L'aménagement des espaces de travail : des normes
à respecter
Réglementation et normes existantes
Code du Travail
- Articles R.4213-1 à R.4213-4 : Eclairage naturel
et vue sur l'extérieur.
- Articles R.4223-1 à R.4223-12, et R.4722-3 à R.4722-4 :
Eclairage.
- Norme AFNOR NF X 35-102 : Dimension des espaces de travail
en bureaux.
- Aération des lieux de travail
Articles R.4222-1 à R. 4222-26,
R.4212-149 à R.4212-151,
R.4722-1 à R.4722-2,
R.4722-13 à R.4722-14.
Normes AFNOR
- NF EN 850 14738 : Sécurité des machines.
Prescriptions anthropométriques relatives à la conception
des postes de travail sur les machines.
-NF EN ISO 7730 (mars 2006), Ergonomie des ambiances thermiques.
Détermination analytique et interprétation du confort
thermique par le calcul des indices PMV et PPD et par les critères
de confort thermique local.
- NF EN 12464-1. Lumière et éclairage. Eclairage
des lieux de travail. Partie 1 : lieux de travail intérieurs.
- NF EN 12464-2. Lumière et éclairage. Eclairage
des lieux de travail. Partie 2 : lieus de travail extérieurs.
- NF EN 1335-1. Mobilier de bureaux : sièges de travail
de bureau. Partie 1 : dimensions – détermination
des dimensions.
Le mobilier de bureau : une longue tradition de
qualité certifiée
L'AFNOR peut mandater une partie des travaux de normalisation
à des organismes (Fédérations, associations,
centres techniques…) ayant les compétences nécessaires
dans un domaine particulier, qui constituent alors des bureaux
de normalisation sectoriels. Ainsi le CTBA a été
mandaté par l'AFNOR pour assurer, à travers le BNBA,
l'élaboration des normes pour le bois et l'ameublement.
Tous les organismes de normalisation nationaux européens
sont membres du Comité Européen de Normalisation
ou CEN dont le siège est à Bruxelles. En effet pour
construire l'harmonisation européenne, les normes nationales
sont progressivement remplacées par des normes européennes
qui s'imposent à tous les pays membres du CEN (y compris
aux pays ayant voté contre le texte de norme lors des différentes
enquêtes préliminaires).
Pour obtenir le droit d'usage de la norme NF pour son produit,
une entreprise doit prouver la conformité de son produit
à certains critères techniques (contenus dans un
référentiel spécifique établi par
un comité de marque NF et validé par l'AFNOR). Le
CTBA a ainsi été mandaté par l'AFNOR pour
gérer et délivrer la marque "NF" à
tous les produits d'ameublement. La "marque NF" est
une marque dite "de qualité". Elle renforce la
confiance des marchés, et notamment celle des marchés
publics, vis à vis de ces produits qui bénéficient
ainsi de garanties de sécurité, de performance et
de durabilité. Mais, elle n'a aucun caractère réglementaire
ou obligatoire sur les marchés qu'ils soient privés
ou publics.
- La marque NF BUREAU SECURITE CONFORTIQUE qui s'applique au
Mobilier de Bureau (sièges, tables, rangements, cloisons,…),
aux accessoires pour le classement et l'archivage (dossiers
suspendus, tabourets, marchepieds,…) ; www.nf-ameublement-pro.com/sc,
- La marque NF ENVIRONNEMENT applicable aux produits d'ameublement,
en particulier au mobilier de bureau qui doit ici répondre
aux exigences de la marque « NF Bureau Sécurité
Confortique » ainsi qu'à divers critères
écologiques relatifs aux matériaux, à l'emballage
par exemple ou au site de production (COV, rejets liquides…)
- www.marque-nf.com/
Acoustique des bureaux et espaces associés :
la norme NF S31-080
L'inconfort, le stress, la fatigue, voire certaines pathologies
sont pour partie la conséquence d'un mauvais environnement
sonore, notamment dans les espaces de bureau. Le problème
est désormais de santé publique. Les entreprises
sont maintenant tenues d'y prêter attention et de proposer
à leur personnel des aménagements et des organisations
du travail minimisant les expositions et les risques. Les normes
disponibles en matière d'acoustique abordent souvent le
sujet du point de vue quantitatif et prennent en compte essentiellement
les risques de perte de l'audition. Or, les exigences se rapportant
aux lieux de travail visent non seulement l'absence de risque
pour la sécurité et la santé des travailleurs,
mais aussi leur confort, leur efficacité et leur bien-être.
Jusqu'ici, il n'y avait pas de référence normative
française en matière de confort et d'ambiance acoustique
dans les espaces de travail. L'ambition de cette norme est donc
de permettre la prise en compte de la qualité acoustique
dans l'exercice des différentes disciplines et professions
impliquées dans le projet de bureau.
Elle apporte une aide à la rédaction des cahiers
des charges, à la conception, à la réalisation
et à la réception des ouvrages. La présente
norme s'applique aux locaux neufs, aux rénovations et aux
changements d'affectation des espaces. Les espaces traités
sont les suivants : bureau individuel, bureau collectif,
espace ouvert, salle de réunion, espace de détente,
restaurant, circulation, plateau à aménager. La
conception, l'aménagement ou la construction de bureaux
peuvent s'effectuer sans que l'utilisateur final soit connu (construction
dite « en blanc »). Cela implique que ni
l'utilisation, ni l'aménagement ne peuvent servir de base
à la détermination des exigences acoustiques. Cette
norme s'applique en particulier aux interventions des acteurs
suivants : client final (expression des attentes); maître
d'ouvrage (rédaction du cahier des charges) ;
prescripteurs (architectes, acousticiens, ergonomes, économistes,
bureaux d'études) ; corps d'état (réalisation
d'un objectif clair et contrôlable par rapport aux choix
des matériaux et des mises en œuvre) et promoteur (promotion
du confort acoustique dans les opérations immobilières).
Sources :
INRS - Brochure ED 23 : "L'aménagement des bureaux.
Principales données ergonomiques"
INRS – Brochure ED 773 : "Conception des
lieux de travail. Obligations des maîtres d'ouvrage. Réglementation"
www.inrs.fr/publications/ed773.html.
http://www.actineo.fr/Acoustique-des-bureaux-et-espaces
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