Quel cadre réglementaire pour le travail en hauteur ?

De manière générale, tout employeur est tenu par la loi de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés, conformément aux articles L. 4121-1 à L. 4121-5 du Code du travail. L'article L. 230-2 indique par ailleurs que « l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de l'établissement, y compris les travailleurs temporaires ». Chaque entreprise possède donc l’obligation d’éliminer les risques lorsque cela est possible, et le cas échéant de mettre en place des protections collectives, de former ses salariés, et de fournir des EPI lorsque cela est nécessaire. Sa responsabilité peut être engagée en cas d’accident lié aux conditions de travail.

Des règles plus spécifiques peuvent s’appliquer pour la prévention des risques de chute de hauteur, notamment dans le cadre des obligations générales pour tous travaux temporaires en hauteur ou encore des obligations spécifiques au secteur du bâtiment et du génie civil. Ces réglementations permettent de formaliser en détail les règles de sécurité à appliquer dans ces domaines, et engagent les entreprises à prendre les meilleures dispositions pour la sécurité de leurs employés.

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