Hygiène au travail
Ce que dit la loi (2/2)

La qualité de l’air : les valeurs limites d'exposition professionnelle

Certaines activités professionnelles exposent le travailleur à des substances en suspension dans l'atmosphère (gaz, vapeurs, aérosols...), qui peuvent être dommageables pour sa santé.
Une exposition nulle à un polluant est pratiquement impossible à mettre en oeuvre, en dehors de l'interdiction d'emploi du produit à l'origine de la pollution. Pour prévenir la survenue de pathologies d'origine professionnelle dues à l'exposition à ce polluant, il faut réduire le plus possible cette exposition et fixer une limite à celle-ci. On définit donc des niveaux de concentration dans l'atmosphère à ne pas dépasser. Ce sont les valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP). Elles sont fixées par le ministère chargé du Travail ; quelques valeurs sont aussi recommandées par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS). Pour quelque 400 produits chimiques, elles sont indicatives et doivent être considérées comme des objectifs minimaux. Pour quelques autres, elles sont contraignantes : poussières, amiante, benzène, chlorure de vinyle, plomb, quartz, etc. Les valeurs limites ne sont pas définitives. Elles sont révisées périodiquement en fonction de l'état des connaissances.
Les établissements assujettis au Code du Travail doivent respecter des règles en matière d'aération. La règlementation concerne les locaux fermés ou le personnel est amené à séjourner. Elle s'applique aussi à tous les lieux où le personnel doit intervenir et où il existe un risque lié à la qualité de l'air. L'article R.232-5 du code du travail pose deux objectifs : maintenir un état de pureté de l'atmosphère propre à préserver la santé des travailleurs ; éviter les élévations exagérées de température, les odeurs désagréables et les condensations.

La règlementation distingue deux grandes catégories de locaux et de pollution :

1/ les locaux dits à pollution non-spécifique quand la pollution est liée à la seule présence humaine (bureaux, salles de réunion, locaux de formation) à l'exception des locaux sanitaires.
L'article R. 232-5-2 du code de travail précise que dans ces locaux l'aération doit avoir lieu par ventilation mécanique ou par ventilation naturelle permanente par des ouvrants accessibles aux occupants (portes, fenêtres). Le volume d'air par occupant doit être égal ou supérieur à 15m3 pour les bureaux ou les locaux où est effectué un travail physique léger / 24m3 pour les autres locaux pour que ce seul mode de ventilation soit autorisé.
La ventilation mécanique est assurée par une installation mécanique : air neuf pris à l'extérieur ou air recyclé et donc obligatoirement filtré).
2/ Les locaux dits à pollution spécifique si des polluants y sont émis (gaz, vapeurs, brouillard, fumées, poussières...).