le volume d'air par occupant doit être égal ou supérieur à 15m3 pour les bureaux ou les locaux ou est effectué un travail physique léger / 24m3 pour les autres locaux pour que ce seul mode de ventilation soit autorisé.
La ventilation mécanique est assuré par une installation mécanique : air neuf pris à l'extérieur ou air recyclé et donc obligatoirement filtré)

2/ Les locaux dits à pollution spécifique si des polluants y sont émis (gaz, vapeurs, brouillard, fumées, poussières..)

Les objectifs de ventilation prévus par la réglementation doivent être pris en compte dès la conception de l'installation. Les textes imposent un échange d'information entre les parties impliquées dans la réalisation et la conduite de l'installation.
Le maître d'ouvrage doit mettre à disposition des locaux des moyens de ventilation adaptés aux activités prévues. Il doit informer le futur occupant au moyen d'une notice d'instructions décrivant l'ensemble de l'installation afin que ce dernier puisse l'utiliser et l'entretenir dans les meilleures conditions.

Le chef d'établissement doit, pour sa part, vérifier que les caractéristiques de l'installation de ventilation sont adaptées à l'activité prévue et qu'elles permettent d'assurer la salubrité de l'air de sorte que les concentrations en polluant restent inférieures aux valeurs limites fixées et qu'elles ne sont pas dangereuses pour la santé.
Il est responsable de la maintenance et de l'entretien de l'installation et doit en assurer régulièrement le contrôle.

Par ailleurs, il existe des règles de ventilation particulières pour certains travaux ou activités. Elles s'ajoutent aux dispositions prévues pour les locaux à pollution spécifiques.