Qui sont les acteurs de la prévention venant en appui aux élus ?
Pour faire face à leurs responsabilités et aux enjeux liés à la prévention des risques, les élus sont entourés d’acteurs en prévention, pour les aider à élaborer une action pertinente.
Tous ont pour objectif d’améliorer les conditions de travail, par la détection de situations problématiques, et par le conseil et l’assistance pour les prévenir ou les corriger. La réglementation rend obligatoire l’existence de certains de ces acteurs.
L’assistant ou conseiller de prévention
Dans chaque collectivité, un agent au moins est chargé d’assister l’autorité territoriale sur les questions relatives à la prévention des risques professionnels. Selon la taille de la collectivité et les risques potentiels, il sera désigné en tant qu’assistant de prévention ou conseiller de prévention.
Ces agents reçoivent une formation spécifique pour acquérir des connaissances - ou les perfectionner - en matière de prévention. Une lettre de cadrage doit leur être délivrée par l’autorité territoriale, précisant les moyens matériels et le temps mis à leur disposition pour cette mission spécifique. Il est préférable que l’agent soit volontaire pour exercer ce rôle.
Par ailleurs, il est primordial de légitimer ces agents auprès de tous, afin qu’ils puissent remplir leur mission dans de bonnes conditions.
Le comité technique (CT) ou le comité hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT)
Chaque collectivité dispose d’instances chargées des questions relatives à la santé, la sécurité et aux conditions de travail des agents.
Le CT, siégeant au CDG69, exerce ce rôle pour toutes les collectivités de moins de 50 agents. Dans les collectivités de plus de 50 agents, si ce n’est pas déjà fait, un CHSCT devra être créé dès 2015.
Ces instances sont composées de représentants de la collectivité, de représentants du personnel et le cas échéant d’experts externes. Ce sont des espaces de discussion sur les thèmes en rapport avec la prévention des risques.
Parmi les sujets traités, on retrouve notamment les consignes ou règlements que l’autorité territoriale envisage d’adopter, les accidents de travail, les projets d’aménagement de postes et de locaux de travail, les projets de réorganisation du travail sous l’angle de leurs impacts potentiels sur la santé. L’objectif est d’intégrer la prévention le plus en amont possible.
Les membres émettent des avis consultatifs sur ces différents sujets.
La hiérarchie et les agents
L’ACFI est chargé de la mission d’inspection en santé et sécurité au travail. Son rôle est de contrôler la bonne application de la réglementation sur ces sujets dans les collectivités et de proposer à l’autorité territoriale toute mesure qu’il juge de nature à limiter les risques d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
Lors de ses visites, l’ACFI a accès à tous les lieux de travail des agents de la collectivité. Il établit un rapport contenant les écarts à la réglementation, les situations à risque détectées et des pistes d’amélioration. La collectivité doit informer l’ACFI des suites données à ses préconisations.
Il est par ailleurs membre de droit du CT / CHSCT et délivre son avis sur les documents et règlements que l’autorité territoriale envisage d’adopter en matière de prévention des risques.
Chaque collectivité a l’obligation de désigner un ACFI, soit en interne, soit en passant une convention avec le cdg. Cette mission est un appui efficace à la détection et au traitement des situations dangereuses. Aujourd’hui, dans le département, la quasi-totalité des collectivités ont confié cette mission au cdg69.
L’agent chargé de la fonction d’inspection (ACFI)
L’ACFI est chargé de la mission d’inspection en santé et sécurité au travail. Son rôle est de contrôler la bonne application de la réglementation sur ces sujets dans les collectivités et de proposer à l’autorité territoriale toute mesure qu’il juge de nature à limiter les risques d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
Lors de ses visites, l’ACFI a accès à tous les lieux de travail des agents de la collectivité. Il établit un rapport contenant les écarts à la réglementation, les situations à risque détectées et des pistes d’amélioration. La collectivité doit informer l’ACFI des suites données à ses préconisations.
Il est par ailleurs membre de droit du CT / CHSCT et délivre son avis sur les documents et règlements que l’autorité territoriale envisage d’adopter en matière de prévention des risques.
Chaque collectivité a l’obligation de désigner un ACFI, soit en interne, soit en passant une convention avec le cdg. Cette mission est un appui efficace à la détection et au traitement des situations dangereuses. Aujourd’hui, dans le département, la quasi-totalité des collectivités ont confié cette mission au cdg69.
Le service Prévention et conditions de travail du CDG 69
Huit conseillers accompagnent et orientent les différents acteurs de la prévention au sein des collectivités.
La mission principale du service est l’inspection en santé et sécurité. Cette mission est financée par la cotisation additionnelle pour les collectivités affiliées au cdg69 et n’entraîne donc aucun surcoût. Elle nécessite la rédaction d’une convention.
Depuis 2013, la mission d’assistance aux collectivités se développe, et des conseillers sont à votre disposition pour vous aider à mener des projets en rapport avec la prévention des risques professionnels (aide à la rédaction du document unique, rédaction de plan de prévention, intégration de la prévention à la conception des aménagements...), sur la base d’une convention payante. Cette mission est totalement dissociée de l’inspection.
Par ailleurs, le service organise et anime des rencontres pour les assistants et conseillers de prévention, sur des thématiques d’actualité. À partir de 2015, il assurera à nouveau les formations réglementaires de ces agents pour le compte du CNFPT.
Enfin, fiches outils, fiches guides, dossiers thématiques et journal Prévenir pour l’avenir sont également disponibles sur l’extranet du cdg69.
Le médecin de prévention (MP)
Le MP conseille l’autorité territoriale, les agents et leurs représentants, notamment en ce qui concerne
- l’amélioration des conditions de vie et de travail dans les services ;
- l’hygiène générale des locaux de service ;
- l’adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine ;
- la protection des agents contre l’ensemble des nuisances et les risques d’accidents de service ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel.
Il est chargé du suivi médical des agents. Il délivre un avis d’aptitude par agent en fonction de l’adéquation entre son état de santé physique et mental, et les activités qui lui sont confiées, en toute indépendance.
Il doit consacrer à sa mission en milieu de travail au moins le tiers du temps dont il dispose. Ce temps peut notamment permettre des études de poste ou des visites de terrain dans les services.
Le MP assiste de plein droit aux séances du CT / CHSCT avec voix consultative. Il établit un bilan annuel de son activité qui est présenté à cette instance.
Dossier issu du journal Prévenir pour l'Avenir du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône
Accéder à l'intégralité du Journal Prévenir pour l'Avenir février 2015
