Ergonomie - Aménagement des espaces de travail
Ce que dit la loi

Réglementation et normes existantes

Code du Travail
- Articles R.4213-1 à R.4213-4 : Eclairage naturel et vue sur l'extérieur.
- Articles R.4223-1 à R.4223-12, et R.4722-3 à R.4722-4 : Eclairage.
- Norme AFNOR NF X 35-102 : Dimension des espaces de travail en bureaux.
- Aération des lieux de travail
- Articles R.4222-1 à R. 4222-26,
- R.4212-149 à R.4212-151,
- R.4722-1 à R.4722-2,
- R.4722-13 à R.4722-14.

Normes AFNOR
- NF EN 850 14738 : Sécurité des machines. Prescriptions anthropométriques relatives à la conception des postes de travail sur les machines.
-NF EN ISO 7730 (mars 2006), Ergonomie des ambiances thermiques. Détermination analytique et interprétation du confort thermique par le calcul des indices PMV et PPD et par les critères de confort thermique local.
- NF EN 12464-1. Lumière et éclairage. Eclairage des lieux de travail. Partie 1 : lieux de travail intérieurs.
- NF EN 12464-2. Lumière et éclairage. Eclairage des lieux de travail. Partie 2 : lieus de travail extérieurs.
- NF EN 1335-1. Mobilier de bureaux : sièges de travail de bureau. Partie 1 : dimensions – détermination des dimensions.

Le mobilier de bureau : une longue tradition de qualité certifiée
L'AFNOR peut mandater une partie des travaux de normalisation à des organismes (fédérations, associations, centres techniques…) ayant les compétences nécessaires dans un domaine particulier, qui constituent alors des bureaux de normalisation sectoriels. Ainsi le CTBA a été mandaté par l'AFNOR pour assurer, à travers le BNBA, l'élaboration des normes pour le bois et l'ameublement.

Tous les organismes de normalisation nationaux européens sont membres du Comité Européen de Normalisation ou CEN dont le siège est à Bruxelles. En effet pour construire l'harmonisation européenne, les normes nationales sont progressivement remplacées par des normes européennes qui s'imposent à tous les pays membres du CEN (y compris aux pays ayant voté contre le texte de norme lors des différentes enquêtes préliminaires).

Pour obtenir le droit d'usage de la norme NF pour son produit, une entreprise doit prouver la conformité de son produit à certains critères techniques (contenus dans un référentiel spécifique établi par un comité de marque NF et validé par l'AFNOR). Le CTBA a ainsi été mandaté par l'AFNOR pour gérer et délivrer la marque "NF" à tous les produits d'ameublement. La "marque NF" est une marque dite "de qualité". Elle renforce la confiance des marchés, et notamment celle des marchés publics, vis à vis de ces produits qui bénéficient ainsi de garanties de sécurité, de performance et de durabilité. Mais, elle n'a aucun caractère réglementaire ou obligatoire sur les marchés qu'ils soient privés ou publics.
- La marque NF BUREAU SECURITE CONFORTIQUE qui s'applique au Mobilier de Bureau (sièges, tables, rangements, cloisons,…), aux accessoires pour le classement et l'archivage (dossiers suspendus, tabourets, marchepieds,…) ; www.nf-ameublement-pro.com/sc,
- La marque NF ENVIRONNEMENT applicable aux produits d'ameublement, en particulier au mobilier de bureau qui doit ici répondre aux exigences de la marque « NF Bureau Sécurité Confortique » ainsi qu'à divers critères écologiques relatifs aux matériaux, à l'emballage par exemple ou au site de production (COV, rejets liquides…) - www.marque-nf.com/

Acoustique des bureaux et espaces associés : la norme NF S31-080
L'inconfort, le stress, la fatigue, voire certaines pathologies, sont pour partie la conséquence d'un mauvais environnement sonore, notamment dans les espaces de bureau. Le problème est désormais de santé publique. Les entreprises sont maintenant tenues d'y prêter attention et de proposer à leur personnel des aménagements et des organisations du travail minimisant les expositions et les risques. Les normes disponibles en matière d'acoustique abordent souvent le sujet du point de vue quantitatif et prennent en compte essentiellement les risques de perte de l'audition. Or, les exigences se rapportant aux lieux de travail visent non seulement l'absence de risque pour la sécurité et la santé des travailleurs, mais aussi leur confort, leur efficacité et leur bien-être.

Jusqu'ici, il n'y avait pas de référence normative française en matière de confort et d'ambiance acoustique dans les espaces de travail. L'ambition de cette norme est donc de permettre la prise en compte de la qualité acoustique dans l'exercice des différentes disciplines et professions impliquées dans le projet de bureau.

Elle apporte une aide à la rédaction des cahiers des charges, à la conception, à la réalisation et à la réception des ouvrages. La présente norme s'applique aux locaux neufs, aux rénovations et aux changements d'affectation des espaces. Les espaces traités sont les suivants : bureau individuel ou collectif, espace ouvert, salle de réunion, espace de détente, restaurant, circulation, plateau à aménager. La conception, l'aménagement ou la construction de bureaux peuvent s'effectuer sans que l'utilisateur final soit connu (construction dite «en blanc»). Cela implique que ni l'utilisation, ni l'aménagement ne peuvent servir de base à la détermination des exigences acoustiques. Cette norme s'applique en particulier aux interventions des acteurs suivants : client final (expression des attentes); maître d'ouvrage (rédaction du cahier des charges) ; prescripteurs (architectes, acousticiens, ergonomes, économistes, bureaux d'études) ; corps d'état (réalisation d'un objectif clair et contrôlable par rapport aux choix des matériaux et des mises en œuvre) et promoteur (promotion du confort acoustique dans les opérations immobilières).

Sources :
- INRS - Brochure ED 23 : "L'aménagement des bureaux. Principales données ergonomiques"
- INRS – Brochure ED 773 : "Conception des lieux de travail. Obligations des maîtres d'ouvrage. Réglementation" www.inrs.fr/publications/ed773.html.
http://www.actineo.fr/Acoustique-des-bureaux-et-espaces