|
Hygiène
- Propreté - Environnement
L'Union Européenne
s'est engagée dès
1967 dans la prévention
du risque chimique
L'action
entreprise par la Communauté
européenne dans le domaine
des produits chimiques s'inscrit
dans un processus continu entamé
de longue date, la première
directive relative à
la classification, l'emballage
et l'étiquetage des substances
dangereuses datant de 1967.L'action
communautaire a deux objectifs
principaux :
- la libre
circulation des produits chimiques
à l'intérieur
de la Communauté ;
- la protection
de la santé et de la
sécurité humaine
et animale, ainsi que la protection
de l'environnement, qui a
acquis une importance croissante
ces dernières années.
Les
mesures communautaires harmonisent
les dispositions en matière
de sécurité et
de protection de la santé
et de l'environnement et assurent
en conséquence la libre
circulation des produits chimiques.
Les mesures de la Communauté
fonctionnent sur le principe
de la nécessité
de trouver un juste équilibre
entre d'une part la protection
environnementale et la protection
de la santé des consommateurs
et d'autre part, la compétitivité
de l'industrie chimique européenne.
La Communauté a abordé,
dans un premier temps, deux
sujets prioritaires ;
- la mise
sur le marché et l'emploi
des substances et préparations
dangereuses de façon
à interdire certains
produits tels que l'amiante
et des substances cancérigènes
et à imposer des limitations
sur l'usage d'autres produits
comme le nickel et le benzyène
(directive 76/769/CEE)
;
- la classification,
l'emballage et l'étiquetage
des substances et préparations
dangereuses. Les deux directives
67/548/CEE (substances)
et 1999/45/CE (préparations)
ont imposé des mesures
strictes sur la classification,
l'emballage et l'étiquetage
afin de protéger la
santé humaine, animale
et l'environnement.
Ultérieurement,
des dispositions spécifiques
ont été adoptées
en relation avec les produits
biocides et les engrais
. Ils font l'objet de directives
spécifiques qui visent,
entre autres, à établir
un système d'autorisation
et d'évaluation des risques
ainsi que des mesures concernant
l'identification et l'emballage.
La Communauté a également
élaboré une stratégie
thématique visant
à réduire l'impact
des pesticides sur la santé
humaine et sur l'environnement.
Son objectif général
est de parvenir à une
utilisation plus durable des
pesticides et à une réduction
globale sensible des risques
et des usages, tout en assurant
la protection nécessaire
des cultures.
Par ailleurs, afin d'assurer
une protection plus complète,
il existe une série de
mesures concernant le contrôle
des risques, y compris le règlement
sur l'évaluation et
le contrôle des risques
et la directive concernant
les accidents majeurs
impliquant des substances dangereuses.
À cette fin, il existe
également deux directives
en matière d'essais sur
les substances chimiques ; les
principes de bonnes pratiques
de laboratoire et la vérification
de l'application de ces
pratiques.
Les importations et les exportations
de certains produits chimiques
dangereux sont soumis à
des contrôles communautaires
et internationaux. La Communauté
a signé, en 1998, la
convention de Rotterdam sur
la procédure de consentement
préalable en connaissance
de cause applicable à
l'exportation et l'importation
de certains produits chimiques
et pesticides dangereux. Le
règlement (CE) n°
304/2003 du 7 juillet 2003 met
en œuvre les dispositions
de la convention de Rotterdam
au sein de la Communauté
européenne et assure
l'adoption des mesures exigées
par la convention, certaines
dispositions allant même
au-delà des exigences
de la convention.
Ces dernières années
ont vu un intérêt
croissant concernant la protection
environnementale ainsi que l'arrivée
de quelques nouveaux phénomènes
et préoccupations inquiétants
pour l'environnement et la santé
humaine et animale, tels que
les perturbateurs endocriniens.
En réponse à ce
problème, la Commission
a présenté le
20 décembre 1999, suite
à la demande du Conseil,
une communication au Conseil
et au Parlement européen
sur une stratégie
concernant les perturbateurs
endocriniens. La stratégie
aborde le problème provoqué
par un groupe de substances,
souvent synthétiques,
soupçonnées de
perturber le système
endocrinien des organismes,
c'est-à-dire le développement,
la reproduction et la santé
des êtres humaines et
des animaux. Les produits chimiques
constituent une source majeure
de perturbateurs endocriniens
et la stratégie vise
à identifier les causes
du problème, les conséquences
et les solutions possibles en
termes d'actions politiques
nécessaires. Elle aura
des conséquences pour
la législation dans le
domaine des produits chimiques,
qui, jusqu'à maintenant,
n'aborde pas ce problème
majeur.
La pollution par des produits
chimiques est souvent un problème
transfrontalier qui exige une
action au niveau international.
La Convention internationale,
dite de Stockholm, sur
les polluants organiques persistants
(POP), signée par la
Communauté en 2001, aborde
une nouvelle préoccupation
pour la santé humaine
et animale et l'environnement,
à savoir le problème
des effets néfastes des
produits chimiques qui s'accumulent
dans les organismes vivants
et l'écosystème
et qui sont particulièrement
résistants à la
dégradation. En visant
à limiter ou éliminer
la production et l'utilisation
de 12 POP prioritaires, cette
convention représente
un premier pas important dans
la lutte contre les effets nuisibles
de ces polluants. La Commission
a aussi agi de manière
plus spécifique au niveau
communautaire par rapport à
ce problème. Elle a adopté,
en octobre 2001, une stratégie
communautaire pour limiter
la présence dans l'environnement
de trois groupes de POP : les
dioxines, les furannes et les
polychlorobiphényles.
La Commission a également
présenté en juin
2003 une proposition de règlement
relatif aux POP. Celui-ci vise
à compléter la
législation déjà
abondante de l'UE en la matière
et témoigne de l'ambition
d'aller au-delà des obligations
internationales.
Les nouveaux défis ainsi
que les lacunes des mesures
existantes qui, tout en offrant
un niveau élevé
de protection et d'harmonisation,
représentent un surcroît
de travail et ne prévoient
pas à tous les risques,
rendent nécessaire une
nouvelle approche ou stratégie
globale en matière de
produits chimiques
Suite à la publication
d'un rapport d'évaluation
sur l'application des mesures
de base dans le domaine des
produits chimiques en 1998,
l'arrivée des nouveaux
défis et l'établissement
des nouvelles approches dans
le domaine de l'environnement,
particulièrement le concept
de développement durable,
le Conseil, lors du Conseil
informel de Weimer 7-9 mai 1999,
a invité la Commission
à présenter notamment
une nouvelle stratégie
dans le secteur chimique
pour la fin 2000. La nouvelle
stratégie a été
adoptée en février
2001. Dans ce cadre, le Parlement
européen et le Conseil
ont présenté,
en octobre 2003, une proposition
de règlement concernant
l'enregistrement, l'évaluation
et l'autorisation des substances
chimiques, ainsi que les restrictions
applicables à ces substances
(REACH) et instituant
une agence européenne
des produits chimiques. REACH
engagerait les entreprises qui
fabriquent et importent des
produits chimiques à
évaluer les risques résultant
de leur utilisation et à
prendre les mesures nécessaires
pour gérer tout risque
identifié. La charge
de la preuve que la sécurité
des produits chimiques commercialisés
est assurée serait renversée
et passerait des autorités
publiques à l'industrie.
Le règlement proposé
a pour principal objectif d'améliorer
la protection de la santé
humaine et de l'environnement
tout en maintenant la compétitivité
et en renforçant l'esprit
d'innovation de l'industrie
chimique européenne.
Document
mis en ligne en janvier 2006
|
newsletter
