Garde-corps : réglementation et normes

 Réglementation

Réglementation communautaire

Bâtiments et installations industrielles

• Communication du 13 février 2015 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/ 16/CE - (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union) – (JOUE C du 13 février 2015)
  
  
• Directive 2009/104/CE du 16 septembre 2009 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail (deuxième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) (version codifiée) (JOUE L260 du 3 octobre 2009).
  
  
• Directive 2006/42/CE du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte) (JOUE L157 du 9 juin 2006).

Réglementation française

Bâtiments publics et bâtiments d’habitation

• Code de la construction et de l’habitation : article R 111.15
  
  
•  Avis du 17 juin 2010 de la Commission de la sécurité des consommateurs relatif à l'avis de suivi sur la sécurité des fenêtres et des balcons (BOCCRF N°7 du 5 août 2010).
  
  
• Avis du 6 octobre 2005 de la Commission de la sécurité des consommateurs relatif à la sécurité des fenêtres et des balcons (BOCCRF N°2 du 3 mars 2006).
  
  
• Décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour l'application de l'article 187 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (JORF N°26 du 31 janvier 2002).
  
  
• Circulaire du 13 décembre 1982 relative à la sécurité des personnes en cas de travaux de réhabilitation ou d'amélioration des bâtiments d'habitation existants (JORF du 28 janvier 1983).
  
  

Bâtiments et installations industrielles

• Code du travail : Articles R.4534-4 à R.4534-6 (Protection contre les chutes) ; R.4534-71 (travaux de démolition) ; R.4534-78 et R.4534-79 (plates-formes de travail) ; R.4534-82 et R.4534-84 (passerelles) ; R.4534-86 et R.4534-93 (travaux sur toiture) ; R.4534-96 et R.4534-97 (montage, démontage, levage de charpentes et ossatures).
  
  
• Circulaire DRT n°2005-08 du 27 juin 2005 relative à la mise en oeuvre du décret du 1er septembre 2004 et de l'arrêté du 21 décembre 2004 (BO Travail N°2005/08 du 3 août 2005).
  
  
• Décret n° 2004-924 du 1er septembre 2004 relatif à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'État) et le décret n° 65-48 du 8 janvier 1965 (JORF N°205 du 3 septembre 2004).
  
  
•  Circulaire DRT n° 95-07 du 14 avril 1995 relative aux lieux de travail (BO Travail N°1995/07 du 5 juin 1995).
  
  
• Décret n° 92-767 du 29 juillet 1992 modifié relatif aux règles techniques et aux procédures de certification de conformité applicables aux équipements de travail visés aux paragraphes 1, 3, 4 et 5 de l'article R.233-83 du code du travail et aux moyens de protection visés aux paragraphes 1 et 2 de l'article R.233-83-2 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : décrets en conseil d'état) (JORF N°182 du 7 août 1992).
  
  

Génie civil

• Avis du 2 octobre 1996 de la Commission de la sécurité des consommateurs relatif aux conditions de sécurité des passerelles piétonnes ouvertes à la circulation du public (BOCCRF N°19 du 5 décembre 1996).
  
  

Normes

Bâtiments et installations industrielles

• NF EN ISO 14122-1 (décembre 2007) Sécurité des machines - Moyens d’accès permanents aux machines - Partie 1 : choix d’un moyen d’accès fixe entre deux niveaux
  Modifiée par NF EN ISO 14122-1/A1 (juin 2010)
  
• NF EN ISO 14122-3 (décembre 2007) Sécurité des machines - Moyens d'accès permanents aux machines - Partie 3 : escaliers, échelles à marches et garde-corps
  Modifiée par NF EN ISO 14122-3/A1 (juin 2010)
  
  
• NF E85-015 (avril 2008) Éléments d'installations industrielles - Moyens d'accès permanents - Escaliers, échelles à marches et garde-corps
  En révision, voir rubrique « Projets de normes »

Bâtiments publics et bâtiments d’habitation

• NF P01-012 (juillet 1988) Dimensions des garde-corps - Règles de sécurité relatives aux dimensions des garde-corps et rampes d'escalier
  
  
• NF P01-013 (août 1988) Essais des garde-corps - Méthodes et critères

Génie civil

• XP P98-405 (avril 1998) Barrières de sécurité routières - Garde-corps pour ponts et ouvrages de génie civil - Conception, fabrication, mise en œuvre
  
  

Équipements de chantier

• NF P93-351 (mars 2014) Équipement de chantier - Plates-formes de travail en encorbellement et supports - Définitions - Caractéristiques - Calculs – Essais
  
  
• NF P93-352 (décembre 2009) Équipements de chantier - Plate-forme individuelle roulante - Spécifications, essais et contrôle
  
  
• NF P93-353 (décembre 2009) Équipement de chantier -Plate-forme individuelle roulante légère – Spécifications, essais et contrôle
  
  
• NF P93-354 (mars 2011) Équipements de chantier - Échafaudages en console - Spécification du produit - Méthode d'essai
  
  
• NF P93-521 (mai 2002) Équipement de chantier – Tours d’accès de chantier à échelles, à marches ou escaliers – Matériaux – Dimensions – Charge de calcul – Exigences de résistance et de sécurité – Essais
  
  
• NF P93-522 (mai 2002) Équipement de chantier - Escaliers de chantier destinés à l'accès et à l'évacuation du personnel - Matériaux - Dimensions - Charges de calcul - Exigences de résistance et de sécurité – Essais
  
  
• NF P93-523 (septembre 2002) Équipement de chantier - Escaliers provisoires métalliques destinés à un usage public
  
  
• NF EN 13374 (juillet 2013) Garde-corps périphériques temporaires – Spécification du produit, méthodes d’essai
  
  

Projets de normes

Bâtiments et installations industrielles

• PR NF E85-015 (septembre 2010) Éléments d'installations industrielles - Éléments d'installations industrielles - Moyens d'accès permanents - Escaliers, échelles à marches et garde-corps - Escaliers, échelles à marches et garde-corps
  Révision de NF E85-015 (avril 2008)
  
  

Recueils et ouvrages

• Moyen d’accès aux machines et installations industrielles – Sécurité et conformité (juin 2012 - réf. 3050831CD)
  
  
• Sécurité sur les chantiers - Tome 1 : Équipement sur les chantiers (mai 2012 - réf. 3167831)
  
  
• Intervention sur les couvertures et toitures - Sécurité et prévention - 2 volumes (janvier 2007 - réf. 3167121)

Sources :
AFNOR http://www.afnor.org/fiches/faq-reglementation/garde-corps

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