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Manutentions
manuelles et prévention
Synthèse
établie par Monica
Ferreira, assistance juridique,
INRS, Paris
Le législateur désigne par
le terme de manutention manuelle,
toute opération de transport
ou de soutien d'une charge,
dont le levage, la pose, la
poussée, la traction, le port
ou le déplacement exige l'effort
physique d'un ou de plusieurs
travailleurs.
Malgré l'introduction en entreprise
de systèmes d'automatisation
et de mécanisation des procédés
de travail, la manutention
manuelle reste une activité
courante pour de nombreux
salariés, d'autant plus que
ces manutentions ne sont pas
spécifiques d'un secteur d'activité
professionnelle mais sont
présentes dans de nombreux
secteurs comme le tertiaire,
le bâtiment, le commerce ou
l'agroalimentaire.
Les risques générés par les
manutentions sont importants
et variés. Ils s'analysent
le plus souvent en des contusions,
plaies, fractures, douleurs
dorsales, déchirures musculaires,
pouvant aller jusqu'à la reconnaissance
de maladies professionnelles.
La réduction de ces risques
est une préoccupation constante
des institutions de prévention
des .
En effet, les statistiques
d'accidents du travail de
la Caisse nationale de l'assurance
maladie font état d'un nombre
important d'accidents provoqués
par des manutentions. Près
d'un tiers des accidents du
travail est dû à la manutention
manuelle.
Historiquement, les axes de
prévention mis en place par
la réglementation ont été
d'abord la prise en compte
du risque de port de charge,
la limitation des charges
et la formation professionnelle
des salariés.
Le premier texte de base a
été un décret du 21 mai 1965.
Ce texte établissait un poids
maximal des charges pouvant
être transportées par un seul
travailleur. Les limites ainsi
fixées étaient de 105 kg (limite
à ne pas dépasser) et de 55
kg (limite pour laquelle il
fallait une reconnaissance
d'aptitude médicale). Ces
deux valeurs avaient été établies
pour tenir compte de deux
modes d'emballage, le sac
de jute de 100 kg et le sac
en papier de 50 kg.
Au niveau international, l'Organisation
internationale du travail
a mis au point en 1967 deux
textes : la Convention OIT
n° 127 et une recommandation
n° 128. La recommandation
allait plus loin que les textes
en vigueur en prévoyant une
formation des travailleurs
affectés au transport manuel
régulier de charges avant
affectation. Cette formation
concernait les méthodes de
travail à utiliser en vue
de préserver la santé et d'éviter
les accidents.
Au niveau communautaire, la
directive n° 90/269/CEE
du 29 mai 1990, visait l'ensemble
des manutentions manuelles
de charges comportant des
risques, notamment dorsolombaires,
pour les travailleurs.
La réglementation française
actuelle est issue de cette
directive. Le décret du 3
septembre 1992, intégré dans
le Code du travail, a vocation
à s'appliquer à toutes les
opérations de manutention
manuelle, quel que soit le
secteur d'activité.
Ces dispositions, codifiées
aux articles R. 231-66 à R.
231-72, prévoient que, dans
la mesure du possible, l'employeur
évite le recours à des manutentions
manuelles, en utilisant notamment
des équipements mécaniques.
Les autres grands principes
de cette réglementation sont
une formation des salariés
aux méthodes de travail, l'organisation
des postes de travail et un
rôle accru du médecin du travail
qui est le principal conseiller
en matière d'évaluation des
risques.
Le décret du 3 septembre 1992
s'inscrit dans la démarche
globale de prévention mise
en place par la loi du 31
décembre 1991, relative à
la prévention des et illustrée
à l'article L. 230-2 du Code
du travail. Les fondements
de cette démarche résident
dans plusieurs éléments dont
les principaux sont :
- une élimination
des risques,
- une évaluation
des risques qui ne peuvent
être évités,
- une adaptation
du travail à l'homme,
- un remplacement
de ce qui est dangereux
par ce qui l'est moins.
Le
décret du 3 septembre 1992
a été complété par deux arrêtés
du 29 janvier 1993 et du 15
juin 1993.
Le premier précise quels sont
les éléments de référence
et autres facteurs de risques
à prendre en compte pour l'évaluation
préalable des risques et l'organisation
des postes de travail. Cette
évaluation s'impose pour tous
les salariés, même si la manutention
ne constitue pas l'activité
principale du salarié mais
seulement une opération accessoire
au poste qu'il occupe.
L'arrêté du 15 juin 1993 définit
les missions du médecin du
travail. Celui-ci est le conseiller
de l'employeur dans l'analyse
des risques et assure également
la surveillance médicale des
salariés exposés.
http://www.inrs.fr/inrs-pub/inrs01.nsf/IntranetObject-accesParReference/TJ%2018/$File/Visu.html
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