Quelles obligations pour la collectivité en tant qu'employeur ?
L’autorité territoriale est considérée comme l’employeur au sens du Code du travail. Le maire ou le président est ainsi chargé «de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous son autorité». À cette fin, il est au minimum responsable du respect des obligations réglementaires dans ces domaines et, du fait de son obligation de résultat par rapport à la santé et la sécurité de ses agents, il est la première personne qui verra sa responsabilité pénale questionnée en cas d’accident ou affection grave liés au travail.
Les élus n’ayant pas vocation à surveiller l’ensemble des activités réalisées par les agents, il est important de mettre en place une organisation permettant de remplir les objectifs affichés. Les moyens à disposition sont à la fois humains, organisationnels et matériels. La pertinence et l’efficacité de cette organisation doivent être évaluées à intervalles réguliers afin d’ajuster tout dysfonctionnement et toute inadéquation entre les moyens déployés et les résultats attendus.
En appui à ce fonctionnement, et pour en assurer l’appropriation à chaque niveau hiérarchique, il est conseillé de définir, d’afficher et d’impulser une politique de prévention pour la collectivité, par exemple via un règlement intérieur ou une charte. Le message doit être clair et répercuté par l’ensemble de la voie hiérarchique. Les actions entreprises doivent être conformes à la politique énoncée.
Il est indispensable de tenir compte de la réalité du terrain pour réaliser et ajuster l’évaluation des risques et la définition des mesures de prévention adaptées à chaque activité. Cela passe par l’implication des agents de terrain, aidés ou non d’experts, dans les discussions et dans les choix de solutions appropriées.
Au final, les décisions reviennent à l’autorité territoriale. Pour éviter de dépenser inutilement (exemples : fourniture de matériel ou d’équipements inadaptés ou non utilisés) et de décrédibiliser les actions de prévention, ces dernières doivent être argumentées auprès des encadrants et des agents concernés. Cela favorisera ainsi leur application effective et responsabilisera chacun dans sa pratique professionnelle.
Dossier issu du journal Prévenir pour l'Avenir du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône
Accéder à l'intégralité du Journal Prévenir pour l'Avenir février 2015
