Qualité de l'air intérieur dans les lieux de travail : ce que dit la loi

La qualité des atmosphères de travail est régie par les dispositions des articles R4211-1 et suivants du Code du travail, qui distinguent les obligations du maître d’ouvrage pour la conception des lieux de travail de celles de l’employeur pour l’utilisation de ces lieux.

Les obligations du maître d'ouvrage concernant la construction du lieu de travail

Le maître d’ouvrage entreprenant la construction ou l’aménagement de bâtiments destinés à recevoir des travailleurs, que ces opérations nécessitent ou non l’obtention d’un permis de construire est soumis à un certain nombre de directives (art. R4211-1 du Code du travail). La notion de « lieux de travail » est définie comme « les lieux destinés à recevoir des postes de travail, situés ou non dans les bâtiments de l’établissement, ainsi que tout autre endroit compris dans l’aire de l’établissement auquel le travailleur a accès dans le cadre de son travail ».

En revanche, ne sont pas considérés comme des lieux de travail, au sens de cet article, « les champs, bois et autres terrains faisant partie d’un établissement agricole ou forestier mais situés en dehors de la zone bâtie d’un tel établissement. » (art. R4211-2 du Code du travail)

Les obligations de l'employeur concernant l'utilisation du lieu de travail

En ce qui concerne l'utilisation des locaux, d'une façon générale, l'employeur doit garantir à ses salariés un air sain, sans température trop haute, ni odeurs désagréables, ni effet de condensation due à l’humidité.

Le Code du travail impose ainsi deux obligations aux employeurs :

• Maintenir un volume d'air minimum
• Garantir un seuil de renouvellement d'air

Trois catégories de locaux sont distinguées :

• Les locaux dits à pollution non spécifique, c'est à dire les locaux où la pollution de l'air n'est due qu'à la présence humaine
• Les locaux sanitaires
• Les locaux à pollution spécifique dans lesquels l'air peut être pollué par des substances gênantes ou dangereuses pour la santé sous différentes formes (gaz, vapeur, aérosols solides ou liquides

Surveiller la qualité de l'air dans les locaux à pollution non spécifique

Dans ces locaux, il doit être prévu autant que possible une ventilation naturelle avec des ouvertures accessibles et manoeuvrables (portes, fenêtres…).
Dans le cas d'une ventilation mécanique, des valeurs de débit minimal d'air neuf par personne sont définies par la loi  (article R. 4222-6 du Code du travail) :

Il est possible d'utiliser de l'air recyclé mais celui-ci n'est pas pris en compte dans le calcul du débit d'air neuf.
A noter qu'il est strictement interdit d'envoyer après recyclage l'air extrait d'un local à pollution spécifique dans un local à pollution non spécifique.

Surveiller la qualité de l'air dans les locaux sanitaires

Les locaux sanitaires sont considérés comme des locaux à pollution spécifiques, en raison de la présence éventuelle d'agents biologiques (microorganismes pathogènes) et aux émanations malsaines.
Le débit d'air minimal neuf introduit dans la pièce peut être limité à 15 m3 par heure si le local n'est pas collectif.

S'il est collectif, les seuils de débit sont définis par le Code du travail de la façon suivante :

N = nombre d'équipements dans le local

Surveiller la qualité de l'air dans les locaux à pollution spécifique

Le Code du travail fixe certaines dispositions lorsqu'un polluant est émis par une activité ou un poste de travail.

Poussières

Une personne ne doit pas inhaler plus de 10 mg de poussières par m3 d’air (sur une période de 8 heures, durée moyenne d’une journée de travail). Ce seuil est baissé à 5 mg/m3 pour les poussières alvéolaires (susceptibles de pénétrer dans les voies pulmonaires jusqu’aux alvéoles).

Prévenir l'exposition aux polluants de l'air

Comme dans toute démarche de prévention, il faut en premier lieu chercher à supprimer les émissions de polluants.
Si la source de pollution ne peut être supprimée, il faut chercher à capter les substances dangereuses au fur et à mesure de leur émission afin de s'assurer que les concentrations restent inférieures aux valeurs limites d'exposition professionnelle fixées par le Code du travail.

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