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Garde-corps : réglementation et normes

 Réglementation

Réglementation communautaire

Bâtiments et installations industrielles

Garde-corps

 

Réglementation française

Bâtiments publics et bâtiments d’habitation

Bâtiments et installations industrielles

  • Code du travail : Articles R.4534-4 à R.4534-6 (Protection contre les chutes) ; R.4534-71 (travaux de démolition) ; R.4534-78 et R.4534-79 (plates-formes de travail) ; R.4534-82 et R.4534-84 (passerelles) ; R.4534-86 et R.4534-93 (travaux sur toiture) ; R.4534-96 et R.4534-97 (montage, démontage, levage de charpentes et ossatures).

  • Circulaire DRT n°2005-08 du 27 juin 2005 relative à la mise en oeuvre du décret du 1er septembre 2004 et de l'arrêté du 21 décembre 2004 (BO Travail N°2005/08 du 3 août 2005).

  • Décret n° 2004-924 du 1er septembre 2004 relatif à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'État) et le décret n° 65-48 du 8 janvier 1965 (JORF N°205 du 3 septembre 2004).

  •  Circulaire DRT n° 95-07 du 14 avril 1995 relative aux lieux de travail (BO Travail N°1995/07 du 5 juin 1995).

  • Décret n° 92-767 du 29 juillet 1992 modifié relatif aux règles techniques et aux procédures de certification de conformité applicables aux équipements de travail visés aux paragraphes 1, 3, 4 et 5 de l'article R.233-83 du code du travail et aux moyens de protection visés aux paragraphes 1 et 2 de l'article R.233-83-2 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : décrets en conseil d'état) (JORF N°182 du 7 août 1992).

Génie civil

Normes

Bâtiments et installations industrielles

  • NF EN ISO 14122-1 (décembre 2007) Sécurité des machines - Moyens d’accès permanents aux machines - Partie 1 : choix d’un moyen d’accès fixe entre deux niveaux
    Modifiée par NF EN ISO 14122-1/A1 (juin 2010)
  • NF EN ISO 14122-3 (décembre 2007) Sécurité des machines - Moyens d'accès permanents aux machines - Partie 3 : escaliers, échelles à marches et garde-corps
    Modifiée par NF EN ISO 14122-3/A1 (juin 2010)

  • NF E85-015 (avril 2008) Éléments d'installations industrielles - Moyens d'accès permanents - Escaliers, échelles à marches et garde-corps
    En révision, voir rubrique « Projets de normes »


Bâtiments publics et bâtiments d’habitation

  • NF P01-012 (juillet 1988) Dimensions des garde-corps - Règles de sécurité relatives aux dimensions des garde-corps et rampes d'escalier

  • NF P01-013 (août 1988) Essais des garde-corps - Méthodes et critères

Génie civil

  • XP P98-405 (avril 1998) Barrières de sécurité routières - Garde-corps pour ponts et ouvrages de génie civil - Conception, fabrication, mise en œuvre

Équipements de chantier

  • NF P93-351 (mars 2014) Équipement de chantier - Plates-formes de travail en encorbellement et supports - Définitions - Caractéristiques - Calculs – Essais

  • NF P93-352 (décembre 2009) Équipements de chantier - Plate-forme individuelle roulante - Spécifications, essais et contrôle

  • NF P93-353 (décembre 2009) Équipement de chantier -Plate-forme individuelle roulante légère – Spécifications, essais et contrôle

  • NF P93-354 (mars 2011) Équipements de chantier - Échafaudages en console - Spécification du produit - Méthode d'essai

  • NF P93-521 (mai 2002) Équipement de chantier – Tours d’accès de chantier à échelles, à marches ou escaliers – Matériaux – Dimensions – Charge de calcul – Exigences de résistance et de sécurité – Essais

  • NF P93-522 (mai 2002) Équipement de chantier - Escaliers de chantier destinés à l'accès et à l'évacuation du personnel - Matériaux - Dimensions - Charges de calcul - Exigences de résistance et de sécurité – Essais

  • NF P93-523 (septembre 2002) Équipement de chantier - Escaliers provisoires métalliques destinés à un usage public

  • NF EN 13374 (juillet 2013) Garde-corps périphériques temporaires – Spécification du produit, méthodes d’essai

Projets de normes

Bâtiments et installations industrielles

  • PR NF E85-015 (septembre 2010) Éléments d'installations industrielles - Éléments d'installations industrielles - Moyens d'accès permanents - Escaliers, échelles à marches et garde-corps - Escaliers, échelles à marches et garde-corps
    Révision de NF E85-015 (avril 2008)

Recueils et ouvrages

 

Sources :
AFNOR http://www.afnor.org/fiches/faq-reglementation/garde-corps

 

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